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Quel est l'objectif de l'Aide aux hébergements touristiques structurants Hôtellerie – Résidence de tourisme ?
L'objectif de l'Aides aux hébergements touristiques structurants Hôtellerie – Résidence de tourisme est de permettre à l'hôtellerie indépendante et aux résidences de tourisme de se moderniser. Cette subvention a pour but d'améliorer leur capacité d'accueil, le confort offert, ainsi que leur qualité générale. Elle vise également à les aider à s'adapter aux évolutions de la demande touristique.
Quel est le montant de la subvention pour le dispositif Aides aux hébergements touristiques structurants ?
La subvention accordée dans le cadre du dispositif Aides aux hébergements touristiques structurants Hôtellerie – Résidence de tourisme s'échelonne généralement entre 0,5 % et 1 % du montant de l’investissement. Il faut toutefois noter que celle-ci est plafonnée à 10 000 €.
Il est essentiel de noter que cette aide initiale peut ouvrir la porte à une subvention plus substantielle offerte par la région.
Quelles sont les opérations éligibles à une subvention dans le cadre du dispositif Aides aux hébergements touristiques structurants Hôtellerie – Résidence de tourisme ?
Dans le cadre du dispositif Aides aux hébergements touristiques structurants Hôtellerie – Résidence de tourisme, de nombreuses opérations sont éligibles à une subvention. Ces opérations de développement et d'amélioration comprennent :
- La construction d'un nouvel hébergement ou l'extension d'un hébergement existant pour augmenter sa capacité d'accueil;
- Des travaux pour convertir des surfaces inutilisées en nouvelles chambres;
- La rénovation complète d'un établissement existant;
- La transformation d'un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination).
De plus, les dépenses associées aux projets structurants visant le développement économique, une montée en gamme et l'amélioration de la qualité des services offerts à la clientèle sont également éligibles à une subvention. Cela peut inclure :
- Tout investissement visant à améliorer le confort des clients et les conditions de travail du personnel;
- Les travaux de construction et d'aménagement du bâtiment, y compris la voirie et les réseaux associés;
- Les investissements visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment, à condition qu'ils respectent les critères d'éco-conditionnalité;
- Des travaux pour se mettre en conformité, à condition qu'ils fassent partie d'un projet de rénovation global;
- Des travaux de diversification, tels que l'installation d'une piscine, d'un sauna, d'un jacuzzi, d'équipements de loisirs et de bien-être, et d'autres équipements liés à l'itinérance ou au tourisme d'affaires;
- Des travaux liés aux espaces de restauration, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 40% du coût total du projet;
- Les frais de consultant, les coûts de gestion de projet et autres dépenses annexes.
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à une subvention dans le cadre de ce dispositif. Celles-ci comprennent :
- L'achat de terrains;
- Les travaux d'entretien courant;
- L'achat de mobilier.
Quelles entreprises sont éligibles aux Aides aux hébergements touristiques structurants Hôtellerie – Résidence de tourisme?
Les entreprises éligibles au dispositif Aides aux hébergements touristiques structurants Hôtellerie – Résidence de tourisme sont définies comme suit :
- Les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s'engage dans le dispositif Qualité Tourisme régional. Les appart’hôtels sont également éligibles dans les mêmes conditions;
- Les établissements qui offrent des prestations d'un niveau équivalent à trois étoiles mais qui pour des raisons commerciales souhaitent rester sur un classement 2 étoiles.
Les hôtels franchisés indépendants sont éligibles sous réserve que le franchisé soit propriétaire-exploitant de l’établissement : les mêmes associés/actionnaires devront détenir simultanément plus de 80 % des parts de la société exploitante et 80% des parts de la société propriétaire des murs.
Ne sont pas éligibles : établissements de chaînes intégrés.
Quel est le montant minimum des dépenses éligibles pour l'aide aux hébergements touristiques structurants ?
Pour bénéficier du dispositif d'Aides aux hébergements touristiques structurants Hôtellerie – Résidence de tourisme, notez que le montant minimum des dépenses éligibles doit s'établir à 80 000 €.
Cabinet Bloom