L'essentiel : Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
Quel est l'objectif du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
L’objectif du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes est d’augmenter les fonds propres ou quasi fonds propres des entreprises de la région.
Quel est le montant alloué au programme d'investissement souverain de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes intervient en fonds propres ou quasi fonds propres, toujours en position d’investisseur minoritaire aux côtés d’autres partenaires financiers. Cette intervention peut prendre la forme de souscription d’actions par augmentation de capital, de souscription d’obligations convertibles ou de reclassement de titres.
Quelles sont les opérations éligibles à ce fonds d'investissement régional ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes concernent :
- La recherche de fonds pour consolider les outils de production ou augmenter la capacité de production
- La recherche de fonds après une phase difficile liée à la crise, ayant généré un encours de dette important
Le chiffre d’affaires de l’entreprise doit être compris entre :
- 3 M€ et 10 M€ pour les TPE
- 10 M€ et 250 M€ pour les PME et ETI
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif régional d'investissement ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes sont les TPE, PME et ETI :
- De tous secteurs d’activités
- Ayant le siège social ou l’activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes
- Ayant au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices
Ne sont pas éligibles :
- Les start-up
- Les sociétés immobilières
- Les entreprises en procédure collective de sauvegarde
Présentation du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
Le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes est un dispositif d’investissement régional destiné à renforcer les fonds propres des entreprises du territoire. Ce mécanisme permet à la région d’intervenir directement dans le capital des entreprises en tant qu’investisseur minoritaire, aux côtés d’autres partenaires financiers.
L’objectif de ce fonds est de soutenir le développement des entreprises locales en leur apportant les ressources financières nécessaires pour franchir des étapes clés de leur croissance. La région intervient sous différentes formes d’investissement en capital.
Les modes d’intervention du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
Le fonds intervient selon plusieurs modalités techniques :
- Souscription d’actions par augmentation de capital
- Souscription d’obligations convertibles
- Reclassement de titres
Ces interventions se font toujours en position minoritaire, ce qui signifie que la région n’a pas vocation à prendre le contrôle des entreprises dans lesquelles elle investit. Elle agit comme un partenaire financier qui accompagne le développement sans s’immiscer dans la gestion opérationnelle.
Entreprises éligibles au Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
Le dispositif s’adresse à une typologie précise d’entreprises implantées dans la région. Pour bénéficier de ce fonds, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité.
Critères d’éligibilité des entreprises
Le fonds cible les TPE, PME et ETI qui répondent aux conditions suivantes :
- Avoir le siège social ou l’activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes
- Présenter au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices
- Pour les TPE : avoir un chiffre d’affaires compris entre 3 et 10 millions d’euros
- Pour les PME et ETI : avoir un chiffre d’affaires compris entre 10 et 250 millions d’euros
Le fonds est ouvert à tous les secteurs d’activités, ce qui permet de soutenir la diversité du tissu économique régional. Cette approche multisectorielle favorise le développement équilibré de l’économie locale.
Entreprises non éligibles
Certaines catégories d’entreprises sont explicitement exclues du dispositif :
- Les start-up
- Les sociétés immobilières
- Les entreprises en procédure collective de sauvegarde
Ces exclusions s’expliquent par la nature du fonds, qui vise à soutenir des entreprises ayant déjà fait leurs preuves sur le plan économique et présentant un modèle d’affaires viable.
| Type d’entreprise | Chiffre d’affaires requis | Conditions particulières |
|---|---|---|
| TPE | Entre 3 et 10 millions € | – Siège social ou activité principale en Auvergne-Rhône-Alpes – Au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices |
| PME et ETI | Entre 10 et 250 millions € |
Projets soutenus par le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
Le fonds intervient pour soutenir des projets spécifiques qui correspondent aux objectifs de développement économique de la région. Ces projets doivent s’inscrire dans une logique de croissance et de renforcement du tissu industriel local.
Types de projets financés
Deux grandes catégories de projets peuvent bénéficier du soutien du Fonds souverain :
- Projets de consolidation et d’augmentation des capacités de production : entreprises cherchant à franchir un cap dans leur développement industriel
- Projets de redressement post-crise : entreprises ayant traversé une période difficile et présentant un encours de dette important
Dans le premier cas, le fonds accompagne les entreprises qui souhaitent moderniser leurs outils de production ou augmenter leurs capacités pour répondre à une demande croissante. Dans le second cas, il aide les entreprises à se restructurer financièrement après une période de turbulences.
Fonctionnement du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
Le mécanisme d’intervention du fonds repose sur une logique d’investissement en capital, qui diffère des subventions classiques. Cette approche implique une relation de partenariat sur le moyen ou long terme entre la région et l’entreprise bénéficiaire.
Processus d’investissement
L’intervention du Fonds souverain suit généralement les étapes suivantes :
- Dépôt d’un dossier de candidature par l’entreprise
- Analyse du projet et de la situation financière de l’entreprise
- Décision d’investissement par le comité du fonds
- Négociation des conditions d’entrée au capital
- Finalisation de l’investissement (augmentation de capital, émission d’obligations convertibles, etc.)
La région intervient toujours aux côtés d’autres partenaires financiers, ce qui permet de mutualiser les risques et de mobiliser des montants plus importants pour soutenir les projets.
Stratégie de sortie du Fonds souverain
Comme tout investisseur en capital, le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas vocation à rester indéfiniment au capital des entreprises qu’il soutient. Une stratégie de sortie est généralement définie dès l’entrée au capital.
Cette sortie peut prendre différentes formes :
- Rachat des parts par les actionnaires historiques
- Cession à un nouvel investisseur
- Introduction en bourse
- Conversion des obligations en actions puis cession
Avantages du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
Ce dispositif présente plusieurs atouts pour les entreprises de la région qui cherchent à renforcer leurs fonds propres pour financer leur développement.
Bénéfices pour les entreprises
Le recours au Fonds souverain offre de nombreux avantages :
- Renforcement des fonds propres sans perte de contrôle (investisseur minoritaire)
- Effet de levier pour attirer d’autres investisseurs
- Amélioration de la structure financière de l’entreprise
- Capacité accrue à financer des projets de développement
- Réduction de la dépendance au financement bancaire
L’intervention du fonds permet également de rassurer les partenaires financiers traditionnels (banques, investisseurs) sur la viabilité du projet et la solidité de l’entreprise.
Impact sur l’économie régionale
Au-delà des bénéfices directs pour les entreprises, le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes contribue au développement économique du territoire :
- Maintien et création d’emplois locaux
- Renforcement du tissu industriel régional
- Développement de filières stratégiques
- Amélioration de la compétitivité des entreprises régionales
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large de soutien à l’économie régionale et de préservation de la souveraineté économique du territoire.