Objectif du Fonds régional de soutien à l'innovation
L'objectif principal du Fonds régional de soutien à l'innovation est de soutenir les projets innovants relevant des secteurs prioritaires définis par la SRI-SI et repris par le SRDEII. Cette aide est destinée aux entreprises et vise à encourager l'innovation dans des domaines stratégiques et transversaux.
Montant de l'aide accordée
Pour les entreprises, l'aide accordée se présente sous deux formes :
- Avance remboursable comprise entre 10 000 et 50 000 € par projet
- Chèque innovation de 10 000 € maximum par projet
Ces montants permettent aux entreprises de financer une partie de leurs projets innovants et de bénéficier d'un soutien financier pour le développement de leurs activités.
Thématiques éligibles
Les projets éligibles au Fonds régional de soutien à l'innovation doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
Domaines d'innovation stratégiques (DIS)
- Exploitation durable de la mer et développement des activités maritimes
- Agriculture et agro transformation
- Valorisation des ressources primaires (forêt, eau « terrestre »)
- Valorisation économique du patrimoine naturel et culturel (notamment tourisme durable)
- Production et efficacité énergétique (solaire, etc.) y compris dans la construction et les transports
- Économie sociale et solidaire (ESS) et aide à la personne
Domaines Transversaux (DT)
- Innovation sociale (par exemple les groupements d'entreprises : mutualisation des ressources humaines, formation, achat, commercialisation, etc.)
- Technologies de l'information et des télécommunications et les industries créatives et culturelles
- Mobilité et les services logistiques liés aux enjeux du transport maritime, terrestre et aérien
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles pour bénéficier du Fonds régional de soutien à l'innovation sont les suivantes :
- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet et font l'objet d'un suivi individualisé de leur implication dans le projet (fiche de poste, fiche de temps)
- Coûts de prototypage
- Investissement ou amortissement des instruments, actifs immatériels et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d'autres fonds publics
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- Coûts de formation, d'accompagnement, de démarches en propriété intellectuelle, industrielle
- Frais de déplacement, d'hébergement, de restauration pour la recherche de relation collaborative
- Consommables supportés directement du fait du projet
Comment bénéficier du Fonds régional de soutien à l'innovation ?
Afin de bénéficier du Fonds régional de soutien à l'innovation, il est important de respecter les conditions et les critères d'éligibilité mentionnés ci-dessus. Les entreprises doivent s'assurer que leur projet s'inscrit dans l'une des thématiques éligibles et que les dépenses prévues sont conformes aux opérations éligibles.
En résumé, le Fonds régional de soutien à l'innovation est une opportunité pour les entreprises qui souhaitent développer des projets innovants dans des secteurs prioritaires. Les montants accordés, sous forme d'avance remboursable et de chèque innovation, permettent de financer une partie des dépenses liées à ces projets. Les entreprises intéressées doivent s'assurer de respecter les conditions et les critères d'éligibilité pour bénéficier de cette aide.
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