Objectif de l'appel à projets
L'objectif principal de cet appel à projets est de soutenir l'émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 9 janvier 2023.
Montant de la subvention
Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions de l'appel à projets
Les projets soumis dans le cadre de cet appel à projets ne devront pas dépasser 36 mois.
Opérations éligibles
Les Projets Alimentaires Territoriaux éligibles devront présenter les dimensions suivantes :
Dimension économique
- Structuration et consolidation des filières dans les territoires
- Rapprochement de l'offre et de la demande
- Maintien de la valeur ajoutée sur le territoire
- Contribution à l'installation d'agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles
Dimension environnementale
Les projets devront prendre en compte les aspects environnementaux suivants :
- Accompagnement de l'évolution des pratiques alimentaires
- Diversification des sources de protéines
- Introduction des légumineuses
- Saisonnalité des produits
- Développement de la consommation de produits de proximité durables et de qualité (agriculture biologique, certification environnementale de niveau 2 et HVE)
- Accompagnement et valorisation des modes de production agroécologiques, dont l'agriculture biologique
- Préservation de l'eau et des sols
- Biodiversité et paysages
- Atténuation et adaptation au changement climatique
- Amélioration de la logistique et réduction des transports (producteur, transformateur, vendeur, consommateur)
- Efficience de la chaîne de production et de transformation
- Lutte contre le gaspillage alimentaire
- Recyclage des déchets organiques
- Prise en compte du changement climatique dans l'évolution du système alimentaire et nécessité d'aller vers un système plus résilient
Dimension sociale
Les projets devront également intégrer une dimension sociale, notamment :
- Éducation alimentaire
- Création de liens
- Accessibilité sociale
- Lutte contre la précarité alimentaire
- Valorisation du patrimoine
Dimension santé publique
Enfin, les projets devront promouvoir et faciliter l'accès à une alimentation favorable à la santé et à la pratique au quotidien de l'activité physique tout en limitant les comportements sédentaires.
Rédaction optimisée pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré des mots-clés et entités sémantiques pertinents, tels que :
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En résumé
Le Programme National de l'Alimentation (PNA) lance un appel à projets pour soutenir l'émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 9 janvier 2023. Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Les projets soumis ne devront pas dépasser 36 mois et devront présenter des dimensions économique, environnementale, sociale et santé publique.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
