Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Véhicules lourds électriques"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Véhicules lourds électriques » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Véhicules lourds électriques ?
L’objectif de l’appel à projets « Véhicules lourds électriques » est de soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les secteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Les candidats peuvent soumettre leurs dossiers jusqu’au 7 octobre 2024.
Quel est le montant de l'aide pour les véhicules lourds électriques ?
Le montant de l’aide dans le cadre de l’appel à projets « Véhicules lourds électriques » varie selon le type de véhicule :
- Véhicules N2 (PTAC ≥ 7,5 tonnes) : jusqu’à 20 000 €
- Véhicules N3 non tracteurs routiers : jusqu’à 65 000 €
- Tracteurs routiers N3 : jusqu’à 90 000 €
- Véhicules M2 et M3 : jusqu’à 75 000 €
- Navettes urbaines : jusqu’à 50 000 €
Le plafond de l’aide est fixé à 10 millions d’euros par entreprise.
Quels véhicules sont éligibles à l'aide pour les poids lourds électriques ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- L’achat de véhicules lourds électriques à batterie
- La location de véhicules lourds électriques à batterie
- Le rétrofit de véhicules lourds en version électrique à batterie
Ces opérations concernent les flottes professionnelles pour le transport de marchandises ou de voyageurs.
Les véhicules éligibles sont :
- Véhicules 100% électriques à batterie (neufs ou rétrofités) des catégories N2 et N3 avec un PTAC ≥ 7,5 tonnes
- Autobus 100% électriques à batterie (neufs ou rétrofités) des catégories M2 et M3
- Navettes urbaines 100% électriques à batterie
- Autocars 100% électriques à batterie (neufs ou rétrofités) des catégories M2 et M3
Note : Les bennes à ordures ménagères ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Véhicules lourds électriques ?
L’Appel à projets « Véhicules lourds électriques » s’adresse aux :
- Porteurs de projets publics et privés
- Entreprises de transport de marchandises
- Sociétés de transport de voyageurs
Quelles sont les conditions de l'appel à projets Véhicules lourds électriques ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Véhicules lourds électriques » sont :
- Les véhicules doivent être acquis, loués ou rétrofités après le dépôt du dossier
- Le bénéficiaire dispose de 24 mois maximum pour réaliser l’opération
- L’achat peut se faire en fonds propres ou en crédit-bail
- La location doit avoir une durée minimale de 36 mois
- Le véhicule ne doit pas être cédé dans les 36 mois suivant son acquisition, sa prise en location ou sa transformation en véhicule électrique
