Objectifs du Dispositif Croissance
Le Dispositif Croissance vise à :
- Accompagner les entreprises dans leurs démarches de structuration interne, afin d'accroître leur compétitivité sur le marché.
- Faire l'avance en trésorerie du coût salarial des cadres et assistant(e) export recrutés, dans l'attente du retour sur investissement.
Montant de l'aide
L'aide financière proposée par le Dispositif Croissance se présente sous la forme d'une avance remboursable :
- À taux zéro, c'est-à-dire sans intérêt.
- D'une durée de 3 ans, dont 1 an de différé pour les cadres R et D (4 ans dont 2 ans de différé pour les cadres à l'international, développement durable-RSE, qualité).
- Plafonnée à 50 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide du Dispositif Croissance, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Le statut du cadre recruté doit être défini par la convention collective en vigueur dans la branche concernée.
- Le salaire brut annuel du cadre doit être supérieur à 35 000 € (hors assistant(e) export).
Opérations éligibles
Le Dispositif Croissance concerne la création de postes en contrat à durée indéterminée (CDI). Les catégories de cadres éligibles varient en fonction de la taille de l'entreprise :
Pour toutes les entreprises
Les catégories de cadres éligibles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont les suivantes :
- Les cadres à l'international.
- Les cadres dédiés à une fonction Recherche et Développement (R et D).
- Les cadres développement durable-Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), qualité.
La demande d'aide est éligible à partir du moment où l'entreprise emploie moins de 3 cadres par type de fonction.
Pour les PME de moins de 50 personnes
Pour les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 personnes, les catégories de cadres éligibles sont les suivantes :
- Les cadres d'encadrement.
- Les cadres commerciaux.
- Les cadres administratifs et financiers.
- Les assistant(e)s export.
Les cadres en temps partagé entre plusieurs entreprises sont également éligibles.
Exclusions
Sont exclus du Dispositif Croissance les cadres ayant un lien familial avec les dirigeants et/ou actionnaires de l'entreprise.
Avantages du Dispositif Croissance pour les entreprises
Le Dispositif Croissance présente plusieurs avantages pour les entreprises qui souhaitent recruter des cadres et des assistant(e)s export :
- Il facilite le financement du coût salarial de ces profils, en proposant une avance remboursable à taux zéro.
- Il permet aux entreprises de renforcer leur compétitivité en structurant leur organisation interne et en développant de nouvelles compétences.
- Il soutient les entreprises dans leur démarche de croissance et d'innovation, en favorisant l'embauche de cadres spécialisés dans des domaines clés tels que l'international, la R et D, le développement durable-RSE et la qualité.
Mots-clés et entités sémantiques
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- Développement durable-Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
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- Financement
- Coût salarial
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