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Qu'est-ce que le Fonds d'aide à la reprise d'entreprise pour la consolidation du plan de financement ?
L'objectif du dispositif Fonds d'aide à la reprise d'entreprise - Consolidation du plan de financement est de renforcer la structure financière des projets de reprise d'entreprise. Il vise à consolider le plan de financement du repreneur en lui accordant une subvention destinée à compléter les apports de financements bancaires et/ou d'autres sources de financement privées ou publiques.
Les porteurs de projet peuvent bénéficier de cette aide jusqu'au 31 décembre 2023, ce qui offre une opportunité temporairement limitée d'accéder à un soutien financier avantageux pour sécuriser leur reprise d'entreprise.
Quel est le montant de la subvention offerte par le Fonds d'aide à la reprise d'entreprise pour consolider le plan de financement ?
Le Fonds d’aide à la reprise d’entreprise - Consolidation du plan de financement propose une subvention destinée à soutenir la solidité financière des entreprises en cours de reprise. Cette aide financière représente 20 % des fonds propres de l'entreprise, avec un montant allant de 10 000 € à 50 000 €. Il est important de noter que ce montant est plafonné et varie en fonction des effectifs de l'entreprise.
Quelles opérations sont financées par le Fonds d'aide à la reprise d'entreprise?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Fonds d'aide à la reprise d'entreprise - Consolidation du plan de financement sont spécifiquement axées sur la reprise d'entreprise. Ce fonds vise à soutenir les entrepreneurs dans le processus complexe de reprise en leur offrant une subvention destinée à consolider leur plan de financement.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au fonds d'aide pour la reprise d'entreprise à Brive ?
Les entreprises éligibles au dispositif Fonds d’aide à la reprise d’entreprise - Consolidation du plan de financement doivent répondre à plusieurs critères :
- Avoir un effectif compris entre 5 et 49 salariés.
- Être établies sur le territoire d'une commune membre de l'Agglomération de Brive.
- Être des entités autonomes, détenues majoritairement (>50%) par un ou plusieurs dirigeants.
Certaines structures ne peuvent prétendre à cette subvention :
- Les micro-entreprises.
- Les franchisés qui ne sont pas indépendants.
Quelles sont les conditions pour obtenir le Fonds d’aide à la reprise d'entreprise?
Les conditions pour bénéficier du Fonds d’aide à la reprise d’entreprise - Consolidation du plan de financement sont spécifiques. Pour prétendre à cette subvention, l'entreprise doit s'engager à :
- Maintenir l'effectif existant après la reprise de l'entreprise afin de garantir une continuité d'emploi.