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Qu'est-ce que l'Aide pour les services de transport public urbains durant la crise sanitaire de 2020 ?
L'Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains a été spécialement mise en place pour soutenir ces services durant la crise sanitaire de 2020. Cette subvention vise à aider les acteurs du transport public face aux perturbations majeures engendrées par la pandémie.
Les candidats à cette aide sont invités à déposer leur demande avant le 2 janvier 2024.
Quel est le montant de l'Aide pour le transport public routier et guidé urbain durant la crise sanitaire de 2020 ?
Le dispositif d'Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains, conçu pour soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire de 2020, offre une compensation intégrale des pertes nettes. Cette compensation concerne spécifiquement les pertes subies durant la période s'étendant du 17 mars 2020 au 30 juin 2020.
L'ensemble des entreprises éligibles peuvent bénéficier de ce dispositif de subvention. Le budget total de l'aide est de 50 M€.
Quelles sont les opérations éligibles dans le cadre de l'Aide pour les transports publics urbains affectés par la crise sanitaire?
Dans le cadre de l'Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains, particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020, les opérations éligibles sont principalement axées sur la compensation des pertes nettes de l'entreprise. Cela concerne la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2020.
Qui peut bénéficier de l'aide pour les services de transport public affectés par la crise sanitaire de 2020 ?
Les bénéficiaires potentiels du dispositif Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020 sont des personnes morales, résidentes fiscales françaises, en charge des services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains :
- Qui ont réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 4,5 Md€ sur les activités effectuées sur le territoire français durant l'année 2020,
- Qui ont enregistré une baisse de subvention d'exploitation supérieure à 40 % entre l'exercice 2019 et l'exercice 2020 sur le territoire français,
- Qui ne sont pas en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire,
- Qui n'ont pas de dettes fiscales ou sociales impayées à la date de dépôt de la demande d'aide, à l'exception de celles qui ont été réglées ou sont couvertes par un plan de règlement et qui ne font pas l'objet d'un ordre de récupération pour une autre aide de l'État.
Les conditions d'éligibilité à l'aide sont détaillées dans la section bénéficiaires.
Cabinet Bloom