Montant de l'aide
Participation à un salon
Le montant de la subvention varie en fonction du montant HT du salon :
- 1 500 € pour un salon dont le montant est inférieur ou égal à 3 000 € HT
- 2 000 € pour un salon dont le montant est compris entre 3 001 € HT et 5 000 € HT
- 3 000 € pour un salon dont le montant est compris entre 5 001 € HT et 10 000 € HT
- 4 000 € pour un salon dont le montant est supérieur à 10 000 € HT
Aide à un projet numérique
La subvention pour un projet numérique est de 1 000 € minimum, représentant 50 % du montant HT du projet, dans la limite de 20 000 € maximum.
Règles de cumul
- Non cumulable avec tout autre dispositif régional sur le même projet de développement (même assiette).
- Cumulable avec d'autres dispositifs régionaux, dans la limite du cumul et d'un encours global d'aides régionales de 400 000 € (aides octroyées et/ou restant à rembourser), ceci toutes formes d'aides confondues (avance remboursable ou subvention).
- Non cumulable avec d'autres dispositifs y compris communautaires, si un tel cumul aboutit à une intensité d'aide supérieure aux plafonds de l'encadrement communautaire des aides visées à l'article 1 du présent règlement.
- Les aides de faibles montants inférieures ou égales à 20 000 € sont limitées à 3 projets, dont un investissement matériel ou immobilier aidé, maximum sur 3 ans (hors bonus RH Export).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise doit :
- Être à jour de ses obligations législatives et réglementaires ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes.
- Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité.
- Avoir des capitaux propres positifs.
- Ne pas avoir démarré le programme, objet de la demande d'aide.
- Présenter un plan de financement du projet équilibré.
- Pour une entreprise alimentaire, réaliser et fournir un diagnostic hygiénoscopique.
- Maintenir les effectifs et l'activité sur le territoire régional pendant la durée du programme, à compter de la date de démarrage du programme aidé.
- Mentionner "Entreprise bénéficiaire du soutien financier de la Région Centre-Val de Loire" sur tout document de communication officiel destiné à des tiers. En cas de subvention pour la participation à un salon, le bénéficiaire devra mentionner sur son stand le logo de la Région couplé de la mention "Soutenu financièrement par la Région Centre-Val de Loire".
Le projet doit atteindre au minimum 5 000 € HT de dépenses éligibles sur 3 ans (hors recrutement).
Opérations éligibles
Participation individuelle à un ou des salons professionnels ou thématiques
Les frais éligibles incluent :
- Frais d'inscription, de location, d'assurances, d'aménagement du stand.
- Frais de conception de documents commerciaux spécifiques au salon.
Ces frais sont éligibles si l'entreprise participe à un salon professionnel ou thématique validé par la Région, en France, et si aucun stand collectif déjà financé par la Région n'existe sur le même salon (sauf dérogation au vu d'un avis motivé du partenaire portant l'action collective).
Création d'un site internet et son référencement
Les dépenses éligibles incluent :
- Présence sur réseaux sociaux.
- Campagnes publicitaires.
Transformation d'un site internet existant en site marchand
Autres prestations entrant dans une démarche de transition numérique de l'entreprise
Les prestations externes éligibles incluent :
- Prestations de conseil en stratégie digitale.
- Prestations de conseil en cybersécurité.
- Développement d'applications personnalisées.
Sont exclues les opérations de maintenance, de dépannage, d'installation d'outils de gestion (devis, facturation, stocks, etc.).
En résumé, le dispositif Cap' Développement Centre-Val de Loire – Volet Commercial et Numérique offre un soutien financier aux entreprises de la région pour les aider à développer leur présence sur les salons professionnels et à améliorer leur stratégie numérique. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de subventions pour la participation à des salons et pour la réalisation de projets numériques, dans le respect des conditions et des règles de cumul énoncées ci-dessus.
Questions-réponses : Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Commercial et Numérique
Les points essentiels du dispositif « Cap’ Développement Centre-Val de Loire – Volet Commercial et Numérique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Cap' Développement Centre-Val de Loire ?
L’objectif du Cap’ Développement Centre-Val de Loire – Volet Commercial et Numérique est d’accompagner financièrement les entreprises de la région dans leurs projets de développement. Ce dispositif soutient :
- Les investissements matériels
- Les investissements immobiliers
- Le développement à l’international
- Le développement commercial et numérique
- Le recours à des conseils externes
Quel est le montant de l'aide Cap' Développement Centre-Val de Loire pour les projets commerciaux ?
Le montant de l’aide Cap’ Développement Centre-Val de Loire – Volet Commercial et Numérique varie selon le type de projet :
- Pour la participation à un salon :
- 1 500 € pour un salon ≤ 3 000 € HT
- 2 000 € pour un salon entre 3 001 € et 5 000 € HT
- 3 000 € pour un salon entre 5 001 € et 10 000 € HT
- 4 000 € pour un salon > 10 000 € HT
- Pour un projet numérique : 1 000 € minimum, soit 50% du montant HT du projet, plafonné à 20 000 €
Le cumul avec d’autres aides régionales est possible dans la limite d’un encours global de 400 000 €. Le dispositif respecte le régime européen « de minimis » limitant les aides publiques à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par Cap' Développement Centre-Val de Loire Commercial et Numérique ?
Les opérations pouvant être financées par Cap’ Développement Centre-Val de Loire – Volet Commercial et Numérique sont :
- La participation à des salons professionnels en France, incluant :
- Les frais d’inscription, de location et d’aménagement du stand
- Les frais de conception de documents commerciaux spécifiques au salon
- La création d’un site internet et son référencement, y compris la présence sur les réseaux sociaux
- La transformation d’un site internet existant en site marchand
- Les prestations de conseil en stratégie digitale et cybersécurité
- Le développement d’applications personnalisées
Les opérations de maintenance, de dépannage et d’installation d’outils de gestion ne sont pas éligibles au financement.
Qui peut bénéficier de Cap' Développement Centre-Val de Loire Commercial et Numérique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Cap’ Développement Centre-Val de Loire – Volet Commercial et Numérique sont celles immatriculées au RCS et RM, exerçant :
- Des activités de production artisanales et industrielles, de services aux entreprises, du tourisme (hors hébergement) ou de l’artisanat de production
- Des activités de proximité :
- Restauration (avec certaines exceptions pour la restauration rapide)
- Commerces alimentaires de proximité adhérents à la Signature © du Centre
- Commerces de première nécessité
- Métiers de l’alimentation et d’art
- Bâtiment (sous conditions spécifiques)
Les entreprises exclues du dispositif sont :
- Les activités de négoce/commerce de gros
- Les activités de distribution/transport
- Les réseaux de franchise ou de concessions
- Les professions libérales
- Les activités de services aux particuliers
- Les organismes de formation
- Les micro-entreprises
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Cap' Développement Centre-Val de Loire Commercial ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Cap’ Développement Centre-Val de Loire – Volet Commercial et Numérique sont :
- Être à jour des obligations légales et réglementaires ou avoir un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales approuvé
- Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité
- Avoir des capitaux propres positifs
- Ne pas avoir démarré le programme objet de la demande d’aide
- Présenter un plan de financement du projet équilibré
- Réaliser un diagnostic hygiénoscopique pour les entreprises alimentaires
- Maintenir les effectifs et l’activité en région pendant la durée du programme
- Mentionner le soutien de la Région sur les documents de communication
Le projet doit atteindre au minimum 5 000 € HT de dépenses éligibles sur 3 ans, hors recrutement.
