Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FEDER - Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif
Les points essentiels du dispositif « FEDER – Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FEDER pour les entreprises productives ?
L’objectif du FEDER – Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif est de développer la capacité productive des entreprises. Ce dispositif vise à :
- Élever le niveau de performance des entreprises
- Renforcer la compétitivité de la production locale
- Favoriser les filières prioritaires
- Soutenir particulièrement les Hauts et l’Est du territoire
L’aide est disponible jusqu’au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de la subvention FEDER pour les entreprises ?
Le montant de la subvention FEDER pour le soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif varie selon le projet présenté. Cette aide est soumise au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime fixe un plafond de 300 000 € sur 3 exercices consécutifs pour le total des aides publiques accordées à une entreprise.
Quels investissements le FEDER finance-t-il pour les entreprises productives ?
Les opérations pouvant être financées par le FEDER dans le cadre du soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif sont :
- Les investissements matériels visant à créer, améliorer ou développer les capacités de production
- Les investissements immatériels contribuant à la création, l’amélioration ou le développement des capacités productives
Quelles entreprises peuvent bénéficier du FEDER pour l'investissement productif ?
Les entreprises pouvant bénéficier du FEDER – Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif sont :
- Les entreprises du secteur productif
- Les entreprises du secteur audiovisuel
