Objet : renforcer les fonds propres ou quasi fonds propres de votre entreprise
Le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes a pour objectif d'augmenter les fonds propres ou quasi fonds propres des entreprises de la région. Il s'agit d'une intervention de la région en tant qu'investisseur minoritaire, en partenariat avec d'autres acteurs financiers. Cette aide prend la forme de souscription d'actions par augmentation de capital et/ou souscription d'obligations convertibles et reclassement de titres.
Montant : une intervention de la région en fonds propres ou en quasi fonds propres
Le montant de l'aide apportée par le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes dépend de la situation de chaque entreprise et de ses besoins en financement. L'intervention de la région se fait en fonds propres ou en quasi fonds propres, en tant qu'investisseur minoritaire avec d'autres partenaires financiers. Les modalités de financement sont les suivantes :
- Souscription d'actions par augmentation de capital
- Souscription d'obligations convertibles
- Reclassement de titres
Conditions : des critères de chiffre d'affaires pour les TPE, PME et ETI
Pour être éligible au Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes, votre entreprise doit respecter certains critères de chiffre d'affaires. Ces critères varient en fonction de la taille de votre entreprise :
- Pour les TPE (Très Petites Entreprises) : un chiffre d'affaires compris entre 3 M€ et 10 M€
- Pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) : un chiffre d'affaires compris entre 10 M€ et 250 M€
Opérations éligibles : soutenir les entreprises en phase de croissance ou en difficulté
Le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes vise à soutenir les entreprises de la région dans différentes situations, notamment lorsqu'elles sont en phase de croissance ou en difficulté. Les opérations éligibles à cette aide financière sont les suivantes :
Recherche de fonds pour consolider ou augmenter la capacité de production
Si votre entreprise est en phase de croissance et souhaite renforcer ses outils de production ou augmenter sa capacité de production, le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes peut vous aider à financer ces projets. Cette aide peut être particulièrement utile pour les entreprises qui souhaitent investir dans de nouveaux équipements, développer de nouveaux produits ou services, ou encore étendre leur présence sur de nouveaux marchés.
Recherche de fonds après une phase difficile liée à la crise
Le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes peut également soutenir les entreprises qui ont traversé une phase difficile en raison de la crise économique et qui se retrouvent avec un encours de dette important. Cette aide financière peut permettre à ces entreprises de retrouver une situation financière plus saine et de poursuivre leur développement.
Pourquoi faire appel au Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes présente plusieurs avantages pour les entreprises de la région :
- Un soutien financier adapté aux besoins de chaque entreprise, en fonction de sa taille et de sa situation
- Une intervention de la région en tant qu'investisseur minoritaire, en partenariat avec d'autres acteurs financiers
- Une aide qui peut être utilisée pour financer des projets de croissance ou pour surmonter des difficultés financières liées à la crise
En faisant appel au Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes, vous bénéficiez d'un soutien financier de la région pour renforcer les fonds propres ou quasi fonds propres de votre entreprise. Cette aide peut vous permettre de réaliser des investissements stratégiques, de développer de nouveaux produits ou services, ou encore de surmonter des difficultés financières.
En résumé
Le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes est une aide financière destinée aux entreprises de la région qui souhaitent augmenter leurs fonds propres ou quasi fonds propres. Cette intervention de la région en tant qu'investisseur minoritaire peut prendre la forme de souscription d'actions par augmentation de capital, de souscription d'obligations convertibles ou de reclassement de titres. Pour être éligible, votre entreprise doit respecter des critères de chiffre d'affaires en fonction de sa taille. Les opérations éligibles concernent notamment la consolidation des outils de production, l'augmentation de la capacité de production ou la recherche de fonds après une phase difficile liée à la crise.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
Les points essentiels du dispositif « Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
L’objectif du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes est d’augmenter les fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises de la région. Ce dispositif vise à renforcer la structure financière des sociétés bénéficiaires.
Quel est le montant du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le montant du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas précisé. La région intervient en tant qu’investisseur minoritaire aux côtés d’autres partenaires financiers. Les modalités d’intervention comprennent :
- La souscription d’actions par augmentation de capital
- La souscription d’obligations convertibles
- Le reclassement de titres
Ces investissements se font sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres.
Quelles opérations finance le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes sont :
- La recherche de fonds pour consolider les outils de production ou augmenter la capacité de production
- La recherche de fonds pour les entreprises ayant un encours de dette important suite à la crise
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes sont :
- Les TPE, PME et ETI de tous secteurs d’activités
- Ayant leur siège social ou leur activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes
- Présentant au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices
Ne sont pas éligibles :
- Les start-up
- Les sociétés immobilières
- Les entreprises en procédure collective de sauvegarde
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes sont basées sur le chiffre d’affaires des entreprises :
- Pour les TPE : entre 3 millions et 10 millions d’euros
- Pour les PME et ETI : entre 10 millions et 250 millions d’euros