Objectif de l'appel à projets
L'objectif principal de cet appel à projets est d'accompagner les investissements nécessaires à l'industrialisation de nouvelles capacités sur la chaîne de recyclage des plastiques, composites et élastomères, du tri à l'incorporation de matière recyclée. Il s'inscrit dans le cadre du plan d'investissement pour la France de demain, France 2030.
Les relevés de candidature auront lieu tous les 3 mois entre le 1er avril 2022 et le 30 juin 2023.
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets prendra la forme de subventions et d'avances remboursables. Le montant de l'aide dépendra du projet soumis et sera déterminé en fonction des besoins spécifiques de chaque candidat.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cet appel à projets, le coût total du projet doit être de 2 millions d'euros minimum. Les projets doivent également répondre aux critères d'éligibilité définis dans les volets de l'appel à projets.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les suivantes :
- Création de nouvelles unités de production se fondant sur la mise en œuvre à l'échelle industrielle de procédés technologiques.
- Investissements de solutions dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles.
Volets de l'appel à projets
Cet appel à projets est divisé en deux volets distincts :
Volet recyclage chimique ou enzymatique des plastiques
Ce volet est ouvert à partir du 14 janvier 2022. Il vise à soutenir les projets de recyclage chimique ou enzymatique des plastiques, qui permettent de transformer les déchets plastiques en matières premières de qualité pour la production de nouveaux produits.
Volet recyclage mécanique des plastiques et réincorporation des matières premières issues de ce recyclage
Ce volet sera ouvert à partir du second semestre 2022. Il a pour objectif de soutenir les projets de recyclage mécanique des plastiques et la réincorporation des matières premières issues de ce recyclage dans la production de nouveaux produits.
Importance du recyclage des plastiques, composites et élastomères
Le recyclage des plastiques, composites et élastomères est un enjeu majeur pour l'environnement et l'économie. En effet, la production et la consommation de ces matériaux ont un impact significatif sur les ressources naturelles et la pollution. Le développement de nouvelles capacités de recyclage permettra de réduire cet impact et de favoriser une économie circulaire.
De plus, le recyclage des plastiques, composites et élastomères contribue à la création d'emplois et à la compétitivité des entreprises françaises. En investissant dans de nouvelles capacités de recyclage, les entreprises pourront développer de nouveaux procédés technologiques et améliorer leur productivité.
Conclusion
L'appel à projets "Recyclage des plastiques, composites et élastomères" s'inscrit dans le cadre du plan d'investissement France 2030 et vise à soutenir les investissements nécessaires à l'industrialisation de nouvelles capacités sur la chaîne de recyclage de ces matériaux. Les projets éligibles doivent répondre aux critères définis dans les volets de l'appel à projets et le coût total du projet doit être de 2 millions d'euros minimum. Les relevés de candidature auront lieu tous les 3 mois entre le 1er avril 2022 et le 30 juin 2023.
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