Financement : Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales

L'objectif de l'Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales est de soutenir la compétitivité des entreprises. Cette aide cible celles qui s'engagent dans des démarches visant à relever les défis du développement durable au sein des territoires métropolitains. De plus, elle encourage les initiatives favorisant l'emploi inclusif et responsable, promouvant ainsi une approche sociale et écologique à travers les investissements réalisés.

Dans le cadre du dispositif d'Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales, le montant de la subvention est variable. Il est calculé en fonction de la taille de l'entreprise bénéficiaire ainsi que du volume de l'investissement envisagé.

Par ailleurs, l'intensité de l'aide financière peut être augmentée si l'entreprise choisit de s'engager volontairement dans des actions excédant ses obligations légales. Cette majoration s'applique lorsque l'entreprise adopte une ou plusieurs des initiatives suivantes :

• L'accompagnement des salariés dans la transition vers de nouveaux processus, organisations ou évolutions professionnelles ;
• L'amélioration des conditions de travail au sein de l'établissement ;
• L'engagement dans des actions inclusives de proximité ;
• La lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes ;
• Le mécénat de compétence au bénéfice de causes d'intérêt général.

Cette majoration s'élève à 2 000 euros pour chaque critère retenu, mais elle est plafonnée à 6 000 euros maximum. De plus, cette somme ne peut pas excéder le montant initial de la subvention allouée pour l'aide à l'investissement.

Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales est un dispositif de soutien financier dédié à la modernisation et à l'innovation environnementale au sein des entreprises. Les opérations pouvant bénéficier de cette subvention incluent :

• Investissements en matériels et/ou équipements, y compris ceux d'occasion, pourvu qu'ils soient de nature à réduire la consommation de ressources
• Acquisition de machines bénéficiant d'une garantie d'au moins six mois
• Mise en œuvre de process industriels optimisés pour une moindre consommation d'énergie et de matières premières
• Projets d'investissement liés à la rénovation énergétique
• Aménagements de locaux pour leur rendre plus éco-responsables

Les entreprises éligibles au dispositif Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales doivent répondre aux critères suivants :

• Être une entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
• Réaliser au moins 50% de son chiffre d'affaires annuel auprès d'une clientèle professionnelle.

Certaines entreprises ne sont cependant pas éligibles à cette aide :

• Entreprises en difficulté.
• Entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, de ressources humaines, immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance.
• Activités libérales.
• Entreprises dont l'activité relève des secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques.