Objet de l'exonération ZORCOMIR
L'objectif principal de l'exonération ZORCOMIR est de soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette mesure vise à encourager le développement économique et la création d'emplois dans les zones rurales, souvent confrontées à des difficultés particulières en termes d'attractivité et de dynamisme économique.
L'exonération s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.
Montant de l'exonération ZORCOMIR
Le montant de l'exonération de taxe foncière accordée dans le cadre de la ZORCOMIR sera déterminé par la collectivité. Cette exonération vaut option pour les exonérations de taxe foncière prévues :
- dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ;
- pour les jeunes entreprises innovantes ;
- dans les Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) ;
- dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER) ;
- dans les Zones de Développement Prioritaire (ZDP) ;
- dans les Zones de Restructuration de la Défense (ZRD) ;
- pour les entreprises créées et reprises.
À défaut d'option, le contribuable continue de bénéficier de l'application du régime dont il bénéficiait avant l'institution de cette exonération.
Conditions d'éligibilité à l'exonération ZORCOMIR
Pour bénéficier de l'exonération ZORCOMIR, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, l'exonération doit être approuvée par l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) où demeure l'entreprise, par délibération. Cette condition garantit que l'exonération est accordée en fonction des besoins et des priorités de la collectivité locale.
Opérations éligibles à l'exonération ZORCOMIR
L'exonération de taxe foncière accordée dans le cadre de la ZORCOMIR concerne les activités commerciales situées en milieu rural. Il est important de noter que cette exonération est facultative et doit être demandée par l'entreprise concernée auprès du service des impôts dont elle dépend.
Exemples d'activités commerciales éligibles
Voici quelques exemples d'activités commerciales qui pourraient bénéficier de l'exonération ZORCOMIR :
- Épiceries et commerces d'alimentation générale ;
- Boulangeries et pâtisseries ;
- Boucheries et charcuteries ;
- Pharmacies et parapharmacies ;
- Magasins de vêtements et d'accessoires ;
- Coiffeurs et salons de beauté ;
- Restaurants et cafés ;
- Garages et stations-service.
Il est important de souligner que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres activités commerciales situées en milieu rural pourraient également être éligibles à l'exonération ZORCOMIR.
Avantages de l'exonération ZORCOMIR pour les entreprises
L'exonération ZORCOMIR présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Réduction des charges fiscales : L'exonération de taxe foncière permet aux entreprises de réduire leurs charges fiscales, ce qui peut améliorer leur rentabilité et leur compétitivité.
- Soutien au développement économique local : En encourageant les activités commerciales en milieu rural, l'exonération ZORCOMIR contribue au développement économique et à la création d'emplois dans ces zones.
- Maintien des services de proximité : L'exonération ZORCOMIR favorise le maintien des commerces et services de proximité en milieu rural, ce qui est essentiel pour la qualité de vie des habitants et l'attractivité des territoires.
En conclusion, l'exonération facultative de taxe foncière en faveur des activités commerciales situées en milieu rural, ou ZORCOMIR, est une mesure importante pour soutenir les commerces de proximité en zone rurale et contribuer au développement économique de ces territoires. Les entreprises éligibles doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont elles dépendent et respecter les conditions d'éligibilité établies par la collectivité locale.
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