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Quel est le but du Fonds d'aide à la modernisation du commerce et de l'artisanat ?
L'objectif du Fonds d’aide à la transformation et à la modernisation du commerce et de l’artisanat est de soutenir les entreprises du secteur dans leurs démarches de modernisation et de transformation. Cette subvention vise à encourager et à faciliter la relance de l'activité économique des commerces et des artisans en finançant les travaux de rénovation ainsi que l'acquisition d'équipements nouveaux et indispensables à leur évolution.
Quel est le pourcentage maximum de couverture par le Fonds d'aide à la transformation du commerce et quelles sont les dépenses éligibles?
Concernant le Fonds d’aide à la transformation et à la modernisation du commerce et de l’artisanat, le montant de la subvention est déterminé selon deux critères principaux :
- La subvention peut couvrir jusqu'à 40 % des dépenses d'investissement engagées pour le projet.
- Les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide financière doivent se situer entre 3 000 et 15 000 euros HT.
Qu'est-ce que le Fonds d'aide à la modernisation du commerce et de l'artisanat finance-t-il ?
Le Fonds d’aide à la transformation et à la modernisation du commerce et de l’artisanat est un dispositif conçu pour accompagner les entreprises dans leur évolution. Les opérations pouvant être financées par ce fonds couvrent notamment :
- Le financement de la réalisation de travaux destinés à améliorer les infrastructures et l'efficacité opérationnelle.
- L'aide à l'achat de matériel et d'équipements nécessaires pour moderniser et transformer l'entreprise, afin de renforcer sa compétitivité sur le marché.
Ces investissements sont essentiels pour garantir la pérennité et le développement des activités commerciales et artisanales, en accord avec les objectifs du fonds public.
Quels sont les critères d'éligibilité pour le fonds d'aide à la transformation du commerce et de l'artisanat ?
Concernant le dispositif Fonds d’aide à la transformation et à la modernisation du commerce et de l’artisanat, les critères de sélection pour les entreprises souhaitant obtenir une subvention sont les suivants :
- Les entreprises issues du secteur du commerce, de l'artisanat et des services de proximité sont éligibles.
- La subvention est accessible aux entreprises comptant un maximum de 10 salariés.
- Il est impératif que l'entreprise bénéficiaire soit implantée dans l'une des communes de l'Agglomération de Brive.
Les entités non admissibles à ce programme de financement incluent :
- Les pharmacies.
- Les entreprises opérant dans le domaine du tourisme, telles que les hôtels et les campings.
- Les agences immobilières ainsi que les professions libérales.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Fonds d'aide à la transformation du commerce et de l'artisanat ?
Pour prétendre au Fonds d'aide à la transformation et à la modernisation du commerce et de l'artisanat, certaines conditions doivent être remplies. Il est impératif de réaliser au préalable :
- Un diagnostic stratégique et numérique, pour évaluer la pertinence de l'investissement envisagé. Cela garantit que la subvention sera utilisée de manière efficace et ciblée pour répondre aux besoins de modernisation.