Subvention

Aide Renaudais Création Développement : Soutien aux petites entreprises du Castelrenaudais

Renaudais Création Développement : Découvrez cette aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais visant à favoriser la création, le développement et la reprise-transmission d'activités. Cette subvention contribue également au maintien des activités dans les centres bourgs et renforce l'attractivité du territoire. Informez-vous sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour bénéficier de ces fonds publics.

8/9/2022
Aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais ("Renaudais Création Développement")
Aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais ("Renaudais Création Développement")

Objectifs de l'aide

L'aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais, appelée Renaudais Création Développement, a pour but de :

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi
  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire
  • Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs
  • Renforcer l'attractivité du territoire

Montant de l'aide

Le montant de la subvention accordée dans le cadre de Renaudais Création Développement représente 30 % des dépenses éligibles, et est compris entre 800 et 3 000 €. Il est important de noter qu'une seule subvention au titre de Renaudais Initiatives peut être octroyée par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations du conseil communautaire autorisant les subventions).

L'aide n'est pas cumulable avec l'aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide Renaudais Création Développement, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

  • Être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), ou s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale
  • Recevoir les autorisations nécessaires (arrêté de permis de construire ou déclaration de travaux, avis ABF sur les secteurs concernés) pour tout projet avec intervention sur le bâti
  • Ne pas commencer les travaux avant d'avoir signé la convention avec la Communauté de Communes. Une dérogation pour des investissements nécessitant un commencement d'exécution avant la réunion du comité de pilotage peut être sollicitée à titre exceptionnel
  • Ne pas présenter des devis antérieurs de plus de 6 mois à la date de dépôt du dossier
  • Faire réaliser par des professionnels du bâtiment les travaux immobiliers (électricité, plomberie-chauffage, carrelage, etc.). Pour les travaux réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même, seul le montant HT des achats de matériaux (sur présentation de factures) sera pris en compte
  • S'engager à mentionner sur un support visible du public, le soutien de la Communauté de Communes du Castelrenaudais
  • Concernant les entreprises existantes qui réalisent un investissement s'accompagnant d'une création d'emplois, ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédant la demande d'aide

Opérations éligibles

Investissements éligibles

Les investissements éligibles dans le cadre de l'aide Renaudais Création Développement sont les suivants :

  • Aménagement immobilier :
  • Création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation
  • Travaux liés aux économies d'énergie
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005
  • Devanture :
  • Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique)
  • Rénovation de vitrines
  • Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
  • Équipement des véhicules : une attestation de l'administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet
  • Achat et équipement neufs
  • Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exception du renouvellement normal (renouvellement à l'identique)

Investissements inéligibles

Les investissements inéligibles sont les suivants :

  • Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel
  • Appareils de télécommunications
  • Mobilier non spécifique à une activité
  • Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié)
  • Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers
  • Matériels en crédit-bail
  • Acquisitions foncières

En résumé, l'aide Renaudais Création Développement est un dispositif de soutien aux petites entreprises du Castelrenaudais, visant à favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des activités, ainsi qu'à renforcer l'attractivité du territoire. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais ("Renaudais Création Développement")".

Communauté de communes du Castelrenaudais

Téléphone
02 47 29 57 40
Service
Financements publics
Site web
Service
Communauté de communes du Castelrenaudais
Adresse
5, rue du Four Brûlé
Ville
CHATEAU-RENAULT
Code postal 
37110
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais ("Renaudais Création Développement")

A quoi sert le dispositif Aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais ("Renaudais Création Développement") ?

Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ;Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;Renforcer l’attractivité du territoire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais ("Renaudais Création Développement") ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €. Il ne pourra être octroyée qu'une seule subvention au titre de Renaudais Initiatives par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations du conseil communautaire autorisant les subventions). L'aide n'est pas cumulable avec l'aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS. 

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais ("Renaudais Création Développement") ?

INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES :- Aménagement immobilier :  * Création, modernisation et extension du local professionnel,  * Agencement et mobilier amortissable,  * Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation,  * Travaux liés aux économies d'énergie,  * Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; * Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.   - Devanture :  * Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;  * Rénovation de vitrines ;   - Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :  * Équipement des véhicules : une attestation de l'administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;  * Achat et équipement neufs ;   - Matériel : investissement apportant une réelle plus value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exception du renouvellement normal (renouvellement à l'identique),   Investissements inéligibles :   - Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel,  - Appareils de télécommunications,  - Mobilier non spécifique à une activité,  - Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié),  - Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers,  - Matériels en crédit-bail,  - Acquisitions foncières.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais ("Renaudais Création Développement") ?

Artisans, commerçants et prestataires de services : - inscrits (ou en cours d'inscription) au répertoire des métiers ou au registre du commerce,  - dont le chiffre d'affaires annuel HT est inférieur à 800 000 €, - à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.   Secteurs d'activité exclus : - Commerces de gros, - Commerces non sédentaires (qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire Castelrenaudais), - Agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires etc.), - Pharmacies, - Commerces saisonniers.

Les bénéficiaires devront :  - Soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale ;  - Recevoir les autorisations nécessaires (arrêté de permis de construire ou déclaration de travaux, avis ABF sur les secteurs concernés) pour tout projet avec intervention sur le bâti ;  - Ne pas commencer les travaux avant d'avoir signé la convention avec la Communauté de Communes. A titre exceptionnel, une dérogation pour des investissements nécessitant un commencement d'exécution avant la réunion du comité de pilotage pourra être sollicitée ;  - Ne pas présenter des devis antérieurs de plus de 6 mois à la date de dépôt du dossier ;  - Faire réaliser par des professionnels du bâtiment les travaux immobiliers (électricité, plomberie-chauffage, carrelage, etc.). Pour les travaux réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même, ne sera pris en compte que le montant HT des achats de matériaux (sur présentation de factures) ;- S'engager à mentionner sur un support visible du public, le soutien de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ;- Concernant les entreprises existantes qui réalisent un investissement s’accompagnant d’une création d’emplois, ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédant la demande d’aide.

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