Objet de l'aide
Le FISAC a pour objectif d'aider les petites entreprises locales à s'adapter aux évolutions de l'environnement économique, telles que les changements dans les modes de consommation, l'utilisation de nouveaux outils de production et de gestion, les enjeux énergétiques et l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. En soutenant ces entreprises, le FISAC vise à assurer leur maintien et leur développement, tout en favorisant l'emploi.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du FISAC représente un montant compris entre 1 000 et 6 000 €. Le taux d'intervention peut aller jusqu'à :
- 60 % (30 % de l'Etat, 30 % de la Communauté d'Agglomération de la Baie de la Somme) du coût HT des dépenses d'investissement liés à l'accessibilité PMR ;
- 40 % (20 % de l'Etat, 20 % de la Communauté d'Agglomération de la Baie de la Somme) du coût HT des autres dépenses d'investissement (modernisation, sécurisation, équipements professionnels, etc.).
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide FISAC, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Le bénéficiaire devra continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans, sous peine de devoir rembourser l'aide au prorata de la durée d'exercice.
- Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 30 000 €.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au FISAC sont les suivantes :
- Modernisation des locaux d'activité : agencement, menuiserie, peinture, éclairage, isolation, etc.
- Rénovation de vitrines (hors vitrophanie) : devanture, éclairage, façade commerciale, enseigne, store banne, etc.
- Modernisation des équipements professionnels contribuant à l'innovation technique et technologique : les dépenses éligibles sont les investissements matériels, apportant une innovation réelle à l'entreprise (nouvelle offre, activité ou nouveau service) concernant la production de l'entreprise. Cette aide s'adresse à l'artisanat de production et/ou services.
- Mise en accessibilité : travaux nécessaires à la mise en accessibilité de l'entrée (changement de porte, rampe d'accès, etc.), les aménagements internes (sanitaires, tablettes d'accueil, etc.).
- Véhicules de tournées utilisés par les commerçants sédentaires pour assurer une desserte itinérante de proximité et/ou dans les communes dépourvues d'activités commerciales.
- Outils numériques facilitant le développement d'une offre de vente et de service et de produits en ligne (site internet, mailing, etc.).
- Equipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis (distributeurs par exemple).
- Sécurisation des entreprises : équipements par la sécurisation du local d'activités, de la façade et de la vitrine.
- Matériel d'occasion, cédé lors d'une reprise d'entreprise, sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente (dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au FISAC, notamment :
- dépenses liées à la phase de création d'entreprise ;
- dépenses immatérielles (exemple : le fonds de commerce, licence IV, brevet, etc.) ;
- gros-œuvre lié à la construction (maçonnerie, charpentes, couvertures, dalles, chape, etc.) ;
- micro-informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production) ;
- bureautique ;
- travaux d'entretien courant du local professionnel ;
- travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;
- achat d'illuminations de Noël ;
- acquisitions réalisées en location par option d'achat (crédit-bail, leasing, etc.) ;
- acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activité ;
- appareils de télécommunications ;
- matériels en crédit-bail ;
- matériels destinés à la location (tables, chaises, etc.) ;
- show-rooms et les matériels destinés à l'exposition, etc. ;
- simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis.
En résumé, le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) est une aide précieuse pour les petites entreprises locales de la Communauté d'Agglomération de la Baie de la Somme. Elle leur permet de s'adapter aux évolutions de l'environnement économique et d'assurer leur développement à long terme. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 6 000 € pour financer des investissements liés à la modernisation, la sécurisation, l'accessibilité PMR et l'innovation.
.jpg)
