Objectifs de l'aide hors immobilier pour les TPE

L'aide hors immobilier pour les TPE vise à :

Favoriser le maintien et la création d'emplois

Le soutien financier apporté aux TPE permet de créer de nouveaux emplois et de maintenir ceux existants, contribuant ainsi à la dynamique économique locale.

Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises

L'aide hors immobilier pour les TPE encourage la création de nouvelles entreprises, leur développement et la transmission d'entreprises existantes, assurant ainsi la continuité des activités économiques sur le territoire.

Favoriser le maintien d'activités dans les centres-bourgs

En soutenant les TPE, cette aide contribue à maintenir des activités économiques dans les centres-bourgs, renforçant ainsi leur attractivité et leur vitalité.

Renforcer l'attractivité du territoire

En aidant les TPE à se développer et à innover, cette aide participe à l'attractivité du territoire, en offrant un environnement favorable à l'implantation de nouvelles entreprises et à la création d'emplois.

Montant de l'aide hors immobilier pour les TPE

L'aide hors immobilier pour les TPE se présente sous la forme d'une subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Il est important de noter qu'il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans. De plus, ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.

Conditions pour bénéficier de l'aide hors immobilier pour les TPE

Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

  • Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine ;
  • Réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.

Opérations éligibles à l'aide hors immobilier pour les TPE

L'aide hors immobilier pour les TPE couvre plusieurs types d'investissements, regroupés en deux catégories :

Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules

Les investissements éligibles dans cette catégorie comprennent :

  • Les investissements et achats matériels permettant la création d'emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés, une diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique), etc. ;
  • Les achats de véhicules de tournée.

Investissements dits d'embellissements et d'attractivité

Les investissements éligibles dans cette catégorie comprennent :

  • Les investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc) ;
  • Les investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil : en matière d'accessibilité, en matière de développement, de stratégie commerciale ou en matière de numérique.

Il est important de noter que certains investissements ne sont pas éligibles à l'aide hors immobilier pour les TPE :

  • Le matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
  • Les matériels en crédit-bail.

En conclusion, l'aide hors immobilier pour les TPE est un dispositif de soutien financier important pour les petites entreprises, favorisant leur développement, la création d'emplois et l'attractivité des territoires. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 € pour financer des investissements matériels et immatériels.

Sources et ressources utiles