L'essentiel : Aide au recrutement des séniors
Quel est l'objectif de l'aide au recrutement des séniors ?
L’objectif de l’aide au recrutement des séniors est de soutenir financièrement les employeurs qui embauchent des salariés âgés de plus de 50 ans. Ce dispositif vise à favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs expérimentés et à lutter contre la discrimination liée à l’âge sur le marché du travail.
Quel est le montant de cette subvention ?
L’aide au recrutement des séniors propose une prime de 3 000 € pour l’embauche d’un salarié en CDD de plus de 6 mois. Le montant s’élève à 5 000 € pour une embauche en CDI.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
L’aide finance l’embauche d’un sénior en CDI ou en CDD de plus de 6 mois.
L’entreprise ou l’association doit remplir les conditions suivantes :
- Être en activité depuis au moins 24 mois à la date de la demande
- Exercer son activité et avoir son siège social sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
- Compter au maximum 20 salariés en équivalent temps plein
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques au cours des 12 derniers mois
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour pérenniser le poste senior créé
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
L’Aide au recrutement des séniors s’adresse aux entreprises et aux associations.
Les entreprises et associations concernées par l’aide au recrutement des séniors
Ce dispositif s’adresse aux entreprises et associations qui souhaitent embaucher des salariés de plus de 50 ans. Pour en bénéficier, la structure doit répondre à plusieurs critères d’éligibilité.
L’entreprise ou l’association doit être en activité depuis au moins 24 mois à la date de la demande. Elle doit également exercer son activité et avoir son siège social sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. La taille de la structure est limitée à 20 salariés maximum en équivalent temps plein.
Un autre critère porte sur la politique de l’emploi : l’employeur ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques au cours des 12 derniers mois. Cette condition garantit que l’aide soutient réellement la création d’emploi et non le remplacement de postes supprimés.
Conditions d’ancienneté et d’implantation
L’ancienneté de 24 mois permet de cibler les structures établies et pérennes. Les jeunes entreprises ou associations récemment créées ne peuvent donc pas prétendre à cette aide.
L’implantation sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole concerne à la fois le siège social et l’exercice de l’activité. Les structures ayant uniquement un établissement secondaire dans la métropole ne sont pas éligibles.
Taille et effectifs de la structure
Le seuil de 20 salariés en équivalent temps plein exclut les moyennes et grandes entreprises. Un salarié à mi-temps compte pour 0,5 ETP dans ce calcul. Les structures doivent vérifier leur effectif au moment de la demande.
Les types de contrats éligibles à l’aide au recrutement des séniors
Deux types de contrats ouvrent droit à cette aide financière. Le premier est le contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à 6 mois. Le second est le contrat à durée indéterminée.
Les CDD de 6 mois ou moins ne sont pas éligibles. Un CDD de 7 mois permet de bénéficier de l’aide, tout comme un CDD de 12 mois. Le CDI représente la forme de contrat la plus valorisée par le dispositif.
L’employeur doit mettre en œuvre tous les moyens pour pérenniser le poste senior créé. Cette obligation s’applique quelle que soit la forme du contrat initial.
Différence entre CDD et CDI dans le dispositif
Le montant de l’aide varie selon le type de contrat signé. Cette différenciation encourage l’embauche en CDI, considérée comme plus stable pour le salarié senior.
| Type de contrat | Durée minimale | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| CDD | Plus de 6 mois | 3 000 € |
| CDI | Sans limitation | 5 000 € |
Le montant de la prime pour l’embauche de séniors
L’aide au recrutement des séniors prend la forme d’une prime versée à l’employeur. Son montant dépend directement du type de contrat proposé au salarié de plus de 50 ans.
Pour un CDD de plus de 6 mois, la prime s’élève à 3 000 euros. Pour un CDI, elle atteint 5 000 euros. Cette différence de 2 000 euros vise à favoriser les embauches en contrat stable.
Le versement intervient après validation du dossier et vérification du respect des conditions. L’employeur reçoit la prime en une seule fois.
Calcul et versement de l’aide financière
Le montant est forfaitaire et ne dépend pas du salaire versé au salarié senior. Une entreprise qui embauche un salarié de 52 ans à temps plein ou à temps partiel recevra le même montant, selon le type de contrat.
La prime n’est pas soumise à un plafond de ressources de l’employeur. Seuls comptent les critères d’éligibilité liés à la taille, l’ancienneté et l’absence de licenciements économiques.
Les obligations de l’employeur bénéficiaire
Au-delà des critères d’éligibilité, l’employeur s’engage à respecter certaines obligations. La première concerne la pérennisation du poste créé pour le salarié senior.
Cette obligation signifie que l’employeur doit faire le nécessaire pour maintenir l’emploi au-delà de la période initiale. Pour un CDD, cela peut se traduire par un renouvellement ou une transformation en CDI. Pour un CDI, il s’agit d’assurer la continuité de l’activité.
L’employeur doit également maintenir son engagement de ne pas procéder à des licenciements économiques. Cette condition s’applique avant la demande mais engage aussi la responsabilité de la structure après l’embauche.
Engagement de maintien dans l’emploi
La notion de pérennisation implique une volonté de stabiliser le salarié senior dans l’entreprise ou l’association. L’employeur ne peut pas utiliser cette aide pour des remplacements temporaires répétés.
En cas de non-respect des engagements, l’employeur peut être tenu de rembourser tout ou partie de la prime perçue. Les contrôles peuvent intervenir après le versement de l’aide.
Qui peut être recruté dans le cadre de cette aide
Le dispositif cible les salariés de plus de 50 ans. L’âge constitue le seul critère relatif au profil du candidat mentionné dans les conditions.
Un salarié de 50 ans et 1 jour est éligible. Un salarié de 49 ans, même proche de ses 50 ans, ne permet pas de bénéficier de l’aide. L’âge doit être atteint au moment de l’embauche.
Le dispositif ne fixe pas de limite supérieure d’âge. Un salarié de 55, 60 ou 65 ans peut être recruté dans ce cadre, tant qu’il n’a pas atteint l’âge légal de départ à la retraite et qu’il est disponible pour travailler.
Profils et situations des séniors concernés
Les séniors peuvent être en recherche d’emploi, en reconversion ou déjà en poste ailleurs. Leur situation avant l’embauche n’entre pas en ligne de compte pour l’éligibilité de l’employeur.
Le dispositif s’applique quel que soit le niveau de qualification du salarié recruté. Un poste d’employé, de technicien ou de cadre peut donner lieu à l’aide, du moment que le salarié a plus de 50 ans.
