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Quel est l'objectif du dispositif IDEE Conseil en économie circulaire ?
L'objectif du dispositif IDEE Conseil Économie circulaire, prévention et gestion des déchets est d'encourager la mise en place d'opérations d'investissements significatifs ainsi que le déploiement de programmes d'actions spécifiques. Ces initiatives doivent porter sur des enjeux clés tels que l'environnement, la transition énergétique ou le développement durable, visant ainsi à promouvoir une gestion durable des ressources et une meilleure efficacité énergétique.
Quel est le montant de la subvention offerte par le dispositif IDEE Conseil pour les projets d'économie circulaire ?
Le dispositif IDEE Conseil Economie circulaire, prévention et gestion des déchets offre un soutien financier pour les études liées à la mise en place de projets d'économie circulaire et de gestion des déchets. Concernant le montant de l'aide :
- Pour les études d’aide à la décision : la subvention peut couvrir jusqu'à 70 % du montant hors taxe (HT) des dépenses prévisionnelles éligibles, avec un plafond de 10 000 euros d’aide.
- Pour les études préalables à des investissements : la subvention peut également représenter jusqu'à 70 % du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, cependant, le plafond de l'aide est fixé à 25 000 euros.
Quels projets sont éligibles à la subvention IDEE Conseil pour l'économie circulaire?
Le dispositif IDEE Conseil Economie circulaire, prévention et gestion des déchets couvre une gamme d'opérations éligibles axées sur l'accompagnement technique et le conseil pré-opérationnel. Ces opérations doivent être orientées vers l'économie circulaire, la prévention, et la gestion des déchets afin de soutenir et promouvoir les pratiques durables.
Les opérations pouvant être financées par une subvention sont:
- Soutien à la prise de décision, incluant études de faisabilité, pré-diagnostics, et diagnostics. Ces étapes sont essentielles pour encourager la création de dispositifs locaux et aider à l'amorçage de projets innovants dans le domaine de l'économie circulaire.
- Conduite d'études et d'audits nécessaires en amont d'investissements spécifiques. Cela inclut des études de marché et de débouchés, d'analyse de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, ainsi que l'évaluation de la valorisation de matières et la planification pour la mise en œuvre de nouvelles filières de recyclage ou la reconversion de sites existants.
Quels sont les bénéficiaires éligibles à la subvention IDEE Conseil Économie circulaire, prévention et gestion des déchets?
Concernant le dispositif IDEE Conseil Économie circulaire, prévention et gestion des déchets, les structures éligibles à cette subvention comprennent :
- les collectivités territoriales et leurs groupements (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public, etc.) ;
- les entreprises qui ne sont pas éligibles aux aides de l'Agence de Développement de la Normandie ;
- les agriculteurs et groupements d’agriculteurs ;
- les organismes consulaires ;
- les établissements d’enseignement ;
- les organisations professionnelles ;
- les associations.