Montant de l'aide pour les embauches
Le dispositif Emplois Francs prévoit des montants d'aide différents selon le type de contrat et la durée de l'embauche. Pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2022, les montants sont les suivants :
Pour un temps plein
- 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
- 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois (2 500 € par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible au dispositif Emplois Francs, l'employeur doit respecter certaines conditions lors de l'embauche :
- Le contrat doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois ;
- L'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
De plus, le salarié recruté en emploi franc doit également remplir certaines conditions :
- Ne pas avoir fait partie de l'entreprise dans les 6 mois précédant sa date d'embauche.
Opérations éligibles au dispositif Emplois Francs
Le dispositif Emplois Francs concerne l'embauche de salariés répondant aux critères suivants :
- Être précédemment inscrits à Pôle emploi sans limite d'âge et pour tout niveau de qualification, ou en contrat de sécurisation professionnelle ;
- Résider en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).
Le dispositif est également ouvert aux :
- Jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi ;
- Publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de la Réunion pour une durée de trois ans (à titre expérimental).
Objectifs du dispositif Emplois Francs
Le dispositif Emplois Francs vise à répondre à plusieurs enjeux majeurs liés à l'emploi et à l'insertion professionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Parmi ces objectifs, on retrouve :
Lutter contre le chômage dans les QPV
Le taux de chômage dans les quartiers prioritaires est souvent plus élevé que dans le reste du territoire. Le dispositif Emplois Francs vise à encourager les employeurs à embaucher des personnes résidant dans ces quartiers, afin de réduire le chômage et de favoriser l'insertion professionnelle des habitants.
Combattre les discriminations à l'embauche
Les habitants des quartiers prioritaires sont parfois victimes de discriminations à l'embauche en raison de leur lieu de résidence. Le dispositif Emplois Francs a pour objectif de lutter contre ces discriminations en incitant les employeurs à embaucher des personnes résidant dans ces quartiers, grâce à des aides financières.
Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes
Le dispositif #1jeune#1solution vise à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes, notamment ceux issus des quartiers prioritaires. En s'inscrivant dans ce cadre, le dispositif Emplois Francs contribue à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes résidant dans les QPV.
Soutenir les parcours d'insertion à la Réunion
Le dispositif Emplois Francs est également ouvert, à titre expérimental, aux publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de la Réunion. Cette mesure vise à soutenir les efforts d'insertion professionnelle dans ce département d'outre-mer.
Conclusion
Le dispositif Emplois Francs est une mesure importante pour lutter contre le chômage et les discriminations à l'embauche dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En offrant des aides financières aux employeurs qui embauchent des personnes résidant dans ces quartiers, il contribue à favoriser l'insertion professionnelle des habitants et à réduire les inégalités territoriales en matière d'emploi.
Sources et ressources utiles
- 2020-01-02: Pour savoir si l’entreprise se situe dans un des quartiers éligibles, consulter le système d’information géographique de la politique de la ville.
- 2021-04-01: Consulter la présentation du dispositif Emploi franc sur le site Service Public.
- 2024-01-08: Consulter le Décret n° 2023-1353 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion sur le site de Legifrance.
Questions-réponses : Dispositif emplois francs
Les points essentiels du dispositif « Dispositif emplois francs » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif des emplois francs ?
L’objectif du dispositif emplois francs est de lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de réduire les discriminations à l’embauche. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan France Relance et de l’initiative #1jeune1solution.
Quel est le montant de l'aide emplois francs ?
Le montant de l’aide du dispositif emplois francs varie selon le type de contrat :
- Pour un CDI à temps plein : 15 000 € sur 3 ans (5 000 € par an)
- Pour un CDD d’au moins 6 mois à temps plein : 5 000 € sur 2 ans (2 500 € par an)
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. L’aide est cumulable avec l’aide au recrutement en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les opérations éligibles aux emplois francs ?
Les opérations éligibles au dispositif emplois francs sont :
- L’embauche de salariés précédemment inscrits à France Travail, sans limite d’âge et pour tout niveau de qualification
- L’embauche de personnes en contrat de sécurisation professionnelle
- Le recrutement de résidents des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV)
- L’embauche de jeunes suivis par une mission locale, même non-inscrits comme demandeurs d’emploi
- Le recrutement de personnes issues d’un parcours d’insertion à La Réunion (expérimentation de 3 ans)
Ce dispositif s’applique aux contrats signés jusqu’au 31 décembre 2024.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif emplois francs ?
Les entreprises et associations peuvent bénéficier du Dispositif emplois francs. Sont notamment éligibles :
- Les entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières pour leurs salariés soumis au statut national du personnel
- La Poste
Ne sont pas éligibles :
- Les établissements publics administratifs
- Les établissements publics industriels et commerciaux
- Les particuliers employeurs
L’embauche en contrat d’apprentissage n’est pas éligible à l’aide emploi franc.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des emplois francs ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif emplois francs sont :
- L’employeur doit embaucher en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
- L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste à pourvoir dans les 6 mois précédant l’embauche
- Le salarié recruté ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant sa date d’embauche