Montant des aides directes
Les aides directes aux activités commerciales et artisanales se déclinent en deux catégories :
- Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.
- Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Montants des investissements éligibles
Les montants des investissements éligibles varient en fonction de la nature des dépenses :
- Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT.
- Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ces aides directes, l'entreprise doit respecter certaines conditions :
- Disposer d'un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2.
- La demande d'aide doit être effectuée avant les investissements.
Opérations éligibles
Aide à la réalisation de travaux
Les dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité sont éligibles. Toutefois, certaines opérations sont exclues :
- Travaux d'agencement.
- Travaux d'entretien courant et de simple renouvellement.
- Travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise.
- Travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation.
- Travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique.
- Travaux d'aménagement extérieurs.
- Travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.
Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement
Les véhicules ou matériels à usage professionnel, neufs ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an sont éligibles. Cependant, certaines opérations sont exclues :
- Location de matériels, y compris en leasing ou location financière.
- Matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention.
Exemples d'investissements éligibles
Afin d'illustrer les types d'investissements éligibles aux aides directes aux activités commerciales et artisanales, voici quelques exemples :
Travaux éligibles
- Rénovation de la façade d'un local commercial.
- Mise en conformité d'un local artisanal avec les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- Création d'un espace de vente dans un atelier de production artisanale.
Matériels et équipements éligibles
- Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique pour les déplacements professionnels.
- Achat d'une machine-outil pour améliorer la productivité d'un atelier artisanal.
- Installation d'un système de climatisation dans un local commercial.
Avantages des aides directes aux activités commerciales et artisanales
Les aides directes aux activités commerciales et artisanales présentent plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Elles permettent de financer une partie des investissements nécessaires au développement de l'entreprise.
- Elles encouragent les entreprises à s'installer ou à se développer sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse.
- Elles contribuent à la dynamisation du tissu économique local et à la création d'emplois.
Conclusion
Les aides directes aux activités commerciales et artisanales offrent un soutien financier précieux aux entreprises souhaitant s'installer ou se développer sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des investissements éligibles, les entreprises peuvent bénéficier de subventions pour financer leurs travaux et l'acquisition de matériels et équipements. Ces aides contribuent ainsi à la dynamisation du tissu économique local et à la création d'emplois.
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