- 1
- 2
- 3
- 4
Quels sont les objectifs de l'Aide à l'immobilier des hébergements touristiques pour les projets hôteliers ?
L'objectif de l'Aides à l'immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers vise principalement à :
- Soutenir les projets d'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants pour enrichir l'offre touristique.
- Favoriser l'évolution de l'offre existante vers une qualité supérieure.
Quel est le montant de l'aide pour le dispositif Aides à l'immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers ?
Dans le cadre du dispositif Aides à l'immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers, le montant du financement repose sur deux critères principaux :
- Une subvention équivalente à 5 % des dépenses éligibles hors taxes
- Le montant total de l'aide ne peut excéder 1 500 €
Quels projets sont éligibles à l'Aide à l'immobilier des hébergements touristiques ?
Le dispositif d'Aides à l'immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers permet un large éventail d'opérations éligibles. Les demandeurs peuvent bénéficier d'une subvention pour des projets tels que :
- L'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables
- Les travaux d'amélioration de la gestion environnementale
- La modernisation et la création de services d'accueil, à l'exception du mobilier
- L'installation de sanitaires avec récupérateur de pluie et/ou panneaux solaires
- La construction de piscines
- L'aménagement d'équipements pour vélos le long des voies cyclables régionales
- L'acquisition ou la construction d'hébergements novateurs comme des yourtes ou des cabanes dans les arbres
- La création d'habitations légères de loisirs dans une démarche écologique
- La création d'équipements de loisirs dans le cadre d'un projet global de réaménagement
- La réalisation de travaux de mise en conformité dans un programme global de rénovation
- La diversification avec des équipements de loisirs et de bien-être
- Les travaux liés aux espaces de restauration, limités à 40% du programme
- L'aménagement d'aires pour camping-cars
- Les honoraires et frais annexes liés à la maîtrise d'œuvre
Qui peut bénéficier des Aides à l'immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers ?
Les entreprises susceptibles de bénéficier du dispositif Aides à l'immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers comprennent :
- Les propriétaires ou exploitants de campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an.
- Les établissements classés au moins 3 étoiles ou visant ce classement.
- Ceux engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme régional.
- Les SCI, éligibles sous certaines conditions.
- Les projets de création d'aires de camping-cars par les communes en cas de manque d'initiative privée.
Ces critères visent à assurer que les bénéficiaires potentiels du financement public correspondent à des stratégies touristiques spécifiques et répondent à des normes de qualité strictes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'immobilier des hébergements touristiques pour les projets hôteliers ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aides à l'immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers sont les suivantes :
- Les emplacements résidentiels loués à l'année ne doivent pas excéder 20% de la capacité totale.
- Les équipements doivent être proposés en location en régime hôtelier uniquement.
- Les aides ne sont pas rétroactives et nécessitent un dépôt de dossier avant tout engagement de dépenses.
- Les dépenses éligibles doivent concerner uniquement l'hébergement touristique.
- Un prorata sera appliqué si nécessaire.
- L'investissement minimum pour les opérations doit être de 15 000€ hors taxes.
Cabinet Bloom