Objectif : Accompagner les projets d'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants
L'objectif principal de ces aides est d'accompagner les projets d'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants pour augmenter l'offre sur le territoire. Il s'agit également d'accompagner l'offre existante vers une montée en gamme, afin de répondre aux attentes des touristes et de favoriser le développement du secteur touristique.
Montant de la subvention : 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €
La subvention accordée représente 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Cette aide financière permet aux porteurs de projets de bénéficier d'un soutien pour la réalisation de leurs investissements et de leurs travaux.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à ces aides, les projets doivent respecter certaines conditions :
- Les emplacements résidentiels (loués à l’année) ne doivent pas représenter plus de 20 % de la capacité totale.
- Les équipements devront être ouverts à la location en régime hôtelier uniquement (location à l’année non autorisée).
- Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.
- Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement.
- Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à ces aides sont les suivantes :
Installations utilisant des énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale
Cela concerne la modernisation et création de services d’accueil (à l’exclusion du mobilier) et les sanitaires (récupérateur de pluie et/ou panneaux solaires obligatoires).
Piscines
Les projets de construction ou de rénovation de piscines sont éligibles à ces aides.
Equipements liés au vélo
Cela concerne les aménagements d’un local à vélo pour les campings situés le long des voies cyclables inscrites au Schéma régional des véloroutes et voies vertes.
Acquisition ou construction d’hébergements novateurs
Les hébergements novateurs tels que yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres, etc., répondant aux attentes nouvelles des touristes, sont éligibles à ces aides (travaux de voirie-réseau-distribution compris).
Acquisition ou construction d’habitations légères de loisirs s’intégrant dans une démarche écologique
Les projets d'habitations légères de loisirs respectant une démarche écologique sont éligibles à ces aides.
Création d’équipements de loisirs
Les espaces de jeux, terrains de sports, etc., dans le cadre d’un projet global de réaménagement du camping, sont éligibles à ces aides.
Travaux de mise en conformité
Les travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation sont éligibles à ces aides.
Travaux de diversification
Les travaux de diversification (piscine, saunas, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc.) sont éligibles à ces aides. Ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.).
Travaux liés aux espaces de restauration
Les travaux liés aux espaces de restauration (travaux ne dépassant pas 40% du programme) sont éligibles à ces aides.
Travaux et équipements en vue de l’aménagement d’aires pour les camping-cars
Les projets d'aménagement d'aires pour les camping-cars sont éligibles à ces aides.
Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes
Les honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes liés aux projets éligibles sont également pris en compte dans le calcul de la subvention.
En résumé
Les aides à l'immobilier des hébergements touristiques visent à soutenir les projets hôteliers de plein air et les hébergements innovants, en accordant une subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Les projets doivent respecter certaines conditions d'éligibilité et concerner des opérations spécifiques, telles que l'utilisation d'énergies renouvelables, la création d'équipements de loisirs ou la diversification des offres.
Questions-réponses : Aides à l'immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers
Les points essentiels du dispositif « Aides à l’immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif des aides à l'immobilier pour les hôtels ?
L’objectif des aides à l’immobilier pour les projets hôteliers est double :
- Soutenir le développement de l’hôtellerie de plein air et des hébergements innovants afin de diversifier l’offre touristique.
- Encourager l’amélioration qualitative des établissements existants.
Quel est le montant de l'aide pour les projets hôteliers en Nouvelle-Aquitaine ?
Le dispositif « Aides à l’immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers » propose une subvention pour soutenir les projets hôteliers. Le montant de cette aide correspond à 5% des dépenses éligibles hors taxes. Un plafond est fixé à 1 500 € pour limiter le montant maximal de la subvention accordée.
Quels projets hôteliers sont éligibles aux aides à l'immobilier touristique ?
Les opérations pouvant être financées par les aides à l’immobilier des hébergements touristiques pour les projets hôteliers comprennent :
- L’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables
- Les travaux d’amélioration de la gestion environnementale
- La modernisation et création de services d’accueil, hors mobilier
- L’installation de sanitaires avec récupérateur de pluie et/ou panneaux solaires
- La construction de piscines
- L’aménagement d’équipements pour vélos le long des voies cyclables régionales
- L’acquisition ou construction d’hébergements novateurs (yourtes, cabanes dans les arbres)
- La création d’habitations légères de loisirs écologiques
- La création d’équipements de loisirs dans un projet global de réaménagement
- La réalisation de travaux de mise en conformité dans un programme de rénovation
- La diversification avec des équipements de loisirs et de bien-être
- Les travaux liés aux espaces de restauration (limités à 40% du programme)
- L’aménagement d’aires pour camping-cars
- Les honoraires et frais annexes liés à la maîtrise d’œuvre
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier touristique en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers sont :
- Les propriétaires ou exploitants de campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an
- Les établissements classés au moins 3 étoiles ou visant ce classement
- Les entreprises engagées dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- Les SCI, sous certaines conditions
- Les communes pour des projets de création d’aires de camping-cars, en cas de manque d’initiative privée
Quelles sont les conditions pour les aides à l'immobilier touristique hôtelier ?
Les conditions pour bénéficier des aides à l’immobilier des hébergements touristiques pour les projets hôteliers sont :
- Les emplacements résidentiels loués à l’année ne doivent pas dépasser 20% de la capacité totale.
- Les équipements doivent être proposés en location uniquement en régime hôtelier.
- Le dépôt de dossier doit se faire avant tout engagement de dépenses, les aides n’étant pas rétroactives.
- Les dépenses éligibles concernent exclusivement l’hébergement touristique.
- Un prorata sera appliqué si nécessaire.
- L’investissement minimum requis est de 15 000 € hors taxes pour les opérations.