Objectifs du CAP Hébergement Touristique pour tous
Développer une offre « tout public/tout budget »
Le CAP Hébergement Touristique pour tous vise à proposer une large gamme d'hébergements touristiques, afin de répondre aux besoins de tous les types de voyageurs et de budgets. Cette diversification de l'offre permettra d'attirer davantage de touristes et de dynamiser l'économie locale.
Equilibrer l'offre et la capacité d'accueil entre les destinations régionales
Le programme a pour objectif de répartir de manière équilibrée les hébergements touristiques entre les différentes régions, en soutenant les territoires peu ou moins bien équipés. Cette démarche permettra de valoriser les atouts de chaque région et de favoriser le développement du tourisme local.
Encourager les services en lien avec les filières prioritaires régionales
Le CAP Hébergement Touristique pour tous encourage les hébergements à proposer des services en lien avec les filières prioritaires régionales, telles que le tourisme à vélo, le patrimoine culturel et les sites de visite, l'art de vivre et le tourisme dans la nature. Ces services permettront d'attirer des touristes intéressés par ces thématiques et de valoriser les richesses locales.
Favoriser la transition écologique
Le programme soutient les hébergements touristiques éco-responsables, qui mettent en œuvre des pratiques respectueuses de l'environnement et contribuent à la transition écologique. Cette démarche permet de sensibiliser les voyageurs à l'importance de la préservation de l'environnement et de promouvoir un tourisme durable.
Montant des aides
Etudes
Les études préalables à la définition et/ou à la mise en œuvre du projet d'hébergement touristique sont éligibles à une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles.
Investissements matériels
Les investissements matériels sont éligibles à une subvention avec un taux de base de 15 %, qui pourra être augmenté selon des critères de bonification, plafonnée à 160 000 €. L'aide régionale ne peut pas être cumulée avec une autre aide de la Région sur le même projet d'hébergement. Pour chaque bénéficiaire, une nouvelle aide régionale est possible après un délai de 3 ans, et sous réserve que la précédente ait été soldée.
Conditions d'éligibilité
Montant du projet
Le montant du projet doit être supérieur à 10 000 € HT ou TTC si récupération de la TVA. Les projets dont le montant est supérieur à 180 000 € doivent présenter un plan de financement comprenant un concours bancaire couvrant au minimum 20 % des dépenses éligibles (hormis pour les collectivités publiques).
Critères de l'hébergement
L'hébergement devra :
- être classé «tourisme» 2 étoiles minimum ;
- être ouvert 6 mois/an minimum ;
- être commercialisé par Internet ;
- adhérer à la Place de Marché Régionale ;
- adhérer à la marque «Accueil Vélo» si l'hébergement est situé à moins de 5 km d'une véloroute ou d'une boucle cyclotouristique du réseau régional ;
- répondre à des critères de performance énergétique.
Opérations éligibles
Hébergements éligibles
Les hébergements éligibles sont les hôtels, hors chaîne intégrée. Les hôtels franchisés sont éligibles sous réserve que le franchisé soit propriétaire-exploitant de l'établissement et qu'il détienne simultanément 80 % des parts de la société exploitante et 80 % des parts de la société propriétaire des murs.
Etudes éligibles
Les études éligibles comprennent les études préalables à la définition et/ou à la mise en œuvre du projet d'hébergement touristique (étude de marché, business plan, stratégie commerciale, etc.) ou les études/bilans relatifs à la qualité environnementale du projet.
Investissements éligibles
Les investissements éligibles concernent la création, l'extension et/ou la rénovation d'un établissement.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles incluent :
- les frais d'accompagnement au montage de projet ;
- les travaux, réalisés par des entreprises ou des associations, sur le gros œuvre, le second œuvre (hormis climatisation), l'embellissement extérieur et les équipements de services (si ceux-ci ne représentent pas la majorité ou l'exclusivité des dépenses) ;
- la création d'équipements et de services pour les clientèles itinérantes ;
- les honoraires d'architecte et de maîtrise d'œuvre, dans la limite de 10 % du coût des travaux éligibles ;
- la prestation d'un bureau d'études professionnel spécialisé dans le domaine de l'étude.
En conclusion, le CAP Hébergement Touristique pour tous est un programme ambitieux qui vise à développer une offre d'hébergements touristiques diversifiée et accessible à tous les budgets, tout en favorisant la transition écologique et le développement des filières prioritaires régionales. Les aides financières proposées permettent de soutenir les projets d'hébergements touristiques éligibles et de contribuer à la dynamisation du secteur touristique local.
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