Objet : Réduire les rejets polluants occasionnés par les activités artisanales, industrielles et agricoles
L'objectif principal de ces aides financières est de réduire les rejets polluants occasionnés par les activités artisanales, industrielles et agricoles. En effet, ces secteurs d'activité sont souvent responsables de la pollution des sols, de l'eau et de l'air, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur la santé des populations et sur l'écosystème. Ainsi, en encourageant les entreprises à investir dans des équipements et dispositifs de collecte et de traitement des rejets polluants, ces aides contribuent à la préservation de l'environnement et à la lutte contre la pollution.
Montant : Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles
Les aides financières pour la réduction des rejets polluants des activités artisanales, industrielles et agricoles se présentent sous la forme de subventions. Ces subventions peuvent représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles et sont plafonnées à :
- 50 000 € pour les garages et stations de nettoyage ;
- 200 000 € pour les industriels.
Il est important de noter que ces montants sont des plafonds et que le montant exact de l'aide dépendra des dépenses éligibles engagées par l'entreprise.
Conditions : Les dispositifs installés doivent permettre de respecter les normes de rejet
Pour être éligibles à ces aides financières, les entreprises doivent installer des dispositifs qui permettent de respecter les normes de rejet en vigueur. Ces normes sont définies par les autorités compétentes et visent à limiter la pollution engendrée par les activités artisanales, industrielles et agricoles. En respectant ces normes, les entreprises contribuent à la préservation de l'environnement et à la lutte contre la pollution.
Opérations éligibles : Equipements et dispositifs de collecte et de traitement des rejets polluants
Les opérations éligibles à ces aides financières concernent l'achat et l'installation d'équipements et dispositifs de collecte et de traitement des rejets polluants. Parmi les équipements et dispositifs éligibles, on peut citer :
- Déshuileurs : ces dispositifs permettent de séparer les huiles et les graisses des eaux usées, afin de réduire la pollution des eaux ;
- Débourbeurs : ils servent à séparer les boues et les sédiments des eaux usées, pour éviter leur rejet dans l'environnement ;
- Séparateurs à hydrocarbures : ces équipements permettent de séparer les hydrocarbures des eaux usées, afin de limiter la pollution des sols et des nappes phréatiques ;
- Bassins de décantation et recyclage : ils permettent de traiter les eaux usées en séparant les matières en suspension, puis en recyclant l'eau traitée ;
- Bac à graisses : ce dispositif sert à séparer les graisses et les huiles des eaux usées, afin de réduire la pollution des eaux ;
- Stations d'épuration industrielle : ces installations permettent de traiter les eaux usées issues des activités industrielles, en éliminant les polluants et en respectant les normes de rejet.
En investissant dans ces équipements et dispositifs, les entreprises contribuent à la réduction des rejets polluants et à la préservation de l'environnement.
En résumé
Les aides financières pour la réduction des rejets polluants des activités artisanales, industrielles et agricoles sont destinées à encourager les entreprises à investir dans des équipements et dispositifs de collecte et de traitement des rejets polluants. Ces aides se présentent sous la forme de subventions pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles et plafonnées à 50 000 € pour les garages et stations de nettoyage, et 200 000 € pour les industriels. Pour être éligibles, les entreprises doivent installer des dispositifs permettant de respecter les normes de rejet en vigueur. Les opérations éligibles concernent l'achat et l'installation de déshuileurs, débourbeurs, séparateurs à hydrocarbures, bassins de décantation et recyclage, bac à graisses et stations d'épuration industrielle.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
