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Comment obtenir une subvention pour la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
L'objectif du dispositif Aide aux études et travaux de réutilisation des eaux non conventionnelles en remplacement de prélèvements existants est de subventionner les études et la mise en œuvre de projets visant à créer de nouvelles installations pour la réutilisation des eaux non conventionnelles. Ces projets peuvent concerner diverses sources, telles que :
- Les eaux usées traitées issues des collectivités et des industries
- Les eaux de pluie
- Les eaux d'exhaure dans le cadre de la revitalisation des eaux
Ce soutien a pour vocation d'encourager les initiatives réduisant la dépendance aux prélèvements d'eau existants et de promouvoir des pratiques plus durables.
Quel est le taux de subvention pour la réutilisation des eaux non conventionnelles?
Dans le cadre du dispositif d'aide aux études et travaux de réutilisation des eaux non conventionnelles en remplacement de prélèvements existants, le montant de la subvention peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles. Il est à noter qu'une bonification supplémentaire de 10 % est envisageable pour les projets situés en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Quels projets sont éligibles à l'aide pour la réutilisation des eaux usées traitées ?
Le dispositif d'Aide aux études et travaux de réutilisation des eaux non conventionnelles en remplacement de prélèvements existants est conçu pour financer les opérations suivantes :
- Études d'aide à la décision pour les travaux de réutilisation des eaux usées traitées ;
- Travaux de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en substitution à des volumes existants et pour des applications diversifiées, excluant les usages internes.
Les acteurs concernés sont invités à prendre en considération ces critères pour déterminer l'éligibilité de leur projet à une possible subvention.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif d'aide pour la réutilisation des eaux non conventionnelles?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Aide aux études et travaux de réutilisation des eaux non conventionnelles en remplacement de prélèvements existants sont les suivantes :
- Collectivités ;
- Industriels.
Ces acteurs peuvent ainsi se voir octroyer une subvention pour financer des initiatives visant la préservation de la ressource en eau.
Cabinet Bloom