Objet : Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes
L'objectif principal de ces aides est d'inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes pour pallier les difficultés liées à leur taille, leur éloignement ou le coût des ressources nécessaires. En faisant appel à des experts extérieurs, les entreprises peuvent bénéficier de compétences et de connaissances spécifiques pour consolider et augmenter leur activité.
Montant des aides : Subventions pour les conseils de courte et longue durée
Les aides sont accordées sous forme de subventions pour les conseils de courte et longue durée. Elles sont accordées dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis', qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Aide au conseil de courte durée (inférieur à 5 jours)
Cette intervention de courte durée pourra éventuellement être complétée par une intervention longue. La subvention représente 70 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 3 800 €.
Aide au conseil de longue durée (supérieure ou égale à 5 jours)
Pour les conseils de longue durée, la subvention représente 50 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 15 000 €.
Conditions : Besoin spécifique et résultat concret évaluable
Pour être éligible à ces aides, le recours à une expertise extérieure doit répondre à un besoin spécifique exprimé par l'entreprise et amener un résultat concret pouvant être évalué. Les entreprises doivent donc clairement identifier les problématiques auxquelles elles sont confrontées et les résultats attendus de l'intervention du conseil extérieur.
Opérations éligibles : Prestations externes de conseils
Les opérations éligibles concernent le recours à des prestations externes, sous forme de conseils, qui permettent à l'entreprise de disposer d'une meilleure connaissance de son environnement interne et externe, afin de consolider et d'augmenter son activité.
Thèmes éligibles pour les prestations
Les thèmes éligibles pour les prestations de conseils extérieurs sont les suivants :
- Stratégie
- Qualité
- Commercial
- Gestion des ressources humaines
- Évolution de produits
- Organisation et suivi de la gestion
- Analyse et gestion financière
- Introduction de nouvelles technologies
Dépenses éligibles : Frais d'études et de diagnostics
Les dépenses éligibles comprennent les frais d'études et de diagnostics menés par un consultant du secteur marchand. Les interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures comparables peuvent être retenus, à titre exceptionnel, lorsqu’il n’existe pas régionalement une offre permettant de traiter le problème posé.
Dépenses inéligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles aux aides, notamment :
- Services bancaires et assimilés
- Redevances, impôts et taxes
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
- Charges aux amortissements et provisions
- Toutes dépenses payées en espèce
En résumé : Des aides pour renforcer les compétences des entreprises culturelles
Les aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles visent à encourager le recours au conseil extérieur pour renforcer les compétences et la connaissance de l'environnement des entreprises du secteur culturel. Grâce à ces aides, les entreprises peuvent bénéficier de subventions pour des conseils de courte et longue durée, à condition de répondre à un besoin spécifique et d'obtenir un résultat concret évaluable. Les opérations éligibles concernent un large éventail de thèmes, allant de la stratégie à l'introduction de nouvelles technologies, et les dépenses éligibles incluent les frais d'études et de diagnostics menés par des consultants externes.
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