Objectif du Fonds d'aide à l'économie locale
L'objectif principal du Fonds d'aide à l'économie locale est de favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens. Ce fonds vise à soutenir les projets qui contribuent au développement économique du territoire et à la création d'emplois.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Fonds d'aide à l'économie locale représente 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier. Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Fonds d'aide à l'économie locale, le projet doit répondre à certaines conditions. Il doit notamment concerner des investissements de contrainte, de capacité, de productivité ou innovants et/ou permettant des économies d'énergie.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au Fonds d'aide à l'économie locale sont les suivantes :
- Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité ;
- Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ;
- Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant ;
- Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au Fonds d'aide à l'économie locale. Il s'agit notamment des :
- acquisitions de fonds de commerce ;
- acquisitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité ;
- coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
- acquisitions réalisées en option d'achat ;
- investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie ;
- investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au registre du commerce ;
- dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.
Exemples de projets soutenus par le Fonds d'aide à l'économie locale
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier du Fonds d'aide à l'économie locale :
- Un artisan boulanger souhaite investir dans un nouveau four plus performant et économe en énergie pour améliorer sa productivité et réduire ses coûts de production.
- Une entreprise de restauration rapide souhaite agrandir son établissement pour accueillir davantage de clients et répondre à une demande croissante sur son marché local.
- Un commerçant souhaite mettre aux normes son magasin en matière de sécurité incendie et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
En résumé
Le Fonds d'aide à l'économie locale est un dispositif d'accompagnement qui vise à soutenir les investissements des entrepreneurs locaux et les créations d'entreprises. Il permet de bénéficier d'une subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier, avec un bonus de 1 000 euros pour les projets particulièrement porteurs pour le territoire. Les opérations éligibles concernent les investissements de contrainte, de capacité, de productivité ou innovants et/ou permettant des économies d'énergie.
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