L'essentiel : Assurance change négociation Stop Loss
Quel est l'objectif de l'Assurance change négociation Stop Loss ?
L’objectif de l’Assurance change négociation Stop Loss est de protéger l’entreprise contre une variation importante du taux de change pendant la période de négociation commerciale. Ce dispositif permet de sécuriser les transactions internationales en limitant les risques financiers liés aux fluctuations monétaires.
Quel est le montant de la protection financière offerte par ce mécanisme de couverture ?
Le dispositif Assurance change négociation Stop Loss propose deux volets :
- Une assurance qui compare les cours sur l’intégralité du montant garanti à l’entrée en vigueur du contrat commercial. Si l’entreprise subit une perte de change, elle est indemnisée à 100%. En cas de bénéfice de change, l’entreprise le conserve intégralement.
- Une prime dont le taux est fixé par la salle des marchés de Bpifrance et s’applique au montant garanti. Cette prime est facturée en euros et payable dès la détermination du cours garanti, avec un minimum de 150 €.
Quelles opérations sont éligibles à la garantie Stop Loss ?
Les opérations éligibles à l’assurance change négociation Stop Loss sont les projets d’exportation individuels qui comportent une part française d’au moins 20% du montant de l’opération d’exportation (ou pour une entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export).
Les devises éligibles sont :
- Dollar US
- Dollar canadien
- Yen
- Livre sterling
- Franc suisse
- Couronne danoise
- Dollar australien
- Dollar de Singapour
- Dollar néo-zélandais
- Couronne suédoise
- Couronne norvégienne
- Bath thaïlandais
- Couronne islandaise
- Cedi ghanéen
- Couronne tchèque
- Dollar de Hong Kong
- Dirham des Emirates
- Dirham marocain
- Dinar serbe
- Dollar taïwanais
- Forint hongrois
- Kuna croate
- Leu roumain
- Livre turque
- Livre égyptienne
- Naira nigérian
- Peso chilien
- Peso colombien
- Peso philippin
- Peso mexicain
- Rand sud-africain
- Real brésilien
- Renminbi chinois
- Rial saoudien
- Ringgit malais
- Roupie indienne
- Roupie indonésienne
- Shekel israélien
- Sol péruvien
- Tengué kazakh
- Won coréen
- Zloty polonais
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de couverture du risque de change ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Assurance change négociation Stop Loss sont :
- Les entreprises françaises, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité (hors négoce international)
- Celles ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables au produit)
- Les entreprises en situation d’aléa commercial
Comprendre l’Assurance change négociation Stop Loss
L’Assurance change négociation Stop Loss est un dispositif qui protège les entreprises exportatrices contre les variations défavorables des taux de change pendant la phase de négociation commerciale. Cette période est souvent marquée par une incertitude quant à l’issue des discussions, rendant les entreprises vulnérables aux fluctuations monétaires.
Ce mécanisme fonctionne comme un filet de sécurité qui s’active uniquement si le contrat commercial se concrétise. Il permet aux exportateurs de fixer un cours garanti pour leurs transactions en devises étrangères, éliminant ainsi le risque de change pendant cette phase délicate.
Fonctionnement de l’Assurance change négociation Stop Loss
Le principe est simple : l’entreprise souscrit à cette assurance avant d’entamer ses négociations commerciales. Si les négociations aboutissent à un contrat, une comparaison est effectuée entre le cours garanti (fixé au moment de la souscription) et le cours en vigueur à la signature du contrat.
Deux scénarios se présentent alors :
- Si l’entreprise constate une perte de change (le cours s’est dégradé), elle est indemnisée à 100% de cette perte
- Si l’entreprise bénéficie d’un gain de change (le cours s’est amélioré), elle conserve intégralement ce bénéfice
Conditions d’éligibilité à l’Assurance change négociation
Pour bénéficier de ce dispositif, certaines conditions doivent être remplies tant au niveau de l’entreprise que du projet d’exportation envisagé.
Entreprises pouvant souscrire à l’Assurance change Stop Loss
Toutes les entreprises françaises peuvent accéder à cette assurance, sans restriction de taille ou de secteur d’activité. Toutefois, les entreprises spécialisées dans le négoce international sont exclues du dispositif.
Deux prérequis sont nécessaires :
- Avoir signé la police d’abonnement qui définit les conditions générales applicables au produit
- Se trouver en situation d’aléa commercial, c’est-à-dire que l’issue de la négociation reste incertaine
Projets d’exportation couverts
L’Assurance change négociation Stop Loss s’applique aux projets d’exportation individuels qui respectent un critère de contenu français. Le projet doit comporter une part française d’au moins 20% du montant total de l’opération d’exportation.
Une alternative existe pour les entreprises ne remplissant pas ce critère : être titulaire d’un Pass Export, qui permet également d’accéder au dispositif.
Les devises éligibles à l’Assurance change négociation
L’Assurance change négociation Stop Loss couvre un large éventail de devises, permettant aux exportateurs français de sécuriser leurs transactions sur de nombreux marchés internationaux.
| Zone géographique | Devises couvertes |
|---|---|
| Amérique du Nord | Dollar US, Dollar canadien |
| Europe | Livre sterling, Franc suisse, Couronne danoise, Couronne suédoise, Couronne norvégienne, Couronne tchèque, Forint hongrois, Kuna croate, Leu roumain, Zloty polonais |
| Asie-Pacifique | Yen, Dollar australien, Dollar de Singapour, Dollar néo-zélandais, Bath thaïlandais, Dollar de Hong Kong, Dollar taïwanais, Renminbi chinois, Ringgit malais, Roupie indienne, Roupie indonésienne, Won coréen, Peso philippin |
| Moyen-Orient et Afrique | Dirham des Emirats, Dirham marocain, Livre égyptienne, Rand sud-africain, Rial saoudien, Shekel israélien, Naira nigérian, Cedi ghanéen |
| Amérique latine | Peso chilien, Peso colombien, Peso mexicain, Real brésilien, Sol péruvien |
| Autres régions | Couronne islandaise, Dinar serbe, Livre turque, Tengué kazakh |
Cette diversité de devises permet aux entreprises françaises d’aborder sereinement les marchés émergents ou plus volatils, en neutralisant le risque de change pendant la phase de négociation.
Modalités financières de l’Assurance change Stop Loss
Le coût et les conditions financières constituent des éléments essentiels à comprendre avant de souscrire à ce dispositif.
Calcul et paiement de la prime d’Assurance change négociation
La prime de l’Assurance change négociation Stop Loss est déterminée par la salle des marchés de Bpifrance. Elle s’applique au montant total garanti et varie selon plusieurs facteurs :
- La devise concernée et sa volatilité
- La durée de la période de négociation
- Les conditions de marché au moment de la souscription
Le paiement de la prime s’effectue en euros dès la détermination du cours garanti. Un minimum de prime de 150 euros est appliqué, quelle que soit la taille de l’opération.
Mécanisme d’indemnisation
L’indemnisation intervient uniquement si le contrat commercial se concrétise. À ce moment, une comparaison est effectuée entre :
- Le cours garanti fixé lors de la souscription de l’assurance
- Le cours en vigueur au moment de la signature du contrat commercial
Si cette comparaison révèle une perte de change pour l’entreprise, l’indemnisation couvre 100% de cette perte. En revanche, si un bénéfice de change est constaté, l’entreprise conserve l’intégralité de ce gain.
Avantages de l’Assurance change négociation Stop Loss
Ce dispositif offre plusieurs atouts aux entreprises exportatrices françaises qui cherchent à sécuriser leurs opérations internationales.
Protection contre les risques de change
L’Assurance change négociation Stop Loss permet aux entreprises de se concentrer sur les aspects commerciaux de leurs négociations sans se préoccuper des fluctuations monétaires. Cette tranquillité d’esprit est particulièrement précieuse lors de négociations complexes ou de longue durée.
Le dispositif fonctionne comme une option asymétrique : il protège contre les pertes tout en préservant les opportunités de gain. Cette caractéristique le distingue d’autres instruments de couverture qui peuvent neutraliser à la fois les risques et les opportunités.
Flexibilité et adaptation aux besoins des exportateurs
L’Assurance change négociation Stop Loss s’adapte à différents types de projets d’exportation et couvre un large éventail de devises. Cette flexibilité permet aux entreprises de toutes tailles d’accéder à des marchés internationaux variés.
Le dispositif répond aux besoins spécifiques de la phase de négociation, période où l’entreprise ne peut pas encore mettre en place des couvertures de change traditionnelles faute de certitude sur la conclusion du contrat.
Démarches pour souscrire à l’Assurance change Stop Loss
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent suivre un processus structuré auprès de Bpifrance.
Étapes de souscription à l’Assurance change négociation
- Signature de la police d’abonnement avec Bpifrance, qui établit le cadre contractuel général
- Identification du projet d’exportation nécessitant une couverture pendant la phase de négociation
- Contact avec la salle des marchés de Bpifrance pour déterminer le cours garanti et le montant de la prime
- Paiement de la prime pour activer la couverture
- Notification à Bpifrance de l’issue des négociations commerciales
Si le contrat commercial se concrétise, l’entreprise doit fournir les justificatifs nécessaires pour déclencher le mécanisme d’indemnisation en cas de perte de change.
Documents et informations nécessaires
Pour souscrire à l’Assurance change négociation Stop Loss, l’entreprise doit préparer plusieurs éléments :
- Informations sur le projet d’exportation (nature, montant, devise, calendrier prévisionnel)
- Justificatifs de la part française dans le projet (au moins 20%) ou du Pass Export
- Éléments démontrant l’existence d’un aléa commercial (négociations en cours)
- Coordonnées bancaires pour le versement des éventuelles indemnisations