L’eau est une ressource précieuse, et sa gestion durable est un enjeu majeur pour notre avenir. Dans ce contexte, la réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées collectives et industrielles, eaux de pluie, eaux d’exhaure en zones de revitalisation des eaux, etc.) est une solution innovante et écologique pour réduire les prélèvements existants. Pour encourager cette pratique, des aides financières sont disponibles pour soutenir les études et travaux de réalisation de nouvelles installations de réutilisation d’eaux non conventionnelles.
L’objet de l’aide
L’objectif de cette aide est de soutenir les études et travaux de réalisation de nouvelles installations de réutilisations d’eaux non conventionnelles. Cela comprend les eaux usées traitées collectives et industrielles, les eaux de pluie, les eaux d’exhaure en zones de revitalisation des eaux, et bien d’autres.
La réutilisation des eaux non conventionnelles est une solution innovante pour réduire les prélèvements d’eau existants et favoriser une gestion plus durable de cette ressource essentielle. En soutenant les projets de ce type, nous contribuons à la préservation de notre environnement et à la promotion de pratiques plus respectueuses de notre planète.
Le montant de l’aide
La subvention accordée pour soutenir ces projets représente 50 % maximum des dépenses éligibles. C’est une aide significative qui peut grandement contribuer à la réalisation de projets de réutilisation des eaux non conventionnelles.
De plus, une bonification de 10 points est accordée si le projet est localisé en zone de revitalisation rurale (ZRR). Cette mesure vise à encourager le développement de projets de ce type dans les zones rurales, où les ressources en eau peuvent être particulièrement précieuses.
Les conditions de l’aide
Il n’y a pas de conditions spécifiques mentionnées pour l’obtention de cette aide. Cependant, il est important de noter que seuls les projets de réutilisation des eaux non conventionnelles sont éligibles. Les projets doivent également être réalisés en France.
Les opérations éligibles
Plusieurs types d’opérations sont éligibles à cette aide. Cela comprend :
L’étude d’aide à la décision aux travaux de réutilisation des eaux usées traitées : Ces études sont essentielles pour déterminer la faisabilité et l’efficacité d’un projet de réutilisation des eaux usées traitées. Elles peuvent inclure des analyses de la qualité de l’eau, des évaluations des coûts et des bénéfices, et d’autres éléments clés pour la prise de décision.
Les travaux de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en remplacement de volumes existants et pour des usages autres que des besoins propres : Ces travaux peuvent inclure la construction de nouvelles installations de traitement des eaux usées, l’amélioration des installations existantes, ou la mise en place de systèmes de distribution pour l’eau traitée.
En conclusion, cette aide financière est une opportunité précieuse pour les projets de réutilisation des eaux non conventionnelles. Elle offre un soutien significatif pour la réalisation d’études et de travaux, et encourage le développement de pratiques plus durables pour la gestion de l’eau.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux études et travaux de réutilisation des eaux non conventionnelles en remplacement de prélèvements existants
Les points essentiels du dispositif « Aide aux études et travaux de réutilisation des eaux non conventionnelles en remplacement de prélèvements existants » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
L’objectif de l’aide aux études et travaux de réutilisation des eaux non conventionnelles est de soutenir :
- Les études de faisabilité pour de nouvelles installations
- Les travaux de réalisation d’installations permettant la réutilisation :
- Des eaux usées traitées (collectives et industrielles)
- Des eaux de pluie
- Des eaux d’exhaure dans les zones de revitalisation des eaux
Ces installations visent à remplacer des prélèvements d’eau existants par des sources alternatives.
Quel est le montant de l'aide pour la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
Le montant de l’aide aux études et travaux de réutilisation des eaux non conventionnelles correspond à une subvention de 50% maximum des dépenses éligibles. Une bonification de 10 points est appliquée pour les projets situés en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Quels projets sont éligibles à l'aide pour la réutilisation des eaux usées traitées ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les études d’aide à la décision pour les travaux de réutilisation des eaux usées traitées
- Les travaux de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) qui remplacent des volumes existants et servent à des usages autres que les besoins propres
Qui peut bénéficier de l'aide pour réutiliser les eaux non conventionnelles ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux études et travaux de réutilisation des eaux non conventionnelles en remplacement de prélèvements existants sont :
- Les collectivités
- Les industriels
