Objet de l'aide en faveur des TPE
L'aide en faveur des TPE vise à :
- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;
- Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l’attractivité du territoire ;
- Financer les besoins en trésorerie en dessous de 5 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), ou s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale ;
- Maintenir leur activité pendant au moins 3 ans après l'attribution de la subvention.
De plus, le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Opérations éligibles
Aménagement immobilier
Les travaux d'aménagement immobilier éligibles à l'aide en faveur des TPE comprennent :
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
- Travaux liés aux économies d’énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture
Les travaux de rénovation et d'extension de devanture éligibles à l'aide en faveur des TPE comprennent :
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
- Rénovation de vitrine.
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
Les équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers éligibles à l'aide en faveur des TPE comprennent :
- Equipement des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
- Achats et équipements neufs ou d’occasion (si ce dernier n’a pas déjà fait l’objet d’une subvention).
Matériel et petits investissements
Les investissements en matériel et petits investissements éligibles à l'aide en faveur des TPE comprennent :
- Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise ;
- Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériels de protection et de prévention, etc.).
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide en faveur des TPE, notamment :
- Informatique, sauf si l’investissement intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
- Appareils de télécommunications ;
- Mobilier non spécifique à une activité ;
- Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
- Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
- Matériels en crédit-bail ;
- Acquisitions foncières.
En conclusion, l'aide en faveur des TPE est un dispositif important pour soutenir les petites entreprises et favoriser leur développement. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de cette aide pour financer des travaux d'aménagement immobilier, de rénovation de devanture, d'équipement de véhicules de tournée et véhicules ateliers, ainsi que des investissements en matériel et petits investissements. Il est essentiel de bien connaître les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour optimiser le recours à cette aide.
