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Quel est le but du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes pour les entreprises ?
L'objectif principal du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes est de renforcer la structure financière des entreprises de la région en augmentant leurs fonds propres ou quasi fonds propres. Cette initiative vise à soutenir la croissance et la compétitivité des acteurs économiques locaux.
Quelles sont les formes d'investissement du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes est structuré pour permettre une intervention de la région en tant qu'investisseur. Cette intervention se matérialise par un apport en fonds propres ou en quasi fonds propres. La région agit comme investisseur minoritaire aux côtés d'autres partenaires financiers. Plus précisément, l'investissement peut prendre la forme :
- Souscription d'actions dans le cadre d'une augmentation de capital.
- Souscription d'obligations convertibles.
- Reclassement de titres sur le marché.
Cette stratégie d'investissement vise à soutenir l'innovation et le développement économique à l'échelle régionale.
Quelles sont les opérations éligibles au Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les opérations éligibles pouvant bénéficier du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes comprennent :
- La recherche de subvention pour franchir une étape significative dans la consolidation des outils de production et/ou l'augmentation de la capacité de production;
- La recherche de soutien financier à la suite d'une période difficile marquée par la crise, ayant entraîné un endettement conséquent.
Quels sont les critères d'éligibilité pour les entreprises souhaitant accéder au Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes doivent répondre aux critères suivants :
- Subvention accessible à des TPE, PME et ETI
- Issues de tous secteurs d'activités
- Ayant leur siège social ou leur activité principale situés en région Auvergne-Rhône-Alpes
- Affichant au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices
Certaines entreprises sont cependant exclues de ce programme :
- Les start-up
- Les sociétés immobilières
- Les entreprises en procédure collective de sauvegarde
Quels sont les critères de chiffre d'affaires pour l'éligibilité au Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
Pour être éligible au Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes, les entreprises doivent répondre à certaines conditions relatives à leur chiffre d'affaires. Selon la taille de l'entreprise, les critères sont les suivants :
- Les Très Petites Entreprises (TPE) doivent avoir un chiffre d'affaires annuel compris entre 3 millions d'euros et 10 millions d'euros.
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) doivent quant à elles présenter un chiffre d'affaires annuel situé entre 10 millions d'euros et 250 millions d'euros.
Il est essentiel de respecter ces critères pour pouvoir prétendre à une subvention provenant de ce fonds.