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Comment le Fonds régional de garantie (FRG) en Bretagne soutient-il les entrepreneurs ?
L'objectif du Fonds régional de garantie (FRG) en Bretagne est de soutenir l'économie locale en aidant les entrepreneurs et les porteurs de projet. Le FRG est conçu pour faciliter l'obtention de prêts bancaires indispensables à la création, à la reprise ou à la reconversion d'entreprise ainsi qu'à leur développement.
Ce dispositif met en place un système de cautionnement qui rassure les établissements de crédit, rendant les financements plus accessibles aux acteurs économiques de la région.
Quel est le pourcentage de garantie offert par le FRG en Bretagne?
Le Fonds régional de garantie (FRG) en Bretagne propose un dispositif d'aide financière destiné à soutenir les entreprises en quête de développement. Concernant le montant de l'aide, ce dispositif garantit à hauteur maximale de 35 % du montant du prêt bancaire. Cette garantie vient en complément de celle octroyée par Bpifrance.
Le plafond total de la garantie ne saurait excéder 70 %, avec un risque maximum par entreprise fixé à 1 500 000 euros.
Quels sont les projets et investissements éligibles au FRG Bretagne ?
Le FRG (Fonds régional de garantie) - Bretagne ouvre la voie au financement des projets ambitieux avec une panoplie d'opérations éligibles à la garantie. Voyons en détail ces opportunités.
L'éventail des projets éligibles comprend :
- Les projets de reprises d'entreprises, y compris le rachat de parts sociales et de fonds de commerce, à condition que l'entreprise dispose d'un établissement en région Bretagne.
- Les initiatives orientées vers le développement international.
- Les programmes d'investissement nécessaires à l'innovation ou au développement technologique
- Les entreprises adhérant à l'un des pôles de compétitivité reconnus par l'État ou participant activement à la politique régionale de dynamisation des filières.
- Les projets visant à renforcer la trésorerie des PME.
- Le financement et la reprise des derniers commerces alimentaires en milieu rural.
Cependant, certaines opérations ne sont pas prises en compte, notamment la reprise d'affaires ou d'actifs d'entreprises en difficultés, ainsi que leur financement.
Quant aux investissements éligibles, la liste est tout aussi variée :
- Les prêts à moyen et long terme.
- Des solutions telles que le crédit-bail pour le matériel et l'immobilier, la cession bail, ou encore les locations financières (à l'exception de la location simple).
- Les cautions bancaires liées à un crédit vendeur.
- Le contrat de développement proposé par Bpifrance.
- La contregarantie offerte sur les Prêts Participatifs d'Amorçage de Bpifrance.
Le FRG Bretagne se positionne ainsi comme un acteur majeur dans l'accompagnement des entreprises bretonnes vers la réalisation de leurs projets à fort potentiel.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les PME au Fonds régional de garantie Bretagne ?
Les entreprises éligibles au dispositif FRG (Fonds régional de garantie) - Bretagne doivent répondre à la définition de PME selon les critères de l'Union Européenne actuellement en vigueur. Toutefois, certaines activités sont expressément exclues de cette subvention, notamment :
- Les activités d’intermédiation financière (code NAF : J65) ;
- Les activités de promotion et locations immobilières (codes NAF : K 701 et K 702), à l’exception des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise dont des associés sont titulaires du capital de la SCI ;
- Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros (codes NAF : A011 à A020). Cependant, les opérations de méthanisation à la ferme sont éligibles au profit de l’exploitation agricole, et ce quel que soit son chiffre d’affaires, ainsi qu'en cas de création d’une entité spécifique dédiée à la production d’électricité.
Cabinet Bloom