Objectif : soutenir les entreprises en difficulté

L'objectif principal de ces aides est de soutenir les sociétés et entreprises individuelles qui connaissent des difficultés financières ou conjoncturelles. Le montant de la subvention dépendra du projet présenté par l'entreprise et de sa situation financière.

Montant de la subvention

La subvention accordée aux entreprises en difficulté dépendra du projet présenté et de la situation financière de l'entreprise. Il n'y a pas de montant fixe, mais le montant de l'aide sera déterminé en fonction des besoins de l'entreprise et des objectifs du projet.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Les conditions varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise (société ou entreprise individuelle).

Sociétés

Les sociétés doivent remplir les conditions suivantes pour solliciter l'aide :

  • Avoir perdu la moitié du capital social souscrit
  • Faire l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité

Entreprises individuelles

Les entreprises individuelles doivent remplir les conditions suivantes pour solliciter l'aide :

  • Rencontrer des difficultés conjoncturelles
  • Avoir un niveau croissant des pertes sur deux années consécutives

Opérations éligibles

Les opérations éligibles varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise (société ou entreprise individuelle) et sont réparties en deux volets. Les deux volets sont cumulables.

Sociétés

Volet 1 : renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement

Ce volet vise à renforcer les fonds propres de la société et à reconstituer son fonds de roulement. Les opérations éligibles dans ce cadre incluent :

  • Augmentation du capital social
  • Apport en compte courant d'associé
  • Remboursement de dettes financières
  • Reconstitution du fonds de roulement

Volet 2 : modernisation des immobilisations corporelles et incorporelles

Ce volet vise à moderniser les immobilisations corporelles et incorporelles de la société. Les opérations éligibles dans ce cadre incluent :

  • Acquisition d'équipements et de matériel
  • Investissements dans les technologies de l'information et de la communication
  • Amélioration des processus de production
  • Mise en place de systèmes de gestion environnementale

Entreprises individuelles

Volet 1 : restructuration du fonds de roulement

Ce volet vise à restructurer le fonds de roulement de l'entreprise individuelle. Les opérations éligibles dans ce cadre incluent :

  • Remboursement de dettes financières
  • Reconstitution du fonds de roulement
  • Apport en compte courant d'associé

Volet 2 : modernisation des immobilisations corporelles et incorporelles

Ce volet vise à moderniser les immobilisations corporelles et incorporelles de l'entreprise individuelle. Les opérations éligibles dans ce cadre incluent :

  • Acquisition d'équipements et de matériel
  • Investissements dans les technologies de l'information et de la communication
  • Amélioration des processus de production
  • Mise en place de systèmes de gestion environnementale

En résumé

Les aides aux entreprises en difficulté visent à soutenir les sociétés et entreprises individuelles qui rencontrent des difficultés financières ou conjoncturelles. Le montant de la subvention dépendra du projet présenté et de la situation financière de l'entreprise. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de deux volets d'aides cumulables, visant à renforcer les fonds propres et le fonds de roulement, et à moderniser les immobilisations corporelles et incorporelles.