Objectif de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises dans leur démarche de recrutement d'apprentis, en leur offrant une subvention financière pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution, qui visent à favoriser l'emploi des jeunes et à soutenir la relance économique.
Montant de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Les entreprises éligibles à cette aide peuvent bénéficier d'une subvention de 6 000 € pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Il est important de noter que cette aide n'est pas cumulable avec l'aide unique aux employeurs d'apprentis.
Conditions d'éligibilité à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir signé un contrat d'apprentissage entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
- Préparer l'apprenti à un diplôme jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
- Ne pas bénéficier de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Opérations éligibles à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Les contrats d'apprentissage signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, préparant à un diplôme jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
- Les contrats concernant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise
- En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'aide peut bénéficier aux employeurs qui embauchent des apprentis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles
Contrats d'apprentissage éligibles
Les contrats d'apprentissage éligibles à cette aide doivent être signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 et préparer l'apprenti à un diplôme jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP). Cette mesure concerne donc un large éventail de formations et de secteurs d'activité.
Volontariat international en entreprise
Les contrats concernant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise sont également éligibles à cette aide. Le volontariat international en entreprise permet aux jeunes de 18 à 28 ans d'acquérir une expérience professionnelle à l'étranger, en travaillant pour une entreprise française ou une organisation internationale.
Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis dans les territoires d'outre-mer
Dans les territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon), l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis peut bénéficier aux employeurs qui embauchent des apprentis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles. Cette mesure vise à soutenir l'emploi des jeunes et le développement économique dans ces territoires.
En résumé
L'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis est une mesure de soutien financier mise en place par le gouvernement français pour encourager les entreprises à recruter des apprentis jusqu'au niveau master. Cette subvention de 6 000 € pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 s'inscrit dans le cadre du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution. Les entreprises éligibles doivent remplir certaines conditions et les opérations éligibles concernent les contrats d'apprentissage, le volontariat international en entreprise et les contrats d'apprentissage dans les territoires d'outre-mer.
