Guide de Subvention pour les TPE du Territoire

Montant de l'aide

L'aide prend la forme d'une subvention représentant 20 % du montant HT de l'investissement subventionnable. Une bonification de 10 % est possible pour la réouverture ou la reprise du dernier commerce situé en centre bourg. Le montant de la subvention est compris entre :

• 300 et 5 000 € pour les projets de création ou de reprise ;
• 300 et 3 000 € pour les autres projets.

Il est important de noter qu'une seule subvention au titre du dispositif "Aide en faveur des TPE du territoire" peut être octroyée par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans entre le versement de l'aide et le dépôt d'une nouvelle demande.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

• Être aux normes (environnementales, sécurité, etc.) ou être dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale ;
• Les devis présentés ne doivent pas être antérieurs de plus de 6 mois à la date de dépôt du dossier ;
• A compter de la date de notification de la subvention, le bénéficiaire dispose d'un délai de 6 mois pour engager le projet, et de 2 ans pour l'achever. Un délai supplémentaire de 12 mois pourrait être accordé à titre exceptionnel.

Conditions particulières

Pour les artisans-commerçants des secteurs alimentaires, production et réparation mécanique, des conditions particulières s'appliquent. Pour tout projet ayant une incidence sur les normes d'hygiène, sécurité ou environnement, ces entreprises devront avoir procédé, préalablement à leur dépôt de dossier, à un diagnostic technique (hygiénoscopique pour l'alimentaire) de leur entreprise. Ce diagnostic peut être réalisé par un laboratoire privé, l'administration ou une chambre consulaire. Aucune modernisation de magasin et de véhicule de tournée ne sera financée si le laboratoire n'est pas conforme à la règlementation.

Opérations éligibles

Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide :

Aménagement immobilier

• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Travaux liés aux économies d'énergie ;
• Dissociation des accès au logement à l'occasion de la modernisation ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public ;
• Agencement et matériel (acquisition de matériel de production et/ou de mobilier spécifique et indispensable à la pratique de l'activité et qui doit soit être fixé définitivement à l'infrastructure à laquelle il se rattache, soit avoir un caractère de durabilité, soit être spécifique à la profession).

Devanture

• Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
• Rénovation de vitrine.

Achat et équipements des véhicules de tournée et véhicules d'ateliers

• Achat de véhicule et équipements neufs (y compris remorques) ;
• Equipement des véhicules : une attestation de l'administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule ;
• Achat et équipements d'occasion, s'ils disposent d'un certificat de conformité délivré par le propriétaire (achat à un particulier exclu).

Matériel

• Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique) ;
• Logiciel de production, mais pas de gestion.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide :

• Total des investissements d'un montant inférieur à 1 500 € HT ;
• Mobilier non spécifique à une activité ;
• Appareils de télécommunication ;
• Matériel informatique ;
• Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte d'achat) ou acheté auprès d'un particulier ;
• Matériel en crédit-bail ;
• Acquisitions foncières.

En résumé, le dispositif "Aide en faveur des TPE du Territoire" est une opportunité pour les petites entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de développement, de modernisation et de mise aux normes. Les entreprises éligibles peuvent ainsi profiter d'une subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 € pour les projets de création ou de reprise, et jusqu'à 3 000 € pour les autres projets.

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