L'essentiel : France 2030 - Appel à projets "Amélioration et transformation de filières"
Quel est l'objectif de l'appel à projets France 2030 pour la transformation des filières en Auvergne-Rhône-Alpes ?
L’objectif de l’appel à projets France 2030 « Amélioration et transformation de filières » est de soutenir le développement des filières stratégiques en région Auvergne-Rhône-Alpes. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide financière pour la transformation de filières ?
Le montant de l’aide dans le cadre de l’appel à projets « Amélioration et transformation de filières » de France 2030 est compris entre 250 000 € et 2 000 000 €. Cette aide est versée sous forme mixte combinant subvention et avance remboursable.
Quelles sont les opérations éligibles pour le programme "Amélioration et transformation de filières" ?
Les opérations éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Amélioration et transformation de filières » de France 2030 sont :
- La création d’unités industrielles partagées permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs investissements
- La mise en commun de compétences techniques pour mutualiser les travaux de R&D et les investissements nécessaires
- La mise en place d’outils collaboratifs non technologiques dans des domaines comme la logistique, les achats ou l’informatique
- Le développement d’une offre de service bénéficiant à toute une filière existante
- La mise en place de plateformes technologiques mutualisées et de démonstrateurs avec un modèle économique viable
Les projets doivent être innovants, structurants pour la filière, bénéficier à de nombreuses PME/ETI, présenter un modèle économique viable, un autofinancement minimum de 30%, un budget entre 500K€ et 4M€ sur 3 ans maximum, et générer des perspectives d’emploi industriel en France.
Qui peut bénéficier du dispositif pour l'amélioration des filières ?
L’Appel à projets France 2030 – Amélioration et transformation de filières s’adresse aux projets collaboratifs regroupant :
- Des entreprises (prioritairement les PME au sens européen, les ETI ou exceptionnellement les grandes entreprises)
- Des structures fédérant plusieurs entreprises (fédérations professionnelles, GIE, associations)
- Des établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur implantés en région Auvergne-Rhône-Alpes ou de transfert de technologie ou sociétés d’économie mixtes
Les secteurs éligibles comprennent :
- Energie
- Mobilité
- Aéronautique
- Bâtiments et Travaux Publics
- Numérique et électronique
- Santé
- Chimie
- Agriculture, agro-alimentaire et Forêt
- Sport, Montagne et tourisme
- Mécanique, métallurgie, machines et robotique
- Plasturgie
- Luxe
- Textile
Les objectifs du programme France 2030 – Amélioration des filières
Le programme France 2030 – Appel à projets « Amélioration et transformation de filières » vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de développement économique territorial en favorisant les collaborations entre différents acteurs.
L’objectif principal est de soutenir des projets collaboratifs qui permettent de structurer les filières régionales et d’accroître leur compétitivité sur le long terme. Le programme encourage particulièrement les initiatives qui bénéficient aux PME et ETI régionales.
Les secteurs stratégiques ciblés par France 2030
L’appel à projets « Amélioration et transformation de filières » cible 13 secteurs considérés comme stratégiques pour la région Auvergne-Rhône-Alpes :
- Énergie
- Mobilité
- Aéronautique
- Bâtiments et Travaux Publics
- Numérique et électronique
- Santé
- Chimie
- Agriculture, agro-alimentaire et Forêt
- Sport, Montagne et tourisme
- Mécanique, métallurgie, machines et robotique
- Plasturgie
- Luxe
- Textile
Cette diversité de secteurs reflète la richesse du tissu économique régional et les priorités de développement territorial identifiées.
Qui peut bénéficier de l’appel à projets France 2030?
Le dispositif s’adresse spécifiquement aux projets collaboratifs. Cette dimension partenariale est un prérequis pour l’éligibilité au programme. Les consortiums doivent regrouper plusieurs types d’acteurs implantés en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les types d’organisations éligibles
Les projets doivent être portés par des groupements incluant :
- Des entreprises : prioritairement des PME (au sens de la réglementation européenne) et des ETI. Les grandes entreprises peuvent également participer mais de façon plus exceptionnelle.
- Des structures fédératrices : organisations regroupant plusieurs entreprises comme les fédérations professionnelles, les GIE ou les associations sectorielles.
- Des établissements publics : organismes de recherche et d’enseignement supérieur (universités, EPST, EPIC, écoles), structures de transfert de technologie ou sociétés d’économie mixte.
Cette composition mixte vise à favoriser les synergies entre le monde économique et celui de la recherche, tout en renforçant l’ancrage territorial des projets.
Les types de projets soutenus par le dispositif
L’appel à projets « Amélioration et transformation de filières » soutient cinq catégories principales d’initiatives collaboratives, toutes orientées vers le renforcement des filières stratégiques régionales.
| Type de projet | Description |
|---|---|
| Unités industrielles partagées | Mutualisation d’investissements entre entreprises d’une même filière ou de filières complémentaires |
| Mise en commun de compétences techniques | Mutualisation de travaux de R&D et d’investissements pour des preuves de concept et tests |
| Outils collaboratifs non technologiques | Partage de ressources dans des domaines comme la logistique, les achats, l’informatique ou le marketing |
| Offres de services innovantes | Développement de services bénéficiant à l’ensemble d’une filière sur la base d’innovations |
| Plateformes technologiques mutualisées | Création de démonstrateurs ou plateformes d’accélération pour l’industrie du futur |
Exemples de projets éligibles dans le cadre de France 2030
Dans le secteur de l’énergie, un projet pourrait consister en la création d’une plateforme de test mutualisée pour les technologies de stockage d’énergie, permettant aux PME de la filière d’accéder à des équipements coûteux qu’elles ne pourraient financer individuellement.
Pour la filière textile, un exemple serait la mise en place d’un outil collaboratif de traçabilité des matières premières et des processus de fabrication, répondant aux exigences croissantes de transparence et de durabilité.
Conditions d’éligibilité et critères de sélection
Pour être retenus dans le cadre de l’appel à projets France 2030 « Amélioration et transformation de filières », les projets doivent répondre à plusieurs exigences techniques et financières.
Critères techniques pour les projets France 2030
Les projets candidats doivent impérativement :
- Présenter un caractère innovant qui les distingue des solutions existantes
- Contribuer à la structuration d’une filière dans une logique partenariale
- Avoir un impact significatif sur un grand nombre d’acteurs économiques, notamment les PME et ETI régionales
- Être porteurs de perspectives d’activité et d’emploi industriel en France
L’aspect structurant pour la filière concernée est particulièrement évalué. Le projet doit démontrer sa capacité à renforcer l’écosystème régional au-delà des seuls partenaires directs.
Exigences financières des projets
Sur le plan financier, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Disposer d’un modèle économique viable au-delà de 3 ans
- Présenter un autofinancement minimum de 30% sur la durée du projet
- Proposer un plan de financement équilibré
- Présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 500 K€ et inférieur à 4 M€
- Limiter le financement public sollicité à 50% maximum du budget
- Concentrer les dépenses éligibles principalement sur des investissements
La durée maximale des projets est fixée à 3 ans, ce qui implique un calendrier de réalisation précis et réaliste.
Modalités de financement de l’appel à projets
Le soutien financier accordé dans le cadre de l’appel à projets « Amélioration et transformation de filières » prend une forme mixte, combinant subvention et avance remboursable.
Montant et nature de l’aide France 2030
L’aide financière se situe entre 250 000 € et 2 000 000 €. Cette fourchette relativement large permet d’adapter le soutien à l’envergure et aux besoins spécifiques de chaque projet. La répartition entre subvention et avance remboursable est déterminée lors de l’instruction du dossier.
L’avance remboursable constitue un mécanisme de financement intermédiaire entre la subvention et le prêt. Elle doit être remboursée en cas de succès du projet, selon des modalités définies dans la convention de financement.
Dépenses éligibles au financement
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le cadre du dispositif comprennent principalement :
- Les investissements matériels et immatériels
- Les frais de personnel affectés au projet
- Les coûts de sous-traitance et prestations externes
- Les frais généraux liés au projet
Il est à noter que les dépenses d’investissement doivent représenter la majeure partie du budget présenté, conformément aux objectifs du programme qui vise à soutenir des projets structurants avec des impacts durables.
Calendrier et procédure de candidature
L’appel à projets France 2030 « Amélioration et transformation de filières » en région Auvergne-Rhône-Alpes est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, offrant ainsi une fenêtre de candidature étendue.
Cette durée permet aux porteurs de projets de prendre le temps nécessaire pour constituer des consortiums solides et élaborer des propositions matures. Les dossiers sont évalués au fil de l’eau, sans attendre la date de clôture finale.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit comporter plusieurs éléments pour permettre une évaluation complète du projet :
- Une présentation détaillée du consortium et de ses membres
- Une description du projet et de son caractère innovant
- L’analyse du positionnement du projet dans la filière concernée
- Le plan d’affaires et le modèle économique envisagé
- Le budget détaillé et le plan de financement
- Le calendrier de réalisation
- L’évaluation des retombées économiques attendues
La qualité et la précision du dossier sont des facteurs déterminants dans le processus de sélection. Les porteurs de projets doivent démontrer la viabilité technique et économique de leur initiative, ainsi que sa contribution à la structuration de la filière.