Objectifs des aides à l'immobilier d'entreprise
Les aides à l'immobilier d'entreprise visent à :
Soutenir le développement endogène des TPE et PME locales
Le développement endogène est un processus de croissance économique qui repose sur les ressources et les compétences internes d'un territoire. Les aides à l'immobilier d'entreprise permettent aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement en facilitant leur accès à des locaux adaptés à leurs besoins et à des conditions financières avantageuses.
Contribuer à l'implantation de nouveaux projets d'investissements
Dans une logique de développement exogène, les aides à l'immobilier d'entreprise encouragent l'implantation de nouveaux projets d'investissements sur le territoire. Ces projets peuvent être portés par des entreprises extérieures au territoire ou par des entreprises locales souhaitant diversifier leurs activités.
Montant des aides à l'immobilier d'entreprise
Les aides à l'immobilier d'entreprise se présentent sous la forme d'une subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €. Ce montant permet de soutenir significativement les projets d'investissement immobilier des TPE et PME, tout en respectant les règles européennes en matière d'aides publiques.
Conditions d'éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent répondre à certaines conditions :
- Être une TPE ou une PME : les aides à l'immobilier d'entreprise sont destinées aux petites et moyennes entreprises, c'est-à-dire celles qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
- Avoir un projet d'investissement immobilier supérieur à 300 000 € HT : les aides à l'immobilier d'entreprise concernent les projets d'investissement immobilier d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes. Ce seuil permet de cibler les projets ayant un impact significatif sur le développement économique du territoire.
- Créer au moins 3 emplois : les aides à l'immobilier d'entreprise sont accordées aux projets qui génèrent la création d'au moins 3 emplois. Cette condition vise à favoriser les projets ayant un impact positif sur l'emploi local.
Opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise
Les aides à l'immobilier d'entreprise peuvent financer différentes opérations liées à l'investissement immobilier :
- Acquisition de terrains, de bâtiments ou de locaux : les aides à l'immobilier d'entreprise peuvent financer l'achat de terrains, de bâtiments ou de locaux destinés à accueillir l'activité de l'entreprise.
- Construction ou rénovation de bâtiments ou de locaux : les aides à l'immobilier d'entreprise peuvent également financer la construction ou la rénovation de bâtiments ou de locaux adaptés aux besoins de l'entreprise.
- Aménagement de locaux ou d'espaces de travail : les aides à l'immobilier d'entreprise peuvent également soutenir les projets d'aménagement de locaux ou d'espaces de travail, afin de les rendre plus fonctionnels et adaptés aux besoins des entreprises.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré les mots-clés et entités sémantiques suivants :
- Aides à l'immobilier d'entreprise
- TPE et PME
- Développement endogène
- Développement exogène
- Investissement immobilier
- Création d'emplois
- Subvention
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
En conclusion, les aides à l'immobilier d'entreprise constituent un levier important pour soutenir le développement des TPE et PME locales et attirer de nouveaux investissements sur le territoire. Elles permettent de financer des projets d'investissement immobilier d'un montant supérieur à 300 000 € HT et créant au moins 3 emplois. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
Questions-réponses : Aides à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aides à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif des aides à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif des aides à l’immobilier d’entreprise est double :
- Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement, dans une logique de développement endogène.
- Contribuer à l’implantation de nouveaux projets d’investissements, dans une logique de développement exogène.
Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant des Aides à l’immobilier d’entreprise correspond à une subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 €.
Quels projets sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par les aides à l’immobilier d’entreprise sont :
- Les investissements immobiliers d’un montant supérieur à 300 000 € HT
- Les projets créant au minimum 3 emplois
Ces deux critères doivent être remplis simultanément pour être éligible au dispositif.
Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise de Sète agglopôle ?
Les entreprises pouvant bénéficier des Aides à l’immobilier d’entreprise sont :
- Les PME ayant leur siège social ou exerçant leur activité principale sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
- Les projets contribuant à renforcer des filières et des secteurs d’activités stratégiques pour le territoire
L’aide peut également être versée à :
- Un maître d’ouvrage public ou privé, qui la répercute intégralement à l’entreprise
- Une société à vocation immobilière (SCI), dont le capital est détenu majoritairement (plus de 51%) par le ou les actionnaires majoritaires de l’entreprise bénéficiaire et utilisatrice du bien immobilier concerné