Aides aux entreprises en difficulté : soutien financier

Les aides aux entreprises en difficulté proposent un soutien financier aux sociétés et entreprises individuelles confrontées à des obstacles économiques. Ce dispositif comprend :

  • Des subventions adaptées aux besoins
  • Un accompagnement personnalisé
  • Des solutions de trésorerie

Ces mesures visent à maintenir l’activité et préserver l’emploi pendant les périodes de turbulence économique.

Sommaire : Aides aux entreprises en difficulté

Objectif : soutenir les entreprises en difficulté

L'objectif principal de ces aides est de soutenir les sociétés et entreprises individuelles qui connaissent des difficultés financières ou conjoncturelles. Le montant de la subvention dépendra du projet présenté par l'entreprise et de sa situation financière.

Montant de la subvention

La subvention accordée aux entreprises en difficulté dépendra du projet présenté et de la situation financière de l'entreprise. Il n'y a pas de montant fixe, mais le montant de l'aide sera déterminé en fonction des besoins de l'entreprise et des objectifs du projet.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Les conditions varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise (société ou entreprise individuelle).

Sociétés

Les sociétés doivent remplir les conditions suivantes pour solliciter l'aide :

  • Avoir perdu la moitié du capital social souscrit
  • Faire l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité

Entreprises individuelles

Les entreprises individuelles doivent remplir les conditions suivantes pour solliciter l'aide :

  • Rencontrer des difficultés conjoncturelles
  • Avoir un niveau croissant des pertes sur deux années consécutives

Opérations éligibles

Les opérations éligibles varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise (société ou entreprise individuelle) et sont réparties en deux volets. Les deux volets sont cumulables.

Sociétés

Volet 1 : renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement

Ce volet vise à renforcer les fonds propres de la société et à reconstituer son fonds de roulement. Les opérations éligibles dans ce cadre incluent :

  • Augmentation du capital social
  • Apport en compte courant d'associé
  • Remboursement de dettes financières
  • Reconstitution du fonds de roulement

Volet 2 : modernisation des immobilisations corporelles et incorporelles

Ce volet vise à moderniser les immobilisations corporelles et incorporelles de la société. Les opérations éligibles dans ce cadre incluent :

  • Acquisition d'équipements et de matériel
  • Investissements dans les technologies de l'information et de la communication
  • Amélioration des processus de production
  • Mise en place de systèmes de gestion environnementale

Entreprises individuelles

Volet 1 : restructuration du fonds de roulement

Ce volet vise à restructurer le fonds de roulement de l'entreprise individuelle. Les opérations éligibles dans ce cadre incluent :

  • Remboursement de dettes financières
  • Reconstitution du fonds de roulement
  • Apport en compte courant d'associé

Volet 2 : modernisation des immobilisations corporelles et incorporelles

Ce volet vise à moderniser les immobilisations corporelles et incorporelles de l'entreprise individuelle. Les opérations éligibles dans ce cadre incluent :

  • Acquisition d'équipements et de matériel
  • Investissements dans les technologies de l'information et de la communication
  • Amélioration des processus de production
  • Mise en place de systèmes de gestion environnementale

En résumé

Les aides aux entreprises en difficulté visent à soutenir les sociétés et entreprises individuelles qui rencontrent des difficultés financières ou conjoncturelles. Le montant de la subvention dépendra du projet présenté et de la situation financière de l'entreprise. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de deux volets d'aides cumulables, visant à renforcer les fonds propres et le fonds de roulement, et à moderniser les immobilisations corporelles et incorporelles.

Questions-réponses : Aides aux entreprises en difficulté

Les points essentiels du dispositif « Aides aux entreprises en difficulté » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif des aides aux entreprises en difficulté est de soutenir les sociétés et entreprises individuelles qui connaissent des difficultés financières ou économiques. Ces aides visent à leur permettre de surmonter une période délicate et de maintenir leur activité.

Le montant des Aides aux entreprises en difficulté est variable. Il s’agit d’une subvention dont le montant dépend du projet présenté par l’entreprise.

Les opérations pouvant être financées par les aides aux entreprises en difficulté sont :

Pour les sociétés :

  • Volet 1 : Renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement
  • Volet 2 : Modernisation via des investissements en immobilisations corporelles et incorporelles

Pour les entreprises individuelles :

  • Volet 1 : Restructuration du fonds de roulement
  • Volet 2 : Modernisation via des investissements en immobilisations corporelles et incorporelles

Les deux volets sont cumulables pour chaque type d’entreprise.

Les entreprises pouvant bénéficier des Aides aux entreprises en difficulté sont :

  • Les sociétés de plus de 3 ans en difficulté
  • Les entreprises individuelles de plus de 3 ans en difficulté

Les secteurs de l’agriculture et les professions réglementées ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Les conditions pour bénéficier des aides aux entreprises en difficulté sont :

  • Pour les sociétés :
    • Perte de la moitié du capital social souscrit
    • Objet d’une procédure collective d’insolvabilité
  • Pour les entreprises individuelles :
    • Difficultés conjoncturelles
    • Niveau croissant des pertes sur 2 ans

Informations de contact

Collectivité Territoriale de Martinique - Direction du Développement Economique et de l’Emploi

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