Objectif de la Garantie du Développement des PME et TPE
L'objectif principal de la Garantie du Développement des PME et TPE est de soutenir les entreprises en développement qui souhaitent réaliser des investissements pour lesquels la banque ne peut intervenir seule. Cette garantie permet ainsi de faciliter l'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) en partageant les risques liés au financement de leurs investissements avec Bpifrance et les banques partenaires.
Montant de la garantie
La Garantie du Développement des PME et TPE se traduit par un partage des risques entre Bpifrance et la ou les banques de l'entreprise. Bpifrance réduit le risque du crédit qu'accorde la banque de 40 à 70 %. Ce partage des risques permet aux entreprises de bénéficier d'un financement plus facilement et à des conditions plus avantageuses.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la Garantie du Développement des PME et TPE, les entreprises doivent répondre à certaines conditions :
- Être une PME ou une TPE en développement
- Avoir un projet d'investissement pour lequel la banque ne peut intervenir seule
- Être en mesure de fournir les garanties nécessaires pour le financement
- Ne pas être en difficulté financière
Il est important de noter que la Garantie du Développement des PME et TPE ne concerne pas les entreprises en difficulté financière. Les entreprises éligibles doivent être en bonne santé financière et avoir un projet d'investissement solide et viable.
Opérations éligibles
La Garantie du Développement des PME et TPE couvre un large éventail d'opérations éligibles, notamment :
- Investissements matériels et immatériels : acquisition de matériel, de logiciels, de brevets, de licences, etc.
- Création, reprise ou extension d'activité : financement de la création, de la reprise ou de l'extension d'une activité existante.
- Financement de l'innovation : soutien aux projets innovants, notamment en matière de recherche et développement (R&D), de transfert de technologie ou de commercialisation de produits innovants.
- Renforcement des fonds propres : augmentation du capital social de l'entreprise pour renforcer sa structure financière et faciliter l'accès au financement.
- Restructuration financière : financement de la restructuration de l'entreprise en vue d'améliorer sa situation financière et sa compétitivité.
Avantages de la Garantie du Développement des PME et TPE
La Garantie du Développement des PME et TPE présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Facilitation de l'accès au financement : en partageant les risques avec Bpifrance et les banques partenaires, les entreprises bénéficient d'un accès facilité au financement pour leurs investissements.
- Conditions avantageuses : grâce à la réduction du risque du crédit, les entreprises peuvent obtenir des conditions de financement plus avantageuses, notamment en termes de taux d'intérêt et de durée de remboursement.
- Soutien à la croissance et à l'innovation : en facilitant le financement des investissements, la Garantie du Développement des PME et TPE contribue à soutenir la croissance et l'innovation des entreprises éligibles.
- Renforcement de la compétitivité : en permettant aux entreprises de réaliser des investissements stratégiques, la garantie contribue à renforcer leur compétitivité sur le marché.
Conclusion
La Garantie du Développement des PME et TPE est une aide précieuse pour les entreprises en développement souhaitant réaliser des investissements où la banque ne peut intervenir seule. En partageant les risques liés au financement de ces investissements avec Bpifrance et les banques partenaires, cette garantie facilite l'accès au financement et soutient la croissance et l'innovation des entreprises éligibles. Pour bénéficier de cette garantie, les entreprises doivent répondre à certaines conditions d'éligibilité et présenter un projet d'investissement solide et viable.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
