Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle mesure fiscale est entrée en vigueur dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Il s'agit de l'exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux pour certains locaux. Cette mesure, qui vise à alléger la charge fiscale des entreprises et des professionnels, concerne une variété de locaux et de situations.
Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les bureaux ?
La taxe annuelle sur les bureaux est une taxe locale qui s'applique aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux, aux locaux de stockage et aux surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux. Elle est due par les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit de ces locaux.
Qui peut bénéficier de l'exonération ?
L'exonération de la taxe annuelle sur les bureaux concerne une variété de locaux et de situations. Voici la liste des opérations éligibles à l'exonération :
- Les bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m² ;
- Les locaux commerciaux de moins de 2 500 m² ;
- Les locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions ;
- Les locaux de stockage d'une surface inférieure à 5 000 m² ;
- Les aires de stationnement de moins de 500 m² ;
- Les parkings commerciaux de moins de 500 m² ;
- Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que les parkings commerciaux, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) ;
- Les locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d'utilité publique ;
- Les locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et les activités de recherche ;
- Les locaux à caractère sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d'action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d'entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d'artiste, musée, bibliothèque) ;
- Les locaux administratifs des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat avec l'État ;
- Les locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l'accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun ;
- Les locaux hébergeant des serveurs informatiques ;
- Les emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives ;
- Les locaux dans les zones de revitalisation des centres-villes ;
- Les locaux dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural ;
- Les locaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Quel est le montant de l'exonération ?
L'exonération de la taxe annuelle sur les bureaux est totale. Cela signifie que les locaux éligibles à l'exonération ne sont pas soumis à cette taxe. C'est une mesure qui peut représenter une économie significative pour les entreprises et les professionnels concernés.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération ?
Il n'y a pas de conditions spécifiques pour bénéficier de l'exonération de la taxe annuelle sur les bureaux. Il suffit que le local soit éligible à l'exonération, c'est-à-dire qu'il réponde à l'un des critères énumérés ci-dessus.
En conclusion, l'exonération de la taxe annuelle sur les bureaux est une mesure fiscale avantageuse pour les entreprises et les professionnels. Elle permet d'alléger la charge fiscale et de favoriser le développement économique dans certaines zones.
.jpg)
