Objet : Favoriser le développement touristique du territoire
L'objectif principal de ces aides est de favoriser le développement touristique du territoire en soutenant les projets de création, de rénovation ou d'amélioration des hébergements touristiques. Ces subventions visent à encourager les établissements à proposer des offres de qualité, respectueuses de l'environnement et adaptées aux attentes des clientèles touristiques.
Montant : Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €
La subvention accordée dans le cadre de ces aides représente 5 % du montant HT des dépenses éligibles, avec un montant fixé à 1 500 €. Ce montant permet de soutenir financièrement les porteurs de projets dans la réalisation de leurs investissements.
Conditions d'éligibilité
Pour être déclarés éligibles, les projets devront respecter au minimum les critères d’éligibilité suivants :
Labellisation et qualité
- Les établissements devront viser une labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional.
Capacité d'accueil
- Le projet doit porter sur deux chambres d’hôtes minimum.
Démarche professionnelle
- Les porteurs de projets devront mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, véritable politique de commercialisation et de promotion).
Eco-conditionnalité
- S’agissant de bâtiments à usage intermittent, les chambres d’hôtes ne relèvent pas d’enjeux prioritaires sur l’efficacité énergétique. Ils ne font pas l’objet de conditions sur la performance énergétique. Toutefois, si le projet présenté affecte une partie de l’enveloppe du bâtiment, la performance thermique de la paroi rénovée devra respecter une valeur garde-fou précisée dans les dispositions communes.
Non-rétroactivité et dépenses éligibles
- Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.
- Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement.
- Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de ces aides concernent différents types d'investissements et de travaux :
Travaux
- Gros œuvre
- Second œuvre
- Aménagements intérieurs
Investissements liés à l'énergie et à l'environnement
- Utilisation d’énergies renouvelables
- Travaux d’amélioration de gestion environnementale
Equipements de bien-être
- Spa
- Sauna
- Hammam (à l’exception des piscines)
Ces équipements doivent s’inscrire dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et être réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies.
Implantation d'hébergements novateurs
- Yourtes
- Roulottes
- Cabanes
Ces hébergements sont éligibles dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) sont éligibles.
Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre
Les honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre sont également éligibles dans le cadre de ces aides.
Travaux de mise en conformité et d'accessibilité
Les travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.
En conclusion, les aides aux hébergements touristiques, et notamment aux meublés de tourisme, constituent un soutien important pour les acteurs du secteur souhaitant développer leur offre et améliorer la qualité de leurs prestations. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les porteurs de projets peuvent bénéficier d'un accompagnement financier pour concrétiser leurs ambitions et contribuer au développement touristique du territoire.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
