Objectif : soutenir les entreprises en difficulté
L'objectif principal de ces aides est de soutenir les sociétés et entreprises individuelles qui connaissent des difficultés financières ou conjoncturelles. Le montant de la subvention dépendra du projet présenté par l'entreprise et de sa situation financière.
Montant de la subvention
La subvention accordée aux entreprises en difficulté dépendra du projet présenté et de la situation financière de l'entreprise. Il n'y a pas de montant fixe, mais le montant de l'aide sera déterminé en fonction des besoins de l'entreprise et des objectifs du projet.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Les conditions varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise (société ou entreprise individuelle).
Sociétés
Les sociétés doivent remplir les conditions suivantes pour solliciter l'aide :
- Avoir perdu la moitié du capital social souscrit
- Faire l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité
Entreprises individuelles
Les entreprises individuelles doivent remplir les conditions suivantes pour solliciter l'aide :
- Rencontrer des difficultés conjoncturelles
- Avoir un niveau croissant des pertes sur deux années consécutives
Opérations éligibles
Les opérations éligibles varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise (société ou entreprise individuelle) et sont réparties en deux volets. Les deux volets sont cumulables.
Sociétés
Volet 1 : renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement
Ce volet vise à renforcer les fonds propres de la société et à reconstituer son fonds de roulement. Les opérations éligibles dans ce cadre incluent :
- Augmentation du capital social
- Apport en compte courant d'associé
- Remboursement de dettes financières
- Reconstitution du fonds de roulement
Volet 2 : modernisation des immobilisations corporelles et incorporelles
Ce volet vise à moderniser les immobilisations corporelles et incorporelles de la société. Les opérations éligibles dans ce cadre incluent :
- Acquisition d'équipements et de matériel
- Investissements dans les technologies de l'information et de la communication
- Amélioration des processus de production
- Mise en place de systèmes de gestion environnementale
Entreprises individuelles
Volet 1 : restructuration du fonds de roulement
Ce volet vise à restructurer le fonds de roulement de l'entreprise individuelle. Les opérations éligibles dans ce cadre incluent :
- Remboursement de dettes financières
- Reconstitution du fonds de roulement
- Apport en compte courant d'associé
Volet 2 : modernisation des immobilisations corporelles et incorporelles
Ce volet vise à moderniser les immobilisations corporelles et incorporelles de l'entreprise individuelle. Les opérations éligibles dans ce cadre incluent :
- Acquisition d'équipements et de matériel
- Investissements dans les technologies de l'information et de la communication
- Amélioration des processus de production
- Mise en place de systèmes de gestion environnementale
En résumé
Les aides aux entreprises en difficulté visent à soutenir les sociétés et entreprises individuelles qui rencontrent des difficultés financières ou conjoncturelles. Le montant de la subvention dépendra du projet présenté et de la situation financière de l'entreprise. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de deux volets d'aides cumulables, visant à renforcer les fonds propres et le fonds de roulement, et à moderniser les immobilisations corporelles et incorporelles.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
