Objectifs de l'aide
L'aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais, appelée Renaudais Création Développement, a pour but de :
- Favoriser le maintien et la création d'emploi
- Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs
- Renforcer l'attractivité du territoire
Montant de l'aide
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de Renaudais Création Développement représente 30 % des dépenses éligibles, et est compris entre 800 et 3 000 €. Il est important de noter qu'une seule subvention au titre de Renaudais Initiatives peut être octroyée par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations du conseil communautaire autorisant les subventions).
L'aide n'est pas cumulable avec l'aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide Renaudais Création Développement, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), ou s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale
- Recevoir les autorisations nécessaires (arrêté de permis de construire ou déclaration de travaux, avis ABF sur les secteurs concernés) pour tout projet avec intervention sur le bâti
- Ne pas commencer les travaux avant d'avoir signé la convention avec la Communauté de Communes. Une dérogation pour des investissements nécessitant un commencement d'exécution avant la réunion du comité de pilotage peut être sollicitée à titre exceptionnel
- Ne pas présenter des devis antérieurs de plus de 6 mois à la date de dépôt du dossier
- Faire réaliser par des professionnels du bâtiment les travaux immobiliers (électricité, plomberie-chauffage, carrelage, etc.). Pour les travaux réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même, seul le montant HT des achats de matériaux (sur présentation de factures) sera pris en compte
- S'engager à mentionner sur un support visible du public, le soutien de la Communauté de Communes du Castelrenaudais
- Concernant les entreprises existantes qui réalisent un investissement s'accompagnant d'une création d'emplois, ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédant la demande d'aide
Opérations éligibles
Investissements éligibles
Les investissements éligibles dans le cadre de l'aide Renaudais Création Développement sont les suivants :
- Aménagement immobilier :
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005
- Devanture :
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique)
- Rénovation de vitrines
- Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
- Équipement des véhicules : une attestation de l'administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet
- Achat et équipement neufs
- Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exception du renouvellement normal (renouvellement à l'identique)
Investissements inéligibles
Les investissements inéligibles sont les suivants :
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel
- Appareils de télécommunications
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié)
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières
En résumé, l'aide Renaudais Création Développement est un dispositif de soutien aux petites entreprises du Castelrenaudais, visant à favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des activités, ainsi qu'à renforcer l'attractivité du territoire. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.
