L'essentiel : Aide à la digitalisation des processus
Quel est l'objectif de l'aide à la digitalisation des processus ?
L’objectif de l’aide à la digitalisation des processus est de permettre aux entreprises de mener à bien un projet de digitalisation de leurs processus industriels. Ce dispositif accompagne le déploiement d’outils ERP, MES ou GMAO pour optimiser la performance industrielle.
Quel est le montant de cette subvention ?
La subvention est plafonnée à 10 000 € et représente :
- 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1)
- 50 % du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3)
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations financées par l’aide à la digitalisation des processus comprennent :
- La prestation de mise en œuvre du module Digitalisation du suivi des processus réalisée par un prestataire référencé
- Les frais associés à cette prestation
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
L’Aide à la digitalisation des processus s’adresse aux entreprises de toutes tailles qui remplissent les conditions suivantes :
- Exercer une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP
- Présenter une situation financière saine au regard de la réglementation européenne
Les entreprises concernées par l’aide à la digitalisation des processus
Cette aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles, sans restriction de nombre de salariés ou de chiffre d’affaires. Les secteurs d’activité éligibles couvrent un large spectre industriel et technique.
Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises ayant une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP. Une condition financière s’applique : l’entreprise doit être en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.
Secteurs d’activité éligibles
Les entreprises de production industrielle constituent le premier groupe de bénéficiaires. Elles peuvent fabriquer des biens de consommation, des équipements ou des composants.
Les prestataires de services à l’industrie sont également concernés. Il peut s’agir d’entreprises de maintenance, de sous-traitance ou de services techniques spécialisés. Les sociétés de logistique et les entreprises du BTP complètent la liste des secteurs éligibles.
Les objectifs de l’aide à la digitalisation des processus
Le dispositif vise à accompagner les entreprises dans trois directions complémentaires. La première consiste à mener à bien un projet de digitalisation des processus industriels.
La deuxième direction concerne le déploiement d’outils de gestion spécifiques. Les entreprises peuvent ainsi mettre en place des systèmes ERP (Enterprise Resource Planning), MES (Manufacturing Execution System) ou GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur).
Le troisième objectif porte sur l’optimisation de la performance industrielle. Cette amélioration passe par une meilleure traçabilité, un suivi en temps réel et une analyse des données de production.
Comprendre les outils ERP, MES et GMAO
Un ERP centralise l’ensemble des données de l’entreprise : comptabilité, stocks, achats, ventes. Il permet une vision globale de l’activité et facilite la prise de décision.
Le MES se concentre sur l’atelier de production. Il assure le suivi en temps réel des opérations de fabrication, collecte les données machines et optimise les flux de production.
La GMAO organise la maintenance des équipements. Elle planifie les interventions préventives, gère les pièces détachées et conserve l’historique des pannes.
Montant et répartition de l’aide à la digitalisation
La subvention est plafonnée à 10 000 euros. Le taux de prise en charge varie selon la phase du projet dans laquelle se trouve l’entreprise.
Le dispositif distingue trois phases distinctes. Chacune correspond à un niveau d’avancement différent dans le projet de digitalisation.
Financement de la phase exploratoire
La phase 1, dite exploratoire, bénéficie d’un financement à 100 % du montant des dépenses retenues en euros HT. Cette phase permet d’analyser les besoins et d’identifier les solutions adaptées.
L’entreprise peut ainsi réaliser un diagnostic de ses processus actuels. Elle évalue les gains potentiels et définit le périmètre du projet sans supporter de charge financière.
Financement des phases d’avant-projet
Les phases 2 et 3 correspondent aux étapes d’avant-projet. Le taux de financement s’établit à 50 % du montant des dépenses retenues en euros HT.
Ces phases incluent la conception détaillée de la solution et la préparation du déploiement. L’entreprise participe financièrement à hauteur de la moitié des dépenses engagées.
| Phase du projet | Taux de financement | Nature des travaux |
|---|---|---|
| Phase 1 – Exploratoire | 100 % HT | Diagnostic et analyse des besoins |
| Phase 2 – Avant-projet | 50 % HT | Conception de la solution |
| Phase 3 – Avant-projet | 50 % HT | Préparation du déploiement |
Dépenses éligibles dans le cadre de l’aide
Les dépenses prises en compte concernent la prestation de mise en œuvre du module Digitalisation du suivi des processus. Cette prestation doit être réalisée par un prestataire référencé.
Le dispositif impose le recours à des prestataires ayant obtenu un référencement. Cette condition garantit un niveau de compétence et une méthodologie validée.
Nature des prestations financées
La prestation principale porte sur la mise en œuvre du module de digitalisation. Elle comprend l’analyse des processus existants, le paramétrage des outils et l’accompagnement au démarrage.
Les frais associés à cette prestation entrent également dans le périmètre éligible. Il peut s’agir de frais de déplacement du prestataire ou de documentation technique.
Dépenses exclues du dispositif
L’achat de matériel informatique ne figure pas dans les dépenses éligibles. Les licences logicielles acquises directement par l’entreprise ne sont pas non plus prises en charge.
Les formations internes réalisées sans l’intervention du prestataire référencé sortent du cadre du dispositif. Seules les prestations du prestataire référencé et leurs frais associés ouvrent droit à la subvention.
Processus de mise en œuvre de l’aide à la digitalisation
Le projet démarre par la phase exploratoire. L’entreprise fait appel à un prestataire référencé qui réalise un état des lieux des processus actuels.
Cette première étape permet d’identifier les axes d’amélioration. Le prestataire propose des pistes de digitalisation adaptées aux contraintes et aux objectifs de l’entreprise.
Déroulement des phases d’avant-projet
La phase 2 consiste à concevoir la solution retenue. Le prestataire définit l’architecture du système, les flux de données et les interfaces utilisateurs.
La phase 3 prépare le déploiement opérationnel. Elle inclut la rédaction des procédures, la planification des étapes et la définition des indicateurs de suivi. L’entreprise dispose alors d’un plan d’action détaillé pour la mise en production.
Condition de santé financière pour l’aide
La réglementation européenne encadre l’attribution des aides publiques aux entreprises. Une entreprise en difficulté financière ne peut pas bénéficier de cette subvention.
Les critères de santé financière portent sur plusieurs indicateurs. Les capitaux propres doivent représenter au moins la moitié du capital social. L’entreprise ne doit pas avoir fait l’objet d’une procédure collective dans les douze derniers mois.
Ces conditions visent à s’assurer que l’aide finance un projet viable. Elles garantissent que l’investissement dans la digitalisation produira des effets durables sur la performance de l’entreprise.
