Objectif de l'appel à projets
L'objectif de cet appel à projets est de soutenir les actions visant à améliorer la qualité et la compétitivité des installations solaires thermiques collectives. Il s'inscrit dans une démarche de collaboration entre les acteurs de la profession et est mobilisable dans les régions suivantes :
- Nouvelle Aquitaine
- Occitanie
- Bretagne
- Pays de la Loire
- Auvergne-Rhone-Alpes
- Hauts de France
- Centre-Val de Loire
Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cet appel à projets représente 50 % maximum du coût total du projet, avec un plafond d'aide maximum de 10 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cet appel à projets, le projet (une ou plusieurs installations) doit respecter les conditions suivantes :
- Posséder une surface de 25 m² minimum (en une installation ou en cumul de surface)
- Avoir moins de 20 ans
- Être suivi et maintenu par un exploitant (contrat d'exploitation obligatoire)
- Avoir épuisé l'ensemble des moyens de recours (à l'amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l'installation
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont réparties en trois phases :
Phase 1 : Audit des installations solaires collectives
La première phase consiste en un bilan technique (quantitatif et qualitatif) et économique des installations solaires collectives. Cet audit permettra d'identifier les points d'amélioration et les actions à mettre en place pour optimiser la performance des installations.
Phase 2 : Travaux de réhabilitation et objectif de performance
La deuxième phase concerne les travaux de réhabilitation des installations solaires collectives. Ces travaux visent à améliorer la performance des installations et à atteindre les objectifs de performance fixés lors de l'audit.
Phase 3 : Contractualisation du contrat suivi/maintenance
La troisième phase consiste en la contractualisation du contrat de suivi et de maintenance des installations solaires collectives. Ce contrat garantit un suivi régulier et une maintenance adaptée des installations, assurant ainsi leur pérennité et leur performance optimale.
L'ADEME privilégiera les actions groupées d'installations ainsi que les consortiums/groupements de prestataire d'ingénierie, d'installateur et d'exploitant.
Pourquoi participer à cet appel à projets ?
Participer à cet appel à projets présente plusieurs avantages pour les acteurs de la filière solaire thermique :
- Bénéficier d'un soutien financier pour améliorer la qualité et la compétitivité de leurs installations solaires thermiques collectives
- Collaborer avec d'autres acteurs de la profession pour mutualiser les compétences et les ressources
- Contribuer à la relance de la filière solaire thermique et à la démarche #place au soleil
- Participer à la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables en France
Comment optimiser votre candidature ?
Pour optimiser votre candidature à cet appel à projets, il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de bien détailler les opérations éligibles dans votre dossier. Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté :
- Présentez clairement votre projet et ses objectifs, en mettant en avant les bénéfices pour la filière solaire thermique et la transition énergétique
- Démontrez que votre projet respecte les conditions d'éligibilité (surface, âge de l'installation, contrat d'exploitation, recours épuisés)
- Décrivez en détail les opérations éligibles (audit, travaux de réhabilitation, contrat de suivi/maintenance) et leur impact sur la performance des installations solaires collectives
- Mettez en avant la collaboration entre les acteurs de la profession et la mutualisation des compétences et des ressources
En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles, vous maximiserez vos chances de succès dans cet appel à projets pour l'audit et la réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives.
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