Aides et subventions du Programme National de l'Alimentation (PNA) - Soutien aux Projets Alimentaires Territoriaux

Subvention
Appel à projet

Appel à projets du Programme National de l'Alimentation (PNA) - Volet 1: 'Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux' : Découvrez les aides et subventions disponibles pour soutenir l'émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux grâce aux fonds publics. Date limite de candidature : 9 janvier 2023.

23/11/2022
9/1/2023
Appel à projets du Programme National de l'Alimentation (PNA) - Volet 1: 'Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux'
Appel à projets du Programme National de l'Alimentation (PNA) - Volet 1: 'Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux'

Objectif de l'appel à projets

L'objectif principal de cet appel à projets est de soutenir l'émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 9 janvier 2023.

Montant de la subvention

Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions de l'appel à projets

Les projets soumis dans le cadre de cet appel à projets ne devront pas dépasser 36 mois.

Opérations éligibles

Les Projets Alimentaires Territoriaux éligibles devront présenter les dimensions suivantes :

Dimension économique

  • Structuration et consolidation des filières dans les territoires
  • Rapprochement de l'offre et de la demande
  • Maintien de la valeur ajoutée sur le territoire
  • Contribution à l'installation d'agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles

Dimension environnementale

Les projets devront prendre en compte les aspects environnementaux suivants :

  • Accompagnement de l'évolution des pratiques alimentaires
  • Diversification des sources de protéines
  • Introduction des légumineuses
  • Saisonnalité des produits
  • Développement de la consommation de produits de proximité durables et de qualité (agriculture biologique, certification environnementale de niveau 2 et HVE)
  • Accompagnement et valorisation des modes de production agroécologiques, dont l'agriculture biologique
  • Préservation de l'eau et des sols
  • Biodiversité et paysages
  • Atténuation et adaptation au changement climatique
  • Amélioration de la logistique et réduction des transports (producteur, transformateur, vendeur, consommateur)
  • Efficience de la chaîne de production et de transformation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Recyclage des déchets organiques
  • Prise en compte du changement climatique dans l'évolution du système alimentaire et nécessité d'aller vers un système plus résilient

Dimension sociale

Les projets devront également intégrer une dimension sociale, notamment :

  • Éducation alimentaire
  • Création de liens
  • Accessibilité sociale
  • Lutte contre la précarité alimentaire
  • Valorisation du patrimoine

Dimension santé publique

Enfin, les projets devront promouvoir et faciliter l'accès à une alimentation favorable à la santé et à la pratique au quotidien de l'activité physique tout en limitant les comportements sédentaires.

Rédaction optimisée pour le référencement

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En résumé

Le Programme National de l'Alimentation (PNA) lance un appel à projets pour soutenir l'émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 9 janvier 2023. Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Les projets soumis ne devront pas dépasser 36 mois et devront présenter des dimensions économique, environnementale, sociale et santé publique.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Appel à projets du Programme National de l'Alimentation (PNA) - Volet 1: 'Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux'".

ADEME
Mis à jour le 
22/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse
Ville
Code postal 
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Mis à jour le 
9/1/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Ministère de la Santé et de la Prévention
Mis à jour le 
9/1/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Mis à jour le 
9/1/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
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