Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle mesure fiscale est entrée en vigueur dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Il s’agit de l’exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux pour certains locaux. Cette mesure, qui vise à alléger la charge fiscale des entreprises et des professionnels, concerne une variété de locaux et de situations.
Qu’est-ce que la taxe annuelle sur les bureaux ?
La taxe annuelle sur les bureaux est une taxe locale qui s’applique aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux, aux locaux de stockage et aux surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux. Elle est due par les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit de ces locaux.
Qui peut bénéficier de l’exonération ?
L’exonération de la taxe annuelle sur les bureaux concerne une variété de locaux et de situations. Voici la liste des opérations éligibles à l’exonération :
- Les bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m² ;
- Les locaux commerciaux de moins de 2 500 m² ;
- Les locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions ;
- Les locaux de stockage d’une surface inférieure à 5 000 m² ;
- Les aires de stationnement de moins de 500 m² ;
- Les parkings commerciaux de moins de 500 m² ;
- Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que les parkings commerciaux, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) ;
- Les locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d’utilité publique ;
- Les locaux spécialement aménagés pour l’archivage administratif et les activités de recherche ;
- Les locaux à caractère sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d’action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d’entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d’artiste, musée, bibliothèque) ;
- Les locaux administratifs des établissements publics d’enseignement et des établissements privés sous contrat avec l’État ;
- Les locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l’accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun ;
- Les locaux hébergeant des serveurs informatiques ;
- Les emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives ;
- Les locaux dans les zones de revitalisation des centres-villes ;
- Les locaux dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural ;
- Les locaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Quel est le montant de l’exonération ?
L’exonération de la taxe annuelle sur les bureaux est totale. Cela signifie que les locaux éligibles à l’exonération ne sont pas soumis à cette taxe. C’est une mesure qui peut représenter une économie significative pour les entreprises et les professionnels concernés.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération ?
Il n’y a pas de conditions spécifiques pour bénéficier de l’exonération de la taxe annuelle sur les bureaux. Il suffit que le local soit éligible à l’exonération, c’est-à-dire qu’il réponde à l’un des critères énumérés ci-dessus.
En conclusion, l’exonération de la taxe annuelle sur les bureaux est une mesure fiscale avantageuse pour les entreprises et les professionnels. Elle permet d’alléger la charge fiscale et de favoriser le développement économique dans certaines zones.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux
Les points essentiels du dispositif « Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'exonération de la taxe sur les bureaux ?
L’objectif de l’exonération de la taxe annuelle sur les bureaux est de dispenser certains locaux du paiement de cette taxe. Cette mesure s’applique depuis le 1er janvier 2023 dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Quelle est l'exonération prévue pour la taxe annuelle sur les bureaux ?
Le dispositif d’exonération de la taxe annuelle sur les bureaux prévoit une exonération totale de cette taxe pour les bénéficiaires éligibles.
Quels locaux sont exonérés de la taxe annuelle sur les bureaux ?
Les opérations pouvant être exonérées de la taxe annuelle sur les bureaux concernent :
- Les bureaux et locaux professionnels de moins de 100 m²
- Les locaux commerciaux inférieurs à 2 500 m²
- Les locaux de stockage des coopératives agricoles
- Les espaces de stockage de moins de 5 000 m²
- Les aires de stationnement et parkings commerciaux de moins de 500 m²
- Les locaux situés en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU)
- Les locaux des fondations et associations reconnues d’utilité publique
- Les espaces d’archivage administratif et de recherche
- Les établissements à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel
- Les locaux administratifs d’établissements d’enseignement publics et privés sous contrat
- Les parcs relais pour l’accès aux transports en commun
- Les locaux hébergeant des serveurs informatiques
- Les espaces sportifs attenants à un local commercial
- Les locaux dans les zones de revitalisation des centres-villes et du commerce rural
- Les locaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Qui peut bénéficier de l'exonération de taxe sur les bureaux ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux sont :
- De toutes tailles
- De tous secteurs d’activité
