Objectifs des aides à l'immobilier d'entreprise
Les aides à l'immobilier d'entreprise visent à :
Soutenir le développement endogène des TPE et PME locales
Le développement endogène est un processus de croissance économique qui repose sur les ressources et les compétences internes d'un territoire. Les aides à l'immobilier d'entreprise permettent aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement en facilitant leur accès à des locaux adaptés à leurs besoins et à des conditions financières avantageuses.
Contribuer à l'implantation de nouveaux projets d'investissements
Dans une logique de développement exogène, les aides à l'immobilier d'entreprise encouragent l'implantation de nouveaux projets d'investissements sur le territoire. Ces projets peuvent être portés par des entreprises extérieures au territoire ou par des entreprises locales souhaitant diversifier leurs activités.
Montant des aides à l'immobilier d'entreprise
Les aides à l'immobilier d'entreprise se présentent sous la forme d'une subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €. Ce montant permet de soutenir significativement les projets d'investissement immobilier des TPE et PME, tout en respectant les règles européennes en matière d'aides publiques.
Conditions d'éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent répondre à certaines conditions :
- Être une TPE ou une PME : les aides à l'immobilier d'entreprise sont destinées aux petites et moyennes entreprises, c'est-à-dire celles qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
- Avoir un projet d'investissement immobilier supérieur à 300 000 € HT : les aides à l'immobilier d'entreprise concernent les projets d'investissement immobilier d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes. Ce seuil permet de cibler les projets ayant un impact significatif sur le développement économique du territoire.
- Créer au moins 3 emplois : les aides à l'immobilier d'entreprise sont accordées aux projets qui génèrent la création d'au moins 3 emplois. Cette condition vise à favoriser les projets ayant un impact positif sur l'emploi local.
Opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise
Les aides à l'immobilier d'entreprise peuvent financer différentes opérations liées à l'investissement immobilier :
- Acquisition de terrains, de bâtiments ou de locaux : les aides à l'immobilier d'entreprise peuvent financer l'achat de terrains, de bâtiments ou de locaux destinés à accueillir l'activité de l'entreprise.
- Construction ou rénovation de bâtiments ou de locaux : les aides à l'immobilier d'entreprise peuvent également financer la construction ou la rénovation de bâtiments ou de locaux adaptés aux besoins de l'entreprise.
- Aménagement de locaux ou d'espaces de travail : les aides à l'immobilier d'entreprise peuvent également soutenir les projets d'aménagement de locaux ou d'espaces de travail, afin de les rendre plus fonctionnels et adaptés aux besoins des entreprises.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
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- Conditions d'éligibilité
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En conclusion, les aides à l'immobilier d'entreprise constituent un levier important pour soutenir le développement des TPE et PME locales et attirer de nouveaux investissements sur le territoire. Elles permettent de financer des projets d'investissement immobilier d'un montant supérieur à 300 000 € HT et créant au moins 3 emplois. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
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