Objectif : soutenir la création d'activité dans les zones fragilisées
L'objectif principal des Bassins d'emploi à redynamiser (BER) est de soutenir la création d'activité dans des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet). Pour ce faire, une exonération d'impôt sur les bénéfices est mise en place pour les créations d'activités réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023.
Montant de l'exonération : une incitation fiscale attractive
L'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les BER est totale pour une durée de 5 ans à compter du début d'activité dans le bassin d'emploi. Cette mesure concerne aussi bien l'impôt sur le revenu que l'impôt sur les sociétés. Cette incitation fiscale vise à encourager les entreprises à s'implanter et à créer des emplois dans ces zones en difficulté.
Exemple d'exonération
Pour illustrer l'impact de cette exonération, prenons l'exemple d'une entreprise qui réalise un bénéfice de 100 000 € par an. Si elle est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux normal de 28 %, elle devrait normalement payer 28 000 € d'impôt. Grâce à l'exonération dans les BER, elle ne paiera aucun impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, soit une économie totale de 140 000 €.
Conditions d'éligibilité : qui peut bénéficier de l'exonération ?
Pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les BER, certaines conditions doivent être remplies :
- L'entreprise doit être créée entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023.
- L'activité doit être exercée dans l'une des communes éligibles des départements des Ardennes ou de l'Ariège.
- L'entreprise doit être soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
- L'activité doit être exercée à titre principal (c'est-à-dire qu'elle doit représenter la majorité du chiffre d'affaires de l'entreprise).
Il est important de noter que certaines activités sont exclues du dispositif, notamment les activités financières, les activités immobilières et les activités agricoles soumises au régime du forfait.
Opérations éligibles : quelles activités peuvent bénéficier de l'exonération ?
L'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les BER concerne un large éventail d'activités. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- La création d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.
- La reprise d'une entreprise existante, à condition que l'activité soit maintenue et que les conditions d'éligibilité soient respectées.
- La création d'une activité de recherche et développement.
- La création d'une activité de services aux entreprises ou aux particuliers.
Impact sur l'économie locale : redynamiser les zones en difficulté
L'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les BER a pour objectif de redynamiser les zones en difficulté en attirant de nouvelles entreprises et en favorisant la création d'emplois. En effet, les entreprises bénéficiant de cette exonération sont incitées à investir et à embaucher dans ces zones, ce qui peut contribuer à relancer l'économie locale.
Exemple de redynamisation
Prenons l'exemple d'une entreprise qui décide de s'implanter dans un BER et qui bénéficie de l'exonération d'impôt sur les bénéfices. Grâce à cette incitation fiscale, elle peut investir davantage dans son développement et embaucher des salariés locaux. Ces emplois créés peuvent, à leur tour, générer de la consommation et des investissements dans la zone, contribuant ainsi à redynamiser l'économie locale.
En résumé : une mesure incitative pour soutenir les zones fragilisées
Les Bassins d'emploi à redynamiser (BER) sont un dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices visant à soutenir la création d'activité dans des communes fragilisées des départements des Ardennes et de l'Ariège. Cette mesure incitative, qui concerne les créations d'activités réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023, permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pendant 5 ans. En encourageant l'implantation d'entreprises et la création d'emplois dans ces zones en difficulté, les BER contribuent à redynamiser l'économie locale et à lutter contre le chômage.
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