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Qu'est-ce que le dispositif d'exonération douanière et comment favorise-t-il la compétitivité des entreprises locales ?
Cette plateforme se spécialise en présentant diverses formes de financements publics dont les subventions, les prêts et autres. Aujourd'hui, nous allons discuter d'un dispositif spécifique connu sous le nom d'Exonération douanière.
L'objectif principal de l'Exonération douanière est d'améliorer la compétitivité des entreprises locales dans les secteurs de production et de transformation. Comment ? Il s'agit de réduire le coût de leurs intrants, ce qui, à son tour, peut rendre leurs produits plus attrayants sur le marché tant pour les consommateurs locaux qu'internationaux.
Quel est le montant de l'Exonération douanière ?
S'agissant du montant de l'Exonération douanière, il convient de savoir que ce dispositif vise l'exonération de droit de douane et du droit fiscal d'entrée.
Qu'est-ce que l'exonération douanière en France ?
L'exonération douanière offre une possibilité d'allégement de vos charges financières en France. Cette disposition spécifique permet d'obtenir une subvention sous forme d'exonération des droits de douane.
Les opérations éligibles à ce dispositif incluent:
- L'importation de matières premières destinées à être transformées
- L'importation de biens intermédiaires également destinés à la transformation
L'objectif principal est de soutenir les entreprises dans leur processus de transformation de matières premières et de biens intermédiaires.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif d'Exonération douanière en Polynésie Française ?
Le dispositif Exonération douanière est applicable aux entreprises suivantes :
- Les entreprises de fabrication et de transformation de biens situées en Polynésie Française. Ces entreprises bénéficient d'exonérations instaurées par la délibération 88-158.
- Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions F CFP (ou 30 millions pour les entreprises localisées sur la presqu'île ou dans les autres îles) et qui génèrent une valeur ajoutée locale supérieure à 50% du total des charges d'exploitation. Ces entreprises bénéficient d'exonérations établies par la délibération 93-52.
- Les entreprises appartenant à certains secteurs d'activités éligibles pour les exonérations spécifiques :
- Fabrication d’aliments pour animaux
- Fabrication de conserves de viande
- Montage d’accumulateur
- Importation d’emballages en verre destinés aux industries alimentaires locales
Les conditions pour bénéficier de l'aide sont :
- Appartenir à certains secteurs d'activité éligibles.
- Respecter les seuils de chiffre d'affaires et de valeur ajoutée locale spécifiés.