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Quels sont les objectifs du dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous en hôtellerie de plein air ?
L'CAP Hébergement Touristique pour tous - Hôtellerie de plein air vise à atteindre plusieurs objectifs stratégiques afin de dynamiser le secteur touristique et de rendre l'hébergement plus accessible. Voici les buts majeurs de ce dispositif :
- Développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d’hébergements touristiques, assurant ainsi l’accueil de tous les voyageurs quel que soit leur budget.
- Équilibrer l’offre et la capacité d’accueil des hébergements entre les destinations régionales, pour éviter les déséquilibres et favoriser le développement économique des territoires peu ou moins bien équipés.
- Encourager des services en lien avec les filières prioritaires régionales. Cela inclut le tourisme à vélo, la valorisation du patrimoine culturel et des sites de visite, ainsi que le développement du tourisme axé sur l'art de vivre et les activités en pleine nature.
- Favoriser la transition écologique en apportant un soutien aux hébergements touristiques éco-responsables, les encourageant à adopter des pratiques durables et respectueuses de l'environnement.
Quel est le montant des subventions disponibles avec le dispositif CAP Hébergement Touristique ?
Le dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous - Hôtellerie de plein air propose différents niveaux de subvention pour des projets d'études et d'investissements matériels. Voici les détails du montant de l'aide financière disponible :
- Études : Une subvention couvrant 50 % des dépenses éligibles.
- Investissements Matériels : Une subvention de base de 15 %, qui peut être augmentée en fonction de certains critères de bonification, le tout dans la limite d'un plafond de 160 000 €.
- Les bénéficiaires ne peuvent pas cumuler cette aide régionale avec d'autres aides provenant de la même région pour un projet identique.
- Une nouvelle subvention régionale ne peut être accordée que trois ans après la précédente, à condition que celle-ci ait été intégralement soldée.
Quelles sont les opérations financées par le dispositif CAP Hébergement Touristique en hôtellerie de plein air?
Le dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous - Hôtellerie de plein air ouvre droit à une subvention pour financer différentes opérations relatives à l'hôtellerie de plein air. Voici une liste des opérations éligibles :
- Hébergements éligibles : camping, Parc Résidentiel de Loisirs.
- Études éligibles : études préalables à la définition et/ou à la mise en œuvre du projet d'hébergement touristique (étude de marché, business plan, stratégie commerciale, etc.) ou études/bilans relatifs à la qualité environnementale du projet.
- Investissements éligibles : création, extension et/ou rénovation d'un établissement.
- Dépenses éligibles : frais d'accompagnement au montage de projet, travaux réalisés par des entreprises ou des associations, sur le gros œuvre, le second œuvre (hormis climatisation), l'embellissement extérieur et les équipements de services (si ceux-ci ne représentent pas la majorité ou l'exclusivité des dépenses), création d'équipements et de services pour les clientèles itinérantes, honoraires d'architecte et de maîtrise d'œuvre, dans la limite de 10 % du coût des travaux éligibles, prestation d'un bureau d'études professionnel spécialisé dans le domaine.
Qui peut bénéficier de la subvention CAP Hébergement Touristique ?
CAP Hébergement Touristique pour tous - Hôtellerie de plein air est un dispositif qui s'adresse à différentes structures souhaitant obtenir une subvention. Les entreprises éligibles sont :
- Les très petites entreprises (TPE), petites ou moyennes entreprises (PME) inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et immatriculées au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) concerné.
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) adossées à une société d’exploitation qui détient plus de 50 % des parts de la SCI.
- Les associations de type loi 1901.
- Les établissements publics ou collectivités territoriales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention CAP Hébergement Touristique en hôtellerie de plein air ?
Les exploitants désireux de bénéficier du dispositif CAP Hébergement Touristique pour tous - Hôtellerie de plein air doivent satisfaire à plusieurs conditions pour être éligibles :
- Le pourcentage des emplacements résidentiels, loués à l'année, ne doit pas excéder 20 % de la capacité totale de l’établissement.
- L’établissement doit obtenir un classement « tourisme » d’au moins 2 étoiles.
- L’hébergement doit être ouvert pendant une durée minimale de 6 mois par an.
- La commercialisation en ligne de l’hébergement doit être effective.
- Une adhésion à la Place de Marché Régionale est requise.
- Si l’hébergement est localisé à moins de 5 km d'une véloroute ou d'une boucle cyclotouristique du réseau régional, l'adhésion à la marque « Accueil Vélo » est obligatoire.
- Des critères de performance énergétique doivent être respectés afin de garantir un engagement en faveur de l’environnement.
Ces prérequis sont essentiels pour que les acteurs du secteur de l'hôtellerie de plein air puissent prétendre à cette subvention.