Guide des Subventions : Dispositif Emplois Francs

Montant de l'aide pour les embauches

Le dispositif Emplois Francs prévoit des montants d'aide différents selon le type de contrat et la durée de l'embauche. Pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2022, les montants sont les suivants :

Pour un temps plein

• 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
• 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois (2 500 € par an).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible au dispositif Emplois Francs, l'employeur doit respecter certaines conditions lors de l'embauche :

• Le contrat doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois ;
• L'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

De plus, le salarié recruté en emploi franc doit également remplir certaines conditions :

• Ne pas avoir fait partie de l'entreprise dans les 6 mois précédant sa date d'embauche.

Opérations éligibles au dispositif Emplois Francs

Le dispositif Emplois Francs concerne l'embauche de salariés répondant aux critères suivants :

• Être précédemment inscrits à Pôle emploi sans limite d'âge et pour tout niveau de qualification, ou en contrat de sécurisation professionnelle ;
• Résider en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).

Le dispositif est également ouvert aux :

• Jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi ;
• Publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de la Réunion pour une durée de trois ans (à titre expérimental).

Objectifs du dispositif Emplois Francs

Le dispositif Emplois Francs vise à répondre à plusieurs enjeux majeurs liés à l'emploi et à l'insertion professionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Parmi ces objectifs, on retrouve :

Lutter contre le chômage dans les QPV

Le taux de chômage dans les quartiers prioritaires est souvent plus élevé que dans le reste du territoire. Le dispositif Emplois Francs vise à encourager les employeurs à embaucher des personnes résidant dans ces quartiers, afin de réduire le chômage et de favoriser l'insertion professionnelle des habitants.

Combattre les discriminations à l'embauche

Les habitants des quartiers prioritaires sont parfois victimes de discriminations à l'embauche en raison de leur lieu de résidence. Le dispositif Emplois Francs a pour objectif de lutter contre ces discriminations en incitant les employeurs à embaucher des personnes résidant dans ces quartiers, grâce à des aides financières.

Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes

Le dispositif #1jeune#1solution vise à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes, notamment ceux issus des quartiers prioritaires. En s'inscrivant dans ce cadre, le dispositif Emplois Francs contribue à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes résidant dans les QPV.

Soutenir les parcours d'insertion à la Réunion

Le dispositif Emplois Francs est également ouvert, à titre expérimental, aux publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de la Réunion. Cette mesure vise à soutenir les efforts d'insertion professionnelle dans ce département d'outre-mer.

Conclusion

Le dispositif Emplois Francs est une mesure importante pour lutter contre le chômage et les discriminations à l'embauche dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En offrant des aides financières aux employeurs qui embauchent des personnes résidant dans ces quartiers, il contribue à favoriser l'insertion professionnelle des habitants et à réduire les inégalités territoriales en matière d'emploi.