Objectifs du FRG en Occitanie
L'objectif principal du FRG en Occitanie est de :
Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financement des programmes d’investissement des entreprises régionales dans le cadre de leurs projets de création, de transmission-reprise, de développement, d’innovation et de renforcement de leur structure financière.
Ainsi, le FRG vise à faciliter l'accès au financement pour les entreprises de la région Occitanie, en leur offrant une garantie renforcée pour leurs projets d'investissement.
Montant de la garantie du FRG
Le montant de la garantie offerte par le FRG en Occitanie est de :
Garantie représentant 70 % maximum.
Cela signifie que le FRG peut garantir jusqu'à 70 % du montant du financement sollicité par l'entreprise pour son projet d'investissement.
Conditions d'éligibilité au FRG
Pour être éligible au FRG en Occitanie, il est nécessaire que :
Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.
Cela implique que l'entreprise doit solliciter un financement auprès d'une banque ayant signé un contrat de partenariat avec Bpifrance, l'organisme chargé de la gestion du FRG.
Opérations éligibles au FRG
Les opérations éligibles au FRG en Occitanie sont les suivantes :
Prêts à long et moyen terme (y compris contrats de développement transmission), crédits-bails mobiliers et immobiliers, cessions-bails, locations financières (à l’exclusion de la location simple), cautions bancaires liées à un crédit-vendeur.
Voici une liste détaillée des opérations éligibles :
- Prêts à long et moyen terme : financements accordés par les banques pour une durée supérieure à un an, destinés à financer les investissements des entreprises.
- Contrats de développement transmission : prêts spécifiques destinés à financer les projets de transmission ou de reprise d'entreprise.
- Crédits-bails mobiliers et immobiliers : contrats de location avec option d'achat, permettant aux entreprises de financer l'acquisition de biens mobiliers (matériel, véhicules, etc.) ou immobiliers (locaux, terrains, etc.).
- Cessions-bails : opérations par lesquelles une entreprise cède un bien à une société de crédit-bail, qui le lui loue ensuite avec option d'achat.
- Locations financières : contrats de location de biens d'équipement, assortis d'une option d'achat en fin de contrat. La location simple n'est pas éligible au FRG.
- Cautions bancaires liées à un crédit-vendeur : garanties fournies par une banque en faveur d'un vendeur, dans le cadre d'un crédit-vendeur (financement accordé par le vendeur à l'acheteur pour l'acquisition d'un bien ou d'une entreprise).
Conclusion
Le FRG en Occitanie est un dispositif d'aide financière précieux pour les entreprises régionales souhaitant réaliser des projets d'investissement. En garantissant jusqu'à 70 % du montant du financement sollicité, il facilite l'accès au crédit et contribue ainsi au développement économique de la région. Si vous êtes une entreprise en Occitanie et que vous envisagez un projet d'investissement, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque et de Bpifrance pour savoir si vous pouvez bénéficier du FRG.
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