Objectifs du CICE à Mayotte

Le CICE a pour but de financer l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers plusieurs axes, notamment :

  • Les efforts en matière d'investissement
  • La recherche et l'innovation
  • La formation professionnelle
  • Le recrutement de nouveaux salariés
  • La prospection de nouveaux marchés
  • La transition écologique et énergétique
  • La reconstitution du fonds de roulement des entreprises

Il est important de noter que le CICE a été transformé en un allégement de cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu'à 2,5 SMIC au 1er janvier 2019. Cependant, il a été maintenu pour le territoire de Mayotte.

Montant du CICE à Mayotte

Le montant du crédit d'impôt représente 9 % de la masse salariale brute hors salaire supérieur à 2.5 fois le SMIC. Ce montant est calculé sur la base des rémunérations éligibles versées aux salariés au cours d'une année civile.

Conditions pour bénéficier du CICE à Mayotte

Pour être éligible au CICE, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  1. Les dépenses éligibles (les rémunérations) devront être des dépenses déductibles du résultat imposable à l'Impôt sur les Sociétés ou à l'Impôt sur Revenu dans les conditions de droit commun.
  2. L'entreprise ne pourra ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations de ses dirigeants.
  3. L'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt, qui doit apparaître dans sa comptabilité sous le compte de charges de personnel.

Opérations éligibles au CICE à Mayotte

Le CICE porte sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail. Les opérations éligibles sont les suivantes :

Rémunérations prises en compte

  • Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue au contrat.
  • Les rémunérations prises en compte dans l'assiette du CICE sont celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale (salaires de base, primes, indemnités de congés payés, avantages en nature, etc.).

Exclusions

  • Les gratifications versées aux stagiaires sont exclues de l'assiette du CICE.

En résumé

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) à Mayotte est une aide publique destinée à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour améliorer leur compétitivité. Le montant du crédit d'impôt est de 9 % de la masse salariale brute hors salaire supérieur à 2.5 fois le SMIC. Les entreprises doivent respecter certaines conditions pour être éligibles, notamment en ce qui concerne les dépenses éligibles, la non-augmentation des rémunérations des dirigeants et la traçabilité de l'utilisation du crédit d'impôt dans la comptabilité. Les opérations éligibles concernent principalement les rémunérations versées aux salariés, à l'exception des gratifications versées aux stagiaires.

En respectant ces conditions et en prenant en compte les opérations éligibles, les entreprises à Mayotte peuvent bénéficier du CICE pour financer leurs efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.