Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra du projet. Il est donc important de bien détailler et chiffrer les actions envisagées pour bénéficier d'un soutien financier adapté.
Conditions d'éligibilité
Conditions pour les études
Seules les études de plus de 2 000 € pourront être aidées. Il est donc essentiel de bien estimer le coût de l'étude avant de soumettre sa candidature.
Conditions pour les investissements
- Le projet global devra permettre une économie d'énergie primaire non renouvelable du site industriel d'au moins 10 %, grâce à la réduction des besoins et/ou la substitution de consommations d'énergie fossile par des énergies renouvelables (ENR).
- Le projet devra s'inscrire dans le cadre d'une réflexion globale d'efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d'audit énergétique de moins de 2 ans.
Opérations éligibles
Actions éligibles
Les actions éligibles sont les suivantes :
- Mesurer et connaître sa consommation d'énergie ;
- Réduire ses besoins d'énergie ;
- Substituer sa consommation d'énergie fossile par des énergies renouvelables.
Prestations intellectuelles éligibles
Les prestations intellectuelles éligibles comprennent :
- Audits énergétiques non règlementaires ;
- Études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d'intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.) ;
- Études d'opportunités ENR.
Investissements éligibles
Les investissements éligibles sont les suivants :
- Procédés ;
- Utilités : optimisation de l'air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur ;
- Récupération de l'énergie contenue dans les rejets, chaleur perdue et valorisation thermique dans les procédés industriels ;
- Équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi ;
- Investissements relatifs à la mise en œuvre d'énergies renouvelables pour l'alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc ; chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.).
Opérations non éligibles
Ne sont pas éligibles :
- Actions relevant de l'efficacité énergétique dans le transport ;
- Actions relevant de l'efficacité énergétique des bâtiments ;
- Tout projet relevant d'une mise en conformité réglementaire.
Comment préparer sa candidature ?
Pour préparer sa candidature, il est important de bien détailler les actions envisagées et de chiffrer les coûts associés. Il est également essentiel de bien estimer les économies d'énergie primaire non renouvelable que le projet permettra de réaliser.
Il est recommandé de réaliser un audit énergétique du site industriel concerné, afin de disposer d'un rapport d'audit énergétique de moins de 2 ans. Cela permettra de mieux cibler les actions à mettre en place et d'optimiser les chances de succès de la candidature.
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets soutenus dans le cadre de l'appel à projets "Compétitivité énergétique" :
- Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur les rejets d'une usine de production ;
- Installation d'une chaufferie biomasse pour alimenter en chaleur un site industriel ;
- Optimisation de la production d'air comprimé dans une usine de fabrication ;
- Mise en place d'un système de régulation et de pilotage pour optimiser la consommation d'énergie d'un site industriel.
Ces exemples montrent la diversité des projets qui peuvent être soutenus dans le cadre de cet appel à projets. Il est donc important de bien réfléchir à l'ensemble des actions possibles pour améliorer l'efficacité énergétique de son site industriel et ainsi optimiser sa compétitivité.
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