Dates de relevés de candidature
Les entreprises intéressées par cet appel à projets peuvent soumettre leur candidature lors des dates suivantes :
- 10 janvier 2023
- 9 mai 2023
- 19 septembre 2023
- 9 janvier 2024
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets prend la forme d'une subvention et d'une avance remboursable. Le montant de l'aide dépendra du projet soumis et sera déterminé en fonction de son envergure et de son potentiel.
Conditions d'éligibilité
Projets individuels
Les projets individuels doivent répondre aux conditions suivantes pour être éligibles :
- Être portés par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises (par exception pour des projets de relocalisation de production stratégique)
- Avoir une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois
- Avoir une assiette de dépenses minimale de 1 million d'euros
Projets collaboratifs
Les projets collaboratifs doivent répondre aux conditions suivantes pour être éligibles :
- Être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), dont au moins 1 PME
- Avoir une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois
- Avoir une assiette de dépenses minimale de 2 millions d'euros
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les suivantes :
- Unité de production industrielle - après une phase de prototypage du produit de santé par exemple - qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets
- Installation d'une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France
- Installation d'une ligne pilote ou de production pour la production d'un produit innovant (en propre ou pour le compte d'un donneur d'ordre)
- Extension d'un site de production existant
- Augmentation de capacité de production sur toute ou partie de la chaîne de valeur de production d'un produit de santé
- Pour les projets soumis au titre de la stratégie MIE-MN, modernisation d'unités de production existantes ou de toute autre mesure conduisant à adapter et à renforcer (sécuriser) les chaines d'approvisionnement et de production stratégiques (transfert technologique ou industriel, validation des produits, contrôle qualité, etc.), pour les rendre flexibles et rapidement mobilisables en cas de crise sanitaire nécessitant une montée en charge
- Développement de plateformes multimodales mettant à disposition des entreprises des lignes de production innovantes permettant de mutualiser le foncier et les équipements
- Travaux d'amélioration de l'empreinte énergétique ou de réduction de l'empreinte carbone
Conclusion
L'appel à projets "Industrialisation et Capacités Santé 2030" offre une opportunité unique pour les entreprises du secteur de la santé de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets d'industrialisation. En répondant aux conditions d'éligibilité et en soumettant un projet innovant et ambitieux, les entreprises peuvent contribuer à renforcer la compétitivité et la résilience du secteur de la santé en France, tout en bénéficiant d'un soutien financier pour le développement de leurs activités.
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