Exonérations CVAE

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est une taxe qui pèse sur les entreprises. Cependant, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un abattement de cette taxe. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur ces exonérations et abattements.

Qu'est-ce que la CVAE ?

La CVAE est une taxe qui s'applique aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros. Elle est calculée sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Cependant, il est prévu que la CVAE soit progressivement diminuée jusqu'à sa suppression totale en 2027.

Exonérations et abattements de CVAE

Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un abattement de la CVAE. Le montant de cette exonération ou de cet abattement dépendra de la situation de l'entreprise.

Montant de l'exonération ou de l'abattement

L’exonération ou l’abattement de CVAE des établissements implantés dans une zone urbaine en difficulté se fait dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation. Pour 2023, les plafonds sont les suivants :

• Pour les établissements implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : 160 302 € par établissement ;
• Pour les établissements implantés dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE), ainsi que les établissements implantés dans un QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale : 435 643 € par établissement.

Conditions pour bénéficier de l'exonération ou de l'abattement

L' exonération ou l’abattement de CVAE ne peut s’appliquer que si l’entreprise éligible en fait la demande au plus tard à la date limite prévue en matière de CFE pour l’accomplissement de son obligation déclarative.

Opérations éligibles à l'exonération ou à l'abattement de CVAE

Ces exonérations et abattements de CVAE facultatifs peuvent être :

• Soit permanents : dans cette hypothèse, ils s’appliquent tant que la délibération du département, de la commune ou de l'EPCI concerné le permet ;
• Soit temporaires : ils s’appliquent alors pour une durée limitée.

Conclusion

En conclusion, l'exonération ou l'abattement de la CVAE est une mesure qui peut permettre à certaines entreprises de réduire leur charge fiscale. Cependant, pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de faire la demande dans les délais prévus. Il est donc important de se renseigner en amont pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de cette mesure.