Objectif du Fonds pour la décarbonation des industries
L'objectif principal du Fonds pour la décarbonation des industries est d'accompagner la décarbonation du tissu industriel de Bourgogne-Franche-Comté. Ce dispositif vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour réduire leur empreinte carbone et adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Fonds pour la décarbonation des industries dépendra du projet présenté par l'entreprise. Il est important de noter que cette aide financière est accordée sous forme de subvention, et non de prêt ou de garantie.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Fonds pour la décarbonation des industries, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, un avis technique de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) ou une étude doit être produit pour l'aide à l'investissement, selon les cas. De plus, un échange préalable avec un conseiller Transition Ecologique et Energétique (TEE) du RT2E (Réseau Territorial pour la Transition Ecologique et Energétique) est demandé avant tout dépôt de dossier.
Opérations éligibles
Le Fonds pour la décarbonation des industries soutient plusieurs types d'opérations visant à réduire les émissions de GES et à améliorer la performance environnementale des entreprises industrielles. Voici les principales opérations éligibles :
1. Diagnostic et plan d'action
- Recours à un prestataire indépendant pour comprendre et identifier les émissions de GES et structurer un plan d'action. Ce diagnostic permettra à l'entreprise de mieux cerner ses sources d'émissions et de mettre en place des mesures concrètes pour les réduire.
2. Investissements pour la décarbonation des procédés
- Renforcement de la sobriété et de l'efficacité énergétique : les investissements visant à améliorer la performance énergétique des installations industrielles sont éligibles. Cela peut inclure, par exemple, l'optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation ou d'éclairage, ou encore l'installation de technologies permettant de récupérer la chaleur perdue.
- Substitution des énergies fossiles : les projets visant à diversifier les sources d'énergies non carbonées sont également éligibles. Cela peut concerner, par exemple, l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou de systèmes de cogénération.
- Renforcement de la sobriété matière et encouragement de l'écoconception et des démarches d'économie circulaire : les investissements ayant pour but de réduire la consommation de matières premières et d'encourager l'écoconception et les démarches d'économie circulaire sont également éligibles. Cela peut inclure, par exemple, la mise en place de systèmes de recyclage des déchets, l'adoption de matériaux plus durables ou la réduction de l'empreinte carbone des emballages.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le texte :
- Fonds pour la décarbonation des industries
- Bourgogne-Franche-Comté
- Transition écologique et énergétique
- Gaz à effet de serre (GES)
- ADEME
- RT2E
- Sobriété et efficacité énergétique
- Énergies non carbonées
- Écoconception
- Économie circulaire
En conclusion, le Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté est un dispositif d'aide précieux pour les entreprises industrielles souhaitant s'engager dans la transition écologique et énergétique. En soutenant des projets visant à réduire les émissions de GES et à améliorer la performance environnementale, ce fonds contribue à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de notre planète.
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