Montant de l'aide
L'ARICE est une subvention qui représente 40 % du montant total HT du programme d'investissements éligibles, compris entre 10 000 € et 80 000 € HT. L'aide est plafonnée à 32 000 €. Il est important de noter que l'aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux sous certaines conditions. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'ARICE, votre entreprise doit répondre à certaines conditions. Tout d'abord, elle doit être implantée dans la région concernée et être en phase de création ou de développement. De plus, votre projet doit contribuer à la création d'emplois et à la croissance économique de la région.
Opérations éligibles
Investissements matériels
Les investissements matériels éligibles à l'ARICE comprennent :
- Acquisition d'outils de production : l'éligibilité du matériel d'occasion non encore subventionné et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf est possible, en cas de transmission-reprise.
- Équipements : il s'agit de l'achat de matériel nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise.
- Travaux d'aménagement et d'agencement : ces travaux concernent la mise en place d'infrastructures adaptées aux besoins de l'entreprise.
Investissements immatériels
Les investissements immatériels éligibles à l'ARICE comprennent :
- Transfert de technologie : cela inclut l'acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.
- Achat de fond de commerce, droit au bail : ces éléments sont essentiels pour le développement de l'entreprise.
- Formation : la formation des employés est un élément clé pour assurer la compétitivité de l'entreprise.
Autres opérations éligibles
D'autres opérations peuvent être éligibles à l'ARICE, telles que :
- Loyers dus dans le cadre de l'exécution d'un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d'un investissement.
- Recours aux conseils d'un consultant extérieur : cela peut être utile pour obtenir des conseils sur la gestion de l'entreprise, la stratégie de développement, etc.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'ARICE, notamment :
- Matériels roulants immatriculés ou navigants.
- Matériels de location.
- Investissements réalisés avant le dépôt du dossier.
Comment bénéficier de l'ARICE ?
Pour bénéficier de l'ARICE, il est important de bien préparer votre dossier de demande d'aide. Assurez-vous de respecter les conditions d'éligibilité et de présenter un projet solide et bien structuré. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir des conseils et des informations sur les démarches à suivre.
En résumé
L'Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE) est un dispositif de soutien aux projets d'investissement de création et de développement d'entreprise. Elle vise à encourager la croissance économique et la création d'emplois dans les régions. L'aide représente 40 % du montant total HT du programme d'investissements éligibles, compris entre 10 000 € et 80 000 € HT, et est plafonnée à 32 000 €. Les investissements matériels et immatériels sont éligibles, ainsi que certaines autres opérations. Pour bénéficier de l'ARICE, il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de présenter un projet solide et bien structuré.
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