Subvention

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis : soutien financier et subventions pour l'emploi des jeunes

Découvrez l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis mise en place par le gouvernement. Cette aide, faisant partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution, permet aux entreprises de bénéficier d'une subvention pour le recrutement d'apprentis jusqu'au niveau master.

2/1/2023
Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Objectif de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises dans leur démarche de recrutement d'apprentis, en leur offrant une subvention financière pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution, qui visent à favoriser l'emploi des jeunes et à soutenir la relance économique.

Montant de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Les entreprises éligibles à cette aide peuvent bénéficier d'une subvention de 6 000 € pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Il est important de noter que cette aide n'est pas cumulable avec l'aide unique aux employeurs d'apprentis.

Conditions d'éligibilité à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir signé un contrat d'apprentissage entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
  • Préparer l'apprenti à un diplôme jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
  • Ne pas bénéficier de l'aide unique aux employeurs d'apprentis

Opérations éligibles à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Les contrats d'apprentissage signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, préparant à un diplôme jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
  • Les contrats concernant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise
  • En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'aide peut bénéficier aux employeurs qui embauchent des apprentis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles

Contrats d'apprentissage éligibles

Les contrats d'apprentissage éligibles à cette aide doivent être signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 et préparer l'apprenti à un diplôme jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP). Cette mesure concerne donc un large éventail de formations et de secteurs d'activité.

Volontariat international en entreprise

Les contrats concernant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise sont également éligibles à cette aide. Le volontariat international en entreprise permet aux jeunes de 18 à 28 ans d'acquérir une expérience professionnelle à l'étranger, en travaillant pour une entreprise française ou une organisation internationale.

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis dans les territoires d'outre-mer

Dans les territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon), l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis peut bénéficier aux employeurs qui embauchent des apprentis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles. Cette mesure vise à soutenir l'emploi des jeunes et le développement économique dans ces territoires.

En résumé

L'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis est une mesure de soutien financier mise en place par le gouvernement français pour encourager les entreprises à recruter des apprentis jusqu'au niveau master. Cette subvention de 6 000 € pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 s'inscrit dans le cadre du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution. Les entreprises éligibles doivent remplir certaines conditions et les opérations éligibles concernent les contrats d'apprentissage, le volontariat international en entreprise et les contrats d'apprentissage dans les territoires d'outre-mer.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis".

Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

A quoi sert le dispositif Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ?

L'aide exceptionnelle au recrutement des apprentis est mise en place par le gouvernement. Elle s'adresse aux niveaux allant jusqu'au master et est ouverte à toutes les entreprises. Cette aide s'inscrit dans le cadre du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ?

Une subvention de 6 000 € est accordée pour la première année d'exécution du contrat. L'aide est valable pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Elle n'est pas cumulable avec l'aide unique aux employeurs d'apprentis.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ?

  • Les contrats d'apprentissage signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 sont éligibles.
  • Les contrats doivent préparer à un diplôme jusqu'au niveau master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
  • Les contrats de volontariat international en entreprise sont également concernés.
  • Dans les territoires d'outre-mer, l'aide est disponible pour les diplômes ou titres professionnels équivalents au moins au niveau 6.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ?

  • Les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles.
  • Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent bénéficier de l'aide à condition de s'engager à atteindre un seuil de 5 % de contrats d'apprentissage par rapport à l'effectif salarié au 31 décembre 2024.
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